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	<title>Observatoire de la justice fiscale</title>
	<link>https://obs-justice-fiscale.attac.org/</link>
	<description>L'Observatoire offre des cl&#233;s de compr&#233;hension sur le r&#244;le de l'imp&#244;t, des finances publiques et d'une v&#233;ritable justice fiscale : notes, interviews, explications &#224; vocation p&#233;dagogique.</description>
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		<title>Observatoire de la justice fiscale</title>
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		<title>La taxation des transactions financi&#232;res, un imp&#233;ratif pour combattre la sp&#233;culation et la domination de la finance mondiale</title>
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		<dc:date>2021-09-15T04:25:00Z</dc:date>
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		<dc:creator>&#201;quipe de l'Observatoire</dc:creator>



		<description>
&lt;p&gt;La taxe sur les transactions financi&#232;res (TTF), mesure fondatrice d'Attac, est dans l'air du temps depuis la crise de 2007-2008. On assiste m&#234;me &#224; quelques revirements spectaculaires. &lt;br class='autobr' /&gt;
D&#233;but 2013, la Commission europ&#233;enne, longtemps oppos&#233;e &#224; la TTF, pr&#233;sente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d'une coop&#233;ration renforc&#233;e entre dix pays de l'Union europ&#233;enne. Ce projet s'av&#232;re relativement ambitieux. Mais il se heurtera &#224; l'opposition acharn&#233;e des grandes banques, (&#8230;)&lt;/p&gt;


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&lt;a href="https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/" rel="directory"&gt;Nos Propositions&lt;/a&gt;


		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://obs-justice-fiscale.attac.org/IMG/logo/arton15.jpg?1688491208' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='79' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;&lt;a href=&#034;https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-le-moment-est-venu-d-appliquer-une-veritable-taxation-des-transactions&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;La taxe sur les transactions financi&#232;res (TTF)&lt;/a&gt;, mesure fondatrice d'Attac, est dans l'air du temps depuis la crise de 2007-2008. On assiste m&#234;me &#224; quelques revirements spectaculaires.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;D&#233;but 2013, la Commission europ&#233;enne, longtemps oppos&#233;e &#224; la TTF, pr&#233;sente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d'une coop&#233;ration renforc&#233;e entre dix pays de l'Union europ&#233;enne. Ce projet s'av&#232;re relativement ambitieux. Mais il se heurtera &#224; l'opposition acharn&#233;e des grandes banques, relay&#233;e par les gouvernements fran&#231;ais&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Emmanuel Macron, &#224; peine &#233;lu en 2017, enterre ce projet de TTF europ&#233;enne. Il appelle &#224; reprendre les n&#233;gociations sur la base du &#171; mod&#232;le fran&#231;ais &#187;, celui d'un simple imp&#244;t de bourse europ&#233;en. Il s'agit d'une d&#233;molition en r&#232;gle du projet initial de la Commission. Cette approche sera malheureusement confirm&#233;e dans le compromis sur le budget europ&#233;en adopt&#233; le 10 novembre 2020 par les &#201;tats membres.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La parodie de taxe programm&#233;e &#224; l'&#233;chelle europ&#233;enne dans le cadre du budget europ&#233;en n'a pas grand-chose &#224; voir avec le projet initialement port&#233; par Attac lors de sa cr&#233;ation en 1998. Pour en juger, cette note retrace bri&#232;vement l'origine et les grandes caract&#233;ristiques de ce projet, puis propose une comparaison entre les diff&#233;rents projets r&#233;cents de TTF, et analyse les enjeux d'une r&#233;partition &#233;quitable des recettes g&#233;n&#233;r&#233;es par la TTF mondiale propos&#233;e par Attac.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;h2&#034;&gt;Le principe de la TTF&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Les taxes sur les transactions financi&#232;res ont longtemps exist&#233; sous diff&#233;rentes formes : qu'il s'agisse des imp&#244;ts de bourse, comme le droit de timbre britannique (Stamp Duty, dont la mise en place pour les transactions en actions remonte &#224; 1891), ou l'imp&#244;t sur les op&#233;rations de bourse en France (existant de 1893 &#224; 2007, institu&#233; &#224; la suite du scandale de Panama).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'&#233;conomiste &#233;tats-unien James Tobin lance pour la premi&#232;re fois en 1972 l'id&#233;e d'une taxe plus globale qui s'appliquerait aux transactions sur le march&#233; des changes. Ce march&#233;, sur lequel sont effectu&#233;s les achats et ventes des devises, est le plus grand march&#233; financier de la plan&#232;te avec un volume quotidien de transactions de pr&#232;s de 7 000 milliards de dollars. Sa taille consid&#233;rable, 30 fois le PIB mondial, et 100 fois plus &#233;lev&#233;e que le commerce mondial de biens et services, provient de son caract&#232;re sp&#233;culatif et de l'utilisation de techniques algorithmiques, telles que le &#171; trading &#224; haute fr&#233;quence &#187;[Certaines transactions consid&#233;r&#233;es comme potentiellement moins sp&#233;culatives sont n&#233;anmoins exon&#233;r&#233;es, comme les transactions avec la BCE et les banques centrales des &#201;tats membres, les activit&#233;s quotidiennes qui concernent les citoyen.ne.s et les entreprises (contrats d'assurance, pr&#234;ts hypoth&#233;caires ou cr&#233;dits &#224; la consommation, pr&#234;ts aux entreprises) ou les &#233;missions d'obligations nouvelles (&#171; march&#233; primaire &#187;) par les &#201;tats ou les entreprises.].