PLF 2024 : maintenir les acquis fiscaux des plus riches et des grandes entreprises, coûte que coûte !
Le projet de loi de finances pour 2024 sera prochainement connu. Mais comme tous les ans, les annonces gouvernementales permettent d’en deviner les principaux contours. Et sans surprise, le gouvernement s’arcboute sur sa ligne : maintenir l’orientation de sa politique fiscale, donc ne pas revenir sur les mesures prises au cours des dernières années et réduire les déficits et la dette publics en réduisant les dépenses publiques, à tout le moins leur part dans le fameux produit intérieur brut. Le gouvernement cherche en effet à réaliser aux alentours de 15 milliards d’euros d’économies pour atteindre son objectif d’un déficit public de 4,4% du PIB en 2024 et de 2,7% en 2027. Cette orientation maintient et aggrave les injustices fiscales et sociales, elle empêche de faire face aux enjeux climatiques.
En mai, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de lui faire des propositions pour baisser les prélèvements des classes moyennes à hauteur de deux milliards d’euros. Il n’avait cependant fixé aucune date… Si cette annonce était floue sur la forme et critiquable sur le fond, elle n’est plus d’actualité. Récemment, Bruno Le Maire a en effet déclaré à propos de cette éventuelle baisse : « Nous le ferons au plus vite, si possible dès le budget 2025 », indique le ministre de l’Économie. Les classes moyennes attendront donc, les plus riches, eux, ne devraient pas être mis à contribution, malgré les nombreuses voix plaidant pour l’instauration d’un impôt sur la fortune.
Certes, le décalage dans le temps de certaines baisses d’impôt touche aussi les entreprises : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne devrait être effective qu’en 2027. Cette annonce a fait hurler le Medef, lequel a cependant oublié de préciser qu’avec d’une part, la baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la CVAE et, d’autre part, l’explosion du coût des allègements de cotisations sociales, les entreprises, notamment les plus grandes, ont été déjà largement gâtées. Moins de prélèvements d’un côté, des aides publiques d’un niveau inégalé de l’autre, le Medef serait bien inspiré de se montrer discret.
Restent donc quelques mesures (taxe sur les billets d’avion, retouche de certaines « niches fiscales », peu rentables, parfois injustes (le relèvement voire le doublement de la franchise médicale) et destinées à faire oublier que les acquis fiscaux des plus riches et des grandes entreprises sont sanctuarisés. Quant à la justice fiscale, sociale et écologique, elle reste la grande oubliée. En atteste la nouvelle vague de superprofits et de superdividendes qui se profile : les entreprises du CAC 40 ont annoncé 80 milliards d’euros de profits sur le premier semestre 2023 et 46 milliards d’euros de dividendes (soit une hausse de près de 5 % par rapport aux versements records constatés au premier semestre 2022).