Dans son rapport intitulé « La loi du plus riche »*, l’ONG OXFAM propose de mettre les très riches à contribution. Selon OXFAM, « seulement 2% de la fortune des milliardaires français suffirait à financer le déficit attendu des retraites ». Si des organisations comme ATTAC l’ont publiquement soutenue, (...)
A l’heure où le gouvernement veut imposer une réforme des systèmes de retraite en martelant la nécessité de réaliser des économies budgétaires, il est plus qu’instructif de dresser le bilan des mesures fiscales de ces dernières années. Et en la matière, il y a beaucoup à dire. En 2017, alors que le (...)
Le pouvoir veut imposer une réforme des systèmes de retraites au motif que leur équilibre financier n’est pas assuré et, par ailleurs, qu’il faut améliorer le financement de certains services publics. La question du financement est donc centrale. Mais, à la lumière de la situation actuelle et des choix (...)
Dans ses vœux aux acteurs économiques du 5 janvier, Bruno Le Maire a déploré « l’ivresse de la dépense publique (qui) est une illusion et qui conduit à la gueule de bois, celle des taux d’intérêt (…) le moment du rétablissement des finances publiques est venu ». Le ministre a annoncé une méthode nouvelle (...)
L’heure du débat sur les superprofits sonne sans relâche. Après la tragi-comédie de la fin d’été qui a vu un gouvernement nier leur existence et faire la sourde oreille à ceux qui estimaient juste et nécessaire de les imposer au-delà du taux normal de l’impôt sur les sociétés, l’histoire aura donc (...)
Pour financer l’action publique, il faut un budget, retraçant notamment les recettes et les dépenses publiques. Le débat budgétaire se déroule de la manière suivante. En début de l’été de l’année N-1, l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu’« en vue de l’examen et du (...)
À la suite d’un accord le 13 décembre 2022 entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens, l’Union européenne (UE) devrait mettre en place une « taxe carbone aux frontières ». Il s’agit d’un dispositif inédit destiné à soumettre les importations des pays membres de l’UE dans plusieurs secteurs (...)
Terme peu utilisé dans le débat public, l’incidence fiscale a de prime abord tout d’une question de spécialistes. Loin s’en faut en réalité. En résumé, il s’agit de savoir qui supporte l’impôt in fine, c’est-à-dire après les répercussions éventuelles du coût de l’impôt dans les rémunérations et/ou les prix, (...)
À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.
Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !
Vidéo : « Les aventures de la (...)
En plein débat sur le projet de loi de finances 2023, alors que les enjeux sociaux et écologiques nécessitent un financement adapté, et face aux projets de réforme des systèmes de retraites, il est utile de rappeler que l’enjeu majeur que représente lutte contre la fraude fiscale. Ce billet de (...)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.