&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le principe de la taxe Tobin est simple : appliqu&#233;e &#224; chaque transaction m&#234;me &#224; un taux tr&#232;s faible, elle avait pour vocation &#224; augmenter significativement le co&#251;t des allers-retours permanents qui caract&#233;risent les flux sp&#233;culatifs de court terme, d&#233;courageant ainsi ces op&#233;rations. Pour les investissements &#224; long terme, n&#233;cessitant des transactions ponctuelles, la taxe serait quasiment indolore. C'est cette proposition qui sera &#224; l'origine de la cr&#233;ation d'Attac. Dans son &#233;ditorial du Monde diplomatique de d&#233;cembre 1997, Ignacio Ramonet appelle &#224; &#171; d&#233;sarmer les march&#233;s &#187; et &#224; cr&#233;er une organisation, Attac, dont le nom signifie d'abord &#171; Action pour une taxe Tobin d'aide aux citoyens &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le projet de taxe port&#233; par Attac s'inscrit dans la suite des propositions de Tobin : une taxe commune &#224; l'&#233;chelle mondiale, sur un large spectre d'actifs financiers, et en pr&#233;voyant une gestion collective des recettes. Pour Attac, l'objectif d'une TTF consiste d'abord &#224; r&#233;duire la sp&#233;culation, et en second lieu &#224; collecter des recettes publiques pour financer les biens communs.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'application d'une TTF, d'un taux de 0.1% sur chaque op&#233;ration par exemple, d&#233;couragerait la sp&#233;culation &#224; court terme, tout en ayant une incidence n&#233;gligeable sur les investissements &#224; long terme. Cette taxe r&#233;&#233;quilibrerait les march&#233;s financiers en rompant avec la mentalit&#233; court-termiste qui a contribu&#233; &#224; leur instabilit&#233; dans nos pays. Elle permettrait de r&#233;duire la taille et l'instabilit&#233; des march&#233;s financiers : un premier pas pour r&#233;duire durablement le pouvoir de la finance.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;La TTF : un projet combattu par le lobby financier&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;Les projets de TTF mis en &#339;uvre ou discut&#233;s ces derni&#232;res ann&#233;es sont cependant loin d'&#234;tre aussi ambitieux. La pr&#233;tendue TTF fran&#231;aise, promulgu&#233;e par Nicolas Sarkozy puis reprise par Fran&#231;ois Hollande, est une v&#233;ritable caricature : elle ne s'applique ni aux transactions sur les obligations, ni &#224; celles sur les devises, et de fa&#231;on marginale aux produits d&#233;riv&#233;s. Il s'agit en fait d'une simple taxe sur les achats d'actions des grandes entreprises. Une mesure purement cosm&#233;tique qui se limite aux actions des 105 plus grandes soci&#233;t&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Une proposition plus ambitieuse avait &#233;t&#233; formul&#233;e par la Commission europ&#233;enne en 2013. Il s'agit d'une taxe, mise en &#339;uvre dans le cadre d'une coop&#233;ration renforc&#233;e entre 10 pays, qui s'appliquerait &#224; (presque) toutes les transactions financi&#232;res. Son assiette est relativement large, la taxe s'appliquerait &#224; tous les march&#233;s financiers (dette, actions) &#224; l'exception des transactions de change ; &#224; tous les instruments financiers, dont les transactions sur les produits d&#233;riv&#233;s, instruments financiers les plus dangereux, qui permettent la sp&#233;culation sur les mati&#232;res premi&#232;res, y compris alimentaires, ou encore la dette publique ; &#224; tous les acteurs de la finance, autant les banques que les autres acteurs financiers, fonds sp&#233;culatifs, gestionnaires d'actifs, etc. ; &#224; toutes les transactions, y compris les transactions &#224; haute fr&#233;quence.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les principes de mise en &#339;uvre devaient permettre d'&#233;viter les risques d'&#233;vasion : la taxe s'appliquerait d&#232;s lors qu'au moins un des participants &#224; la transaction est &#233;tabli dans l'un des 10 pays de la zone euro concern&#233; ou lorsque la transaction implique un instrument financier &#233;mis dans l'un de ces 10 pays. Et ce, quel que soit l'endroit o&#249; la transaction a lieu. Les acteurs financiers concern&#233;s paient sous forme de retenue &#224; la source. Selon la Commission, la TTF mise en &#339;uvre dans les 10 pays volontaires rapporterait 36 milliards d'euros. Si ces crit&#232;res &#233;taient appliqu&#233;s d&#232;s &#224; pr&#233;sent, la TTF rapporterait &#224; la France 10,8 milliards d'euros collect&#233;s par le fisc, soit environ huit fois plus que la maigre taxe &#171; Sarkozy &#187; &#224; peine am&#233;lior&#233;e par Fran&#231;ois Hollande.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Comparaison entre quatre syst&#232;mes de TTF tr&#232;s diff&#233;rents&lt;/h3&gt;&lt;h4 class=&#034;h4&#034;&gt;La TTF fran&#231;aise &#171; Sarkozy-Hollande &#187; :&lt;/h4&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Assiette r&#233;duite : l'achat d'action d'entreprises fran&#231;aises dont la capitalisation boursi&#232;re sup&#233;rieure &#224; un milliard d'euros (une centaine environ) ; nombreuses exemptions.
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Taux : 0,2% en aout 2012 puis 0,3% &#224; partir de janvier 2017.
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es (en France) : 1,6 milliard d'euros en 2018 dont 774 millions d'euros pour le budget de l'Etat (source : minist&#232;re de l'&#201;conomie et des Finances)&lt;/p&gt;
&lt;h4 class=&#034;h4&#034;&gt;La TTF europ&#233;enne &#171; ambitieuse &#187; de 2013, combattue par les banquiers :&lt;/h4&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Assiette assez large : toutes les transactions sauf celles de change
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Taux : 0,1% sur les actions et produits structur&#233;s ; 0,01% sur les produits d&#233;riv&#233;s
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es (en France) : 10,8 milliards d'euros
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es (dans la dizaine de pays qui la mettraient en &#339;uvre) : 36 milliards d'euros (source : Commission europ&#233;enne)&lt;/p&gt;
&lt;h4 class=&#034;h4&#034;&gt;La TTF europ&#233;enne &#171; au rabais &#187; de 2020, mod&#232;le &#171; Macron &#187; :&lt;/h4&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es : 3,5 milliards d'euros par an &#224; l'&#233;chelle europ&#233;enne. Un montant plus de 15 fois inf&#233;rieur aux 57 milliards d'euros de recettes estim&#233;es pour la proposition initiale, beaucoup plus ambitieuse, de la Commission si elle &#233;tait appliqu&#233;e &#224; l'&#233;chelle de l'UE, et pas seulement &#224; 10 pays &#8211; un projet appel&#233; des v&#339;ux par les eurod&#233;put&#233;s et notamment Pierre Larrouturou, en octobre 2020.&lt;/p&gt;
&lt;h4 class=&#034;h4&#034;&gt;La TTF d&#233;fendue par Attac&lt;/h4&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Assiette : toutes les transactions y compris celles de change
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Taux : 0,1% sur les actions, les produits structur&#233;s, et les produits d&#233;riv&#233;s
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es (en France) : 15,8 milliards d'euros
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Recettes estim&#233;es : 270 milliards d'euros &#224; l'int&#233;rieur de l'espace europ&#233;en et 617 milliards d'euros &#224; l'&#233;chelle mondiale (source : Stephan Schulmeister, 2011) &lt;a href=&#034;https://www.researchgate.net/publication/228259099_A_General_Financial_Transaction_Tax_Motives_Revenues_Feasibility_and_Effects&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;A General Transactions Tax &#8211; Motives, Revenues Feasibility and Effects (2011)&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Comment utiliser et r&#233;partir les recettes de la TTF ?&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;Pour Attac, m&#234;me si l'objectif de la TTF est de lutter contre la sp&#233;culation avant d'&#234;tre un instrument de collecte fiscale, il est important d'envisager comment les recettes de la TTF doivent &#234;tre utilis&#233;es. Les march&#233;s sont fortement concentr&#233;s sur une douzaine de places financi&#232;res dans le monde : l'essentiel des recettes fiscales sera collect&#233; par une minorit&#233; de pays tels que les &#201;tats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Suisse, l'Allemagne, la France et la Chine (Singapour). Il ne serait pas acceptable que ces quelques pays b&#233;n&#233;ficient seuls des taxes financi&#232;res globales. Une grande partie des recettes fiscales devra &#234;tre consacr&#233;e au financement des biens communs de l'humanit&#233;, avec une priorit&#233; donn&#233;e aux imp&#233;ratifs sociaux, &#233;cologiques et alimentaires dans les pays du Sud et du Nord&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt; [&lt;a href=&#034;#nb1&#034; class=&#034;spip_note&#034; rel=&#034;appendix&#034; title=&#034;Voir la position d'Attac France &#224; ce sujet en 2010&#034; id=&#034;nh1&#034;&gt;1&lt;/a&gt;]&lt;/span&gt;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Attac propose une r&#233;partition des recettes de la TTF en trois parts dont la discussion internationale devra d&#233;terminer la proportion de chacune : une part des recettes pour les budgets sociaux au Nord, une autre pour la lutte contre la pauvret&#233; globale et la troisi&#232;me pour financer la lutte contre le r&#233;chauffement climatique et pour l'adaptation des pays du Sud. Une fraction des recettes fiscales pourra donc &#234;tre utilis&#233;e dans les pays les plus touch&#233;s par la crise, y compris les pays du Nord, afin de financer les d&#233;penses n&#233;cessaires pour r&#233;duire le co&#251;t social de la crise, et en particulier pour pr&#233;server l'emploi et les syst&#232;mes de sant&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Conclusion&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;Attac est n&#233;e en portant la proposition de la taxation des transactions financi&#232;res pour s'attaquer &#224; la sp&#233;culation financi&#232;re internationale, au lendemain de la crise financi&#232;re qui avait frapp&#233; en 1997 le sud-est asiatique, et cr&#233;&#233; des dommages &#233;conomiques et sociaux consid&#233;rables. &#192; l'&#233;poque, peu nombreux &#233;taient ceux qui croyaient au r&#233;alisme d'une taxe Tobin sur les achats et ventes de devises (transactions de change). A la suite de la grande crise financi&#232;re mondiale qui a &#233;clat&#233; en 2008, la discussion est officiellement ouverte sur la possibilit&#233; d'une taxation de l'ensemble des transactions financi&#232;res et m&#234;me de taxes globales &#224; instaurer sur d'autres assiettes, comme l'&#233;nergie, les transports, la pollution, les d&#233;chets, etc.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Pour que ces id&#233;es progressent, il aura fallu, d'une part, la pers&#233;v&#233;rance de citoyens, d'associations &#8211; dont Attac &#8211;, de chercheurs peu nombreux mais obstin&#233;s, et bien s&#251;r, d'autre part, la venue de crises globales dont la pand&#233;mie du Covid-19 est le dernier &#233;pisode, qui ont r&#233;v&#233;l&#233; au grand jour le caract&#232;re fondamentalement instable, injuste et absurde d'un syst&#232;me financier et d'une &#233;conomie mise exclusivement au service du profit. Apr&#232;s avoir &#233;t&#233; ignor&#233;, voire combattu, par les forces &#233;conomiques et politiques dominantes, l'objectif d'une fiscalit&#233; globale commence &#224; &#234;tre reconnu dans le contexte cr&#233;&#233; par la crise globale du capitalisme. C'est une premi&#232;re victoire pour le mouvement altermondialiste. Mais il ne faut pas se leurrer.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En effet, si les gouvernants et les organisations internationales s'interrogent sur la possibilit&#233; de taxer les transactions financi&#232;res, ce n'est pas pour mettre en &#233;chec le mod&#232;le n&#233;olib&#233;ral, qu'ils essayent au contraire de pr&#233;server contre vents et mar&#233;es et, dans l'imm&#233;diat, de remettre sur ses rails. Malgr&#233; l'urgence, ils ne sont pas pr&#234;ts &#224; faire de la fiscalit&#233; globale un instrument de lutte contre la sp&#233;culation, les in&#233;galit&#233;s et la d&#233;gradation des &#233;cosyst&#232;mes. Le veto mis par Emmanuel Macron aux propositions de taxes globales en est l'illustration. Nous devons donc continuer notre combat pour lutter contre la sp&#233;culation et la domination de la finance mondialis&#233;e, v&#233;ritable fl&#233;au pour l'humanit&#233;.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;hr /&gt;
		&lt;div class='rss_notes'&gt;&lt;div id=&#034;nb1&#034;&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt;[&lt;a href=&#034;#nh1&#034; class=&#034;spip_note&#034; title=&#034;Notes 1&#034; rev=&#034;appendix&#034;&gt;1&lt;/a&gt;] &lt;/span&gt;&lt;a href=&#034;https://france.attac.org/se-mobiliser/archives-campagnes/taxer-les-transactions-financieres/articles/faq-sur-la-taxation-des-transactions-financieres&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Voir la position d'Attac France &#224; ce sujet en 2010&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;/div&gt;&lt;/div&gt;
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Propositions d'Attac pour une v&#233;ritable justice fiscale, sociale et &#233;cologique !</title>
		<link>https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/article/propositions-d-attac-pour-une-veritable-justice-fiscale-sociale-et-ecologique</link>
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		<dc:creator>&#201;quipe de l'Observatoire</dc:creator>



		<description>
&lt;p&gt;Dans son livre intitul&#233; &#171; Imp&#244;ts : id&#233;es fausses et vraies injustices &#187;, Attac r&#233;pond aux principales contre-v&#233;rit&#233;s qui circulent sur la fiscalit&#233; et livre des propositions. &lt;br class='autobr' /&gt;
Formul&#233;es simplement, souvent d&#233;taill&#233;es dans ses ouvrages et travaux (l'Observatoire y reviendra r&#233;guli&#232;rement), celles-ci ont pour vocation de nourrir le d&#233;bat et de proposer une orientation fiscale &#224; rebours des politiques fiscales n&#233;olib&#233;rales. &lt;br class='autobr' /&gt; **Sur le mod&#232;le fiscal fran&#231;ais, notre proposition : Organiser une (&#8230;)&lt;/p&gt;


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&lt;a href="https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/" rel="directory"&gt;Nos Propositions&lt;/a&gt;


		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://obs-justice-fiscale.attac.org/IMG/logo/arton16.jpg?1688491208' class='spip_logo spip_logo_right' width='91' height='150' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Dans son livre intitul&#233; &#171; &lt;a href=&#034;https://france.attac.org/nos-publications/livres/article/nouvelle-parution-impots-idees-fausses-et-vraies-injustices&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;Imp&#244;ts : id&#233;es fausses et vraies injustices&lt;/a&gt; &#187;, Attac r&#233;pond aux principales contre-v&#233;rit&#233;s qui circulent sur la fiscalit&#233; et livre des propositions.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Formul&#233;es simplement, souvent d&#233;taill&#233;es dans ses ouvrages et travaux (l'Observatoire y reviendra r&#233;guli&#232;rement), celles-ci ont pour vocation de nourrir le d&#233;bat et de proposer une &lt;strong&gt;orientation fiscale &#224; rebours des politiques fiscales n&#233;olib&#233;rales&lt;/strong&gt;.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Sur le mod&#232;le fiscal fran&#231;ais, notre proposition :&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Organiser une Convention citoyenne sur les pr&#233;l&#232;vements obligatoires et les politiques publiques pour r&#233;tablir la confiance dans le syst&#232;me fiscal. Cette convention doit :&lt;br class='autobr' /&gt; &#8212; donner un contenu &#224; l'objectif de justice fiscale, am&#233;liorer la transparence et la qualit&#233; de l'information sur l'imp&#244;t et les finances publiques ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8212; d&#233;battre du r&#244;le des pr&#233;l&#232;vements obligatoires dans le contrat social en France ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8212; disposer d'une garantie l&#233;gale de voir toutes ses recommandations int&#233;grer un processus d'application ou de l&#233;gif&#233;ration (une r&#233;elle reprise &#034;sans filtre&#034;, cette fois).&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Fiscalit&#233; des plus riches, nos propositions :&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; supprimer les niches fiscales qui profitent en priorit&#233; aux m&#233;nages les plus ais&#233;s et engager une revue des niches fiscales (de l'ensemble des imp&#244;ts) et des niches sociales en vue d'en r&#233;duire le nombre et le co&#251;t ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; renforcer la progressivit&#233; du syst&#232;me fiscal : en mati&#232;re d'imp&#244;t sur le revenu (en cr&#233;ant de nouvelles tranches et en supprimant le pr&#233;l&#232;vement forfaitaire unique ou flat tax), en transformant la contribution sociale g&#233;n&#233;ralis&#233;e (CSG) pour la rendre progressive, et non plus proportionnelle tout en l'articulant mieux avec l'imp&#244;t sur le revenu (sans fusionner les deux pr&#233;l&#232;vements pour autant) et en r&#233;tablissant un ISF r&#233;nov&#233; ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douani&#232;res et judiciaires, afin de lutter contre la fraude fiscale.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Fiscalit&#233; des plus pauvres, nos propositions :&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; revaloriser les prestations sociales (dont les minima sociaux), le SMIC et les salaires en r&#233;duisant fortement les &#233;carts de r&#233;mun&#233;ration (une &#233;chelle de 1 &#224; 20 voire de 1 &#224; 10 est parfois avanc&#233;e dans le mouvement social) ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; garantir et renforcer le syst&#232;me de protection sociale fond&#233; sur des principes de solidarit&#233; et d'universalit&#233; pour aller vers un remboursement &#224; 100 % des soins de sant&#233; ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; instaurer une s&#233;curit&#233; sociale professionnelle et renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales permise par le travail non d&#233;clar&#233; ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; baisser le taux nominal de TVA avec l'assurance d'une r&#233;percussion dans la baisse des prix voire le moduler selon les produits et services : taux z&#233;ro pour les produits de premi&#232;re n&#233;cessit&#233; et taux plus &#233;lev&#233; pour les produits de luxe.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Fiscalit&#233; des entreprises, nos propositions : &lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; r&#233;nover l'imp&#244;t sur les soci&#233;t&#233;s : instaurer la taxation unitaire au plan international afin d'imposer les richesses l&#224; o&#249; elles sont cr&#233;&#233;es, afin d&#8216;adapter l'imp&#244;t sur les soci&#233;t&#233;s &#224; la num&#233;risation de l'&#233;conomie et d'en finir avec le principe de pleine concurrence qui consid&#232;re les diff&#233;rentes entit&#233;s d'un m&#234;me groupe comme ind&#233;pendantes ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; au sein de l'UE, instaurer une ACCIS coupl&#233;e &#224; l'instauration d'un &#034;taux plancher&#034; sur le mod&#232;le de la taxation unitaire pour neutraliser la concurrence fiscale ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; au plan national, stopper la baisse du taux nominal de l'IS, revoir les niches fiscales et les r&#233;gimes d&#233;rogatoires pour en diminuer le nombre et le co&#251;t afin d'&#233;largir l'assiette de l'IS. Et renforcer les m&#233;canismes &#8220;anti-abus&#8221; en mati&#232;re d'&#233;vasion fiscale internationale ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; garantir la transparence : obliger les multinationales &#224; publier des informations relatives aux imp&#244;ts qu'elles payent et &#224; leurs activit&#233;s dans tous les pays o&#249; elles op&#232;rent, cr&#233;er des registres publics des propri&#233;taires r&#233;els des soci&#233;t&#233;s et des trusts ; pour mettre un terme aux soci&#233;t&#233;s &#233;cran et instaurer un cadastre financier mondial, &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; taxer l'ensemble des transactions financi&#232;res, trading &#224; haute fr&#233;quence et produits d&#233;riv&#233;s y compris ; &lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; cr&#233;er un organisme intergouvernemental &#224; l'ONU sur les questions fiscales pour que tous les pays puissent n&#233;gocier sur un pied d'&#233;galit&#233; et renforcer la transparence et la coop&#233;ration entre &#201;tats au plan international et les services de l'Etat engag&#233;s dans la lutte contre la fraude fiscale et financi&#232;re.&lt;/p&gt;
&lt;h3 class=&#034;h3&#034;&gt;Fiscalit&#233; &#233;cologique, nos propositions :&lt;/h3&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; il faut une fiscalit&#233; &#233;cologique juste, forte et redistributive qui prime sur le march&#233; des quotas carbone (lequel doit &#234;tre abandonn&#233;), appliquant le principe pollueur-payeur par une v&#233;ritable taxe carbone : l'objectif est que chaque tonne de carbone soit tax&#233;e : une convention citoyenne sur la fiscalit&#233; pourrait discuter des objectifs &#233;conomiques, sociaux et &#233;cologiques de la fiscalit&#233; ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; utiliser l'&#233;pargne pour aider au financement de projets &#224; faible ou z&#233;ro intensit&#233; carbone et, s'agissant des aides de l'&#201;tat aux entreprises, hors aides d'urgence aux entreprises en r&#233;elle difficult&#233;, les conditionner &#224; la r&#233;duction des &#233;missions de gaz &#224; effet de serre ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; garantir une redistribution visant &#224; neutraliser les injustices et r&#233;duire les in&#233;galit&#233;s (territoriales, de revenus, etc), par exemple via un &#171; ch&#232;que climat &#187; qui inciterait les m&#233;nages &#224; la transition et serait source d'&#233;conomies sur leur consommation d'&#233;nergie, tout en s'alignant sur les objectifs environnementaux ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; limiter strictement les d&#233;penses fiscales, et les &#233;valuer syst&#233;matiquement mais privil&#233;gier les aides directes ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; engager la r&#233;flexion sur une carte carbone, qui octroierait un montant consid&#233;r&#233; d'&#233;missions de CO2 par foyer ou par personne. Les &#233;missions de CO2 allant croissant avec le niveau de revenu, cette carte engendrerait une redistribution des plus riches vers les plus d&#233;munis (en &#233;vitant que les plus pauvres vendent leurs droits d'&#233;missions aux plus riches, ce qui engendrerait des injustices suppl&#233;mentaires et en leur permettant par exemple de mieux isoler leur habitat) ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; garantir un syst&#232;me d'&#233;valuation et de contr&#244;le de ces conditions, comme celles allou&#233;es dans le cadre des contrats de transition &#233;cologique dont b&#233;n&#233;ficient certaines collectivit&#233;s territoriales ;
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; au-del&#224; le d&#233;bat peut se poursuivre sur d'autres outils fiscaux comme une taxe aux fronti&#232;res de l'Union europ&#233;enne (qui alimenterait le budget europ&#233;en) en fonction de l'&#233;valuation de &#171; l'import carbone &#187; ou encore sur la cr&#233;ation d'une taxe li&#233;e aux kilom&#232;tres parcourus afin d'inciter &#224; la relocalisation des activit&#233;s.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
		</content:encoded>


		

	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Pour une taxation unitaire</title>
		<link>https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/article/pour-une-taxation-unitaire</link>
		<guid isPermaLink="true">https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/article/pour-une-taxation-unitaire</guid>
		<dc:date>2021-08-24T11:11:19Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>&#201;quipe de l'Observatoire</dc:creator>



		<description>
&lt;p&gt;Dans le droit actuel, une multinationale est une constellation de filiales localis&#233;es dans des pays diff&#233;rents, o&#249; chaque entit&#233; est juridiquement ind&#233;pendante et autonome au niveau comptable, et paye des imp&#244;ts diff&#233;rents, selon ses b&#233;n&#233;fices ou ses pertes. &lt;br class='autobr' /&gt; Ce choix, car c'est un choix et non une n&#233;cessit&#233;, a un objectif et une condition d'existence. &lt;br class='autobr' /&gt;
Son objectif, sa raison d'&#234;tre, est de permettre la forme la plus importante d'&#233;vasion fiscale : &lt;br class='autobr' /&gt; Cr&#233;er des filiales dans les paradis (&#8230;)&lt;/p&gt;


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&lt;a href="https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/" rel="directory"&gt;Nos Propositions&lt;/a&gt;


		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://obs-justice-fiscale.attac.org/IMG/logo/arton12.jpg?1688491209' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='63' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Dans le droit actuel, une multinationale est une constellation de filiales localis&#233;es dans des pays diff&#233;rents, o&#249; chaque entit&#233; est juridiquement ind&#233;pendante et autonome au niveau comptable, et paye des imp&#244;ts diff&#233;rents, selon ses b&#233;n&#233;fices ou ses pertes.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Ce choix, car c'est un choix et non une n&#233;cessit&#233;, a un objectif et une condition d'existence.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Son objectif, sa raison d'&#234;tre, est de permettre la forme la plus importante d'&#233;vasion fiscale :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; Cr&#233;er des filiales dans les paradis fiscaux permet notamment de d&#233;tourner artificiellement les profits du groupe multinational par le jeu des &#171; prix de transfert &#187;, des transactions pass&#233;es entre les entit&#233;s d'un m&#234;me groupe. Concr&#232;tement, les prix de transfert consistent par exemple &#224; faire facturer par une filiale &#233;tablie dans un paradis fiscal des prix (pour vente de biens ou de service) &#224; une entit&#233; du groupe &#233;tablie dans un pays comme la France. Cette derni&#232;re d&#233;duit le prix (parfois excessif, voire ne correspondant &#224; aucune transaction r&#233;elle !) pay&#233; &#224; la filiale du b&#233;n&#233;fice imposable en France et, inversement, la filiale le d&#233;clare l&#224; o&#249; elle est implant&#233;e, souvent un paradis fiscal o&#249; il n'y a pas d'imp&#244;t &#224; payer ! &lt;br class='autobr' /&gt;
Sa condition d'existence, c'est la libert&#233; de circulation des capitaux. &lt;br class='autobr' /&gt;
La libert&#233; de circulation des capitaux est pr&#233;cis&#233;ment ce droit, act&#233; en 1986 dans l'&#171; Acte unique europ&#233;en &#187;, qu'a une entreprise de domicilier dans le pays de son choix les capitaux qu'elle d&#233;tient. C'est ce qui rend l&#233;gal de domicilier les b&#233;n&#233;fices l&#224; o&#249; ils sont peu impos&#233;s, et les pertes l&#224; o&#249; les imp&#244;ts sont plus forts. La libert&#233; de circulation des capitaux est une condition n&#233;cessaire de l'&#233;vasion fiscale.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Or plut&#244;t que de consid&#233;rer les diverses filiales et entit&#233;s d'un m&#234;me groupe comme des entit&#233;s ind&#233;pendantes, on pourrait, au contraire, consid&#233;rer une multinationale comme une entit&#233; unique r&#233;alisant un certain b&#233;n&#233;fice au niveau mondial et imposer ses activit&#233;s par un m&#233;canisme de taxation unitaire.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le principe de la taxation unitaire est donc le suivant :&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;ol class=&#034;spip&#034; role=&#034;list&#034;&gt;&lt;li&gt; La taxation unitaire consid&#232;re l'ensemble des parties de la multinationale comme une entit&#233; unique qui r&#233;alise un certain b&#233;n&#233;fice au niveau mondial. Cela rend inop&#233;rante la cr&#233;ation de filiales dans les Paradis fiscaux, pour y d&#233;tourner artificiellement les profits du groupe multinational via les manipulations des prix de transfert.&lt;/li&gt;&lt;li&gt; Le b&#233;n&#233;fice mondial est ensuite r&#233;parti entre les pays o&#249; la multinationale r&#233;alise son activit&#233;. Cette r&#233;partition est bas&#233;e sur trois facteurs : le travail, les actifs immobilis&#233;s, les ventes.&lt;/li&gt;&lt;li&gt; Dans chaque pays, la multinationale est tax&#233;e sur la part de b&#233;n&#233;fice mondial affect&#233;e au pays, au taux pr&#233;vu par sa loi nationale. Cette m&#233;thode respecte donc la souverainet&#233; fiscale des &#201;tats. Ce point est tr&#232;s important, puisque la France pourrait appliquer la taxation unitaire sans attendre une harmonisation mondiale, c'est-&#224;-dire calculer pour l'imposer la partie du b&#233;n&#233;fice mondial r&#233;alis&#233;e sur son sol. Cela permettrait de taxer au m&#234;me taux effectif les b&#233;n&#233;fices d'une multinationale et ceux d'une PME, mettant ainsi fin &#224; une trop longue injustice. A noter que la taxation unitaire a d&#233;j&#224; &#233;t&#233; appliqu&#233;e dans des &#201;tats f&#233;d&#233;raux, tels que les &#201;tats-Unis.&lt;/li&gt;&lt;/ol&gt;
&lt;p&gt;Une condition pr&#233;alable : le &#171; reporting pays-par-pays &#187;&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt; [&lt;a href=&#034;#nb2-1&#034; class=&#034;spip_note&#034; rel=&#034;appendix&#034; title=&#034;reporting veut dire compte-rendu ou encore rapport&#034; id=&#034;nh2-1&#034;&gt;1&lt;/a&gt;]&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La r&#233;partition du b&#233;n&#233;fice mondial n&#233;cessite de conna&#238;tre, pour un pays donn&#233;, un certain nombre d'informations : le nombre d'employ&#233;s, leur masse salariale, le chiffre d'affaires, les imp&#244;ts etc.&lt;br class='autobr' /&gt;
Le reporting pays par pays consiste pour les multinationales &#224; rendre publiques les informations sur leurs activit&#233;s r&#233;elles dans chaque pays (notamment le chiffre d'affaires, le nombre d'employ&#233;.es, la masse salariale, ou les imp&#244;ts et taxes acquitt&#233;es).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Or, il est actuellement impossible de conna&#238;tre avec exactitude les donn&#233;es n&#233;cessaires pour &#233;tablir la part du b&#233;n&#233;fice mondial qui sera la &#171; base taxable &#187;. En effet, parce qu'elles y ont int&#233;r&#234;t, entre autres pour payer le moins possible d'imp&#244;ts, les multinationales ne favorisent pas la transparence de leurs activit&#233;s ni de leurs mouvements de capitaux.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ces informations basiques sont parfaitement connues des multinationales, mais ne sont actuellement, &#224; dessein, que tr&#232;s incompl&#232;tement disponibles et les multinationales n'ont aucune obligation &#224; les rendre publiques. Seules les plus grandes multinationales sont tenues de d&#233;clarer leurs activit&#233;s pays par pays aux administrations fiscales. Cette obligation ne concerne cependant pas toutes les entreprises transnationales. De plus, ce &#034;reporting&#034; 'n'est pas public. Son extension &#224; toutes les multinationales et sa publicit&#233; ne pose pas probl&#232;me technique, mais rel&#232;ve d'un choix politique.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;h2&#034;&gt;IS en France En Millions&lt;/h2&gt;&lt;div class='spip_document_268 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center insert'&gt;
&lt;figure class=&#034;spip_doc_inner&#034;&gt; &lt;a href='https://obs-justice-fiscale.attac.org/IMG/png/capture_d_ecran_2025-10-28_232627.png' class=&#034;spip_doc_lien mediabox&#034; type=&#034;image/png&#034;&gt; &lt;img src='https://obs-justice-fiscale.attac.org/IMG/png/capture_d_ecran_2025-10-28_232627.png?1761690463' width='500' height='262' alt='' /&gt;&lt;/a&gt;
&lt;/figure&gt;
&lt;/div&gt;
&lt;p&gt;Concernant les calculs bas&#233;s sur le CA d&#233;clar&#233;, ils n'ont n&#233;cessit&#233; aucun retraitement. Cette forme de taxation pourrait donc &#234;tre mise en place imm&#233;diatement, et sans complication pour les services fiscaux. N&#233;anmoins, l'efficacit&#233; de cet imp&#244;t ne serait pas optimale. Par exemple, le chiffre d'affaires d'Apple d&#233;clar&#233; en France repr&#233;sente seulement 0,4 % du CA mondial, puisque la grande majorit&#233; des ventes d'Apple en France se fait &#224; travers sa filiale irlandaise.&lt;br class='autobr' /&gt;
&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt; [&lt;a href=&#034;#nb2-2&#034; class=&#034;spip_note&#034; rel=&#034;appendix&#034; title=&#034;Donn&#233;es issues du rapport &#034;la taxation unitaire pour lutter contre l'&#233;vasion (&#8230;)&#034; id=&#034;nh2-2&#034;&gt;2&lt;/a&gt;]&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le montant d'imp&#244;ts d&#251; par Amazon selon la m&#233;thode de la taxation unitaire avec un reporting pays-par-pays serait de plus de 70% sup&#233;rieur &#224; ce qu'il &#233;tait en 2017 en France. Pour les autres multinationales &#233;tudi&#233;es ici, l'IS r&#233;gl&#233; serait de 2 fois &#224; 22 fois sup&#233;rieur. Ces chiffres sont le fruit d'estimations et de calculs dont les d&#233;tails sont disponibles ici :&lt;a href=&#034;https://france.attac.org/spip.php?page=recherche&amp;recherche=annexe+taxation+unitaire&#034; class=&#034;spip_out&#034; rel=&#034;external&#034;&gt;annexe m&#233;thodologique&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;h2&#034;&gt;Foire aux questions :&lt;/h2&gt;&lt;blockquote class=&#034;spip&#034;&gt;
&lt;p&gt;Le poids des facteurs travail, capital, ventes d&#233;pend-il du pays ? Est-ce les pays eux-m&#234;mes qui les choisissent ?&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p&gt;Chaque pays conserve sa souverainet&#233; fiscale et choisit donc sa pond&#233;ration. N&#233;anmoins, il est certain qu'une harmonisation mondiale serait souhaitable.&lt;/p&gt;
&lt;blockquote class=&#034;spip&#034;&gt;
&lt;p&gt;Comment &#233;viter une concurrence fiscale li&#233;e &#224; la d&#233;termination des poids de la r&#233;partition des facteurs ?&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p&gt;La &lt;strong&gt;taxation unitaire&lt;/strong&gt; n'est pas la panac&#233;e. C'est une r&#233;ponse technique &#224; des m&#233;thodes d'&#233;vasion fiscale courantes. Ainsi, elle n'emp&#234;che pas les &#201;tats de se mener une concurrence fiscale, que ce soit dans le taux ou dans la pond&#233;ration des facteurs. N&#233;anmoins, elle limite fortement l'int&#233;r&#234;t de localiser les centres de profits dans un pays ou dans un autre.&lt;/p&gt;
&lt;blockquote class=&#034;spip&#034;&gt;
&lt;p&gt;Comment faire face aux difficult&#233;s d'&#233;valuation du b&#233;n&#233;fice mondial, notamment avec les cr&#233;dits d'imp&#244;ts ou d'autres exemptions fiscales ?&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p&gt;La proposition la plus courante est de ne pas partir du r&#233;sultat avant imp&#244;ts, mais d'utiliser un indicateur qui varie tr&#232;s peu d'un syst&#232;me comptable &#224; un autre appel&#233; EBITDA, qui ne tient pas compte des charges calcul&#233;es (notamment les provisions et les amortissements) et qui laisse peu de marge pour les manipulations.&lt;/p&gt;
&lt;blockquote class=&#034;spip&#034;&gt;
&lt;p&gt;Comment est-ce possible de calculer les recettes dans le pays o&#249; le client paye, alors que les recettes sont comptabilis&#233;es dans le pays o&#249; l'entreprise vend ?&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p&gt;Il est n&#233;cessaire de faire &#233;voluer la d&#233;finition qu'on donne &#224; la notion d'&#171; &#233;tablissement stable &#187;, c'est-&#224;-dire la pr&#233;sence effective dans un pays, et consid&#233;rer l'utilisation d'un site internet en langue locale, ou un r&#233;seau de distribution (comme c'est le cas pour Amazon par exemple). Le plus simple serait toutefois une collaboration renforc&#233;e entre &#201;tats.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;hr /&gt;
		&lt;div class='rss_notes'&gt;&lt;div id=&#034;nb2-1&#034;&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt;[&lt;a href=&#034;#nh2-1&#034; class=&#034;spip_note&#034; title=&#034;Notes 2-1&#034; rev=&#034;appendix&#034;&gt;1&lt;/a&gt;] &lt;/span&gt;reporting veut dire compte-rendu ou encore rapport&lt;/p&gt;
&lt;/div&gt;&lt;div id=&#034;nb2-2&#034;&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt;[&lt;a href=&#034;#nh2-2&#034; class=&#034;spip_note&#034; title=&#034;Notes 2-2&#034; rev=&#034;appendix&#034;&gt;2&lt;/a&gt;] &lt;/span&gt;Donn&#233;es issues du rapport &#034;la taxation unitaire pour lutter contre l'&#233;vasion fiscale des multinationales du 15 juillet 2019&lt;/p&gt;
&lt;/div&gt;&lt;/div&gt;
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		<title>Nous contacter</title>
		<link>https://obs-justice-fiscale.attac.org/nos-propositions/article/nous-contacter</link>
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		<dc:date>2021-07-21T17:10:56Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>&#201;quipe de l'Observatoire</dc:creator>



		<description>
&lt;p&gt;Observatoire de la Justice Fiscale, Attac France &lt;br class='autobr' /&gt;
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris (adresse postale)
&lt;br class='autobr' /&gt;
Villa du Moulin Dagobert - 75011 Paris (adresse physique)
&lt;br class='autobr' /&gt;
T&#233;l. 01 56 06 43 60 &lt;br class='autobr' /&gt;
Vous pouvez nous laisser un message en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.&lt;/p&gt;


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 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;h2 class=&#034;h2&#034;&gt;Observatoire de la Justice Fiscale, Attac France&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris (adresse postale)&lt;br class='autobr' /&gt;
Villa du Moulin Dagobert - 75011 Paris (adresse physique)&lt;br class='autobr' /&gt;
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