Observatoire de la justice fiscale

À la Une

• Les débats sur les projets relatifs à la « TVA sociale »

  2 septembre, par Équipe de l’Observatoire

  Deux propositions sont fréquemment portées en matière de financement de la Sécurité sociale par une hausse de la TVA. L’idée de base consiste à augmenter la TVA pour dégager des recettes en contre-partie de la baisse des cotisations sociales. Mais selon le projet, les cotisations visées diffèrent : la proposition de « TVA sociale » vise la part dite « patronale » des cotisations sociales, la seconde proposition vise la part « salariale ». Il est donc important de comprendre les tenants et les aboutissants de chacune de ces propositions, qui risquent de nourrir le débat public d’ici les élections de 2027...

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• « Choc des salaires » : l’arnaque choc de Gabriel Attal

  4 août, par Équipe de l’Observatoire

  Les déclarations de Gabriel Attal sur la différence entre le salaire brut et le salaire net ont de quoi faire frémir. M. Attal a en effet déclaré : « On a un écart entre le net et le brut qui est trop important, c’est quasiment un scandale national (…) On doit tout faire pour permettre aux salaires d’augmenter (...) en faisant des économies sur notre dépense sociale, en repensant le financement de notre modèle de protection sociale ».

  Cette déclaration ne dit cependant rien des conséquences de ce que propose l’ancien Ministre et Premier Ministre dont la part dans la fameuse dérive des comptes public est lourde. Il en appelle certes à des « réformes structurelles » mais, curieusement, celles-ci ne sont jamais clairement explicitées.
  Un petit retour sur l’approche défendue par Gabriel Attal et un certain discours dans lequel se retrouvent les néolibéraux, les conservateurs et l’extrême droite s’impose.

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• Qui veut la peau de la lutte contre la fraude fiscale ?

  22 juillet, par Équipe de l’Observatoire

  Le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur les moyens de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude fiscale démontre, une nouvelle fois, l’impact de la baisse des moyens de la lutte contre la fraude fiscale. Pour Attac, il est décidément temps de « changer de braquet ».

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• L’Omnibus fiscal : un train de mesures infernal

  2 juillet, par Équipe de l’Observatoire

  La Commission européenne a rendu public le 24 juin son projet de "simplification" fiscale. Une fois de plus, la Commission européenne démontre son incapacité à prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Elle reste obsédée par le « laisser faire, laisser passer » dont l’un des piliers est constitué de la baisse des impôts directs.

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• La Cour règle ses comptes aux « niches fiscales »

  27 mai, par Équipe de l’Observatoire

  La Cour des comptes rappelle une fois de plus le coût élevé, et tendanciellement en hausse, des niches fiscales. Ce manque à gagner est minoré d’une part, par les prévisions budgétaires et d’autre part, par une réforme du mode de calcul de certaines d’entre elles touchant la TVA. Elle regrette l’absence de pilotage de ces dispositifs dont certains d’entre eux (pacte Dutreil, Crédit d’impôt recherche) font l’objet de rudes débats. Elle appelle à un programme d’évaluation systématique des niches. Cette note revient en détail sur ces enjeux.

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• "À la recherche de l’impôt perdu" : Attac et l’Observatoire s’adressent à la commission d’enquête sur la fiscalité des très riches

  16 avril, par Équipe de l’Observatoire

  Attac et l’Observatoire de la justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l’impôt perdu », aux membres de la commission d’enquête sur la fiscalité des très riches et demandent à être auditionnés.

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• Plus de 13 000 redevables de l’impôt sur la fortune immobiliers ne paient aucun impôt sur le revenu :

  22 février, par Équipe de l’Observatoire

  L’impôt des riches est à nouveau en débat. Selon une note du Sénat établie sur la base de données de « Bercy », plus de 13.000 foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu (IR) voire, pour certains, reçoivent un remboursement provenant de crédits d’impôts. Cette information confirme les propos de l’ancien Ministre de l’économie, Eric Lombard, et infirme ceux de Roland Lescure et d’Amélie de Montchalin, qui avaient tout d’abord nié une telle situation et l’existence d’une telle note.

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• Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes s’inquiète d’une efficacité en baisse

  22 décembre 2025, par Équipe de l’Observatoire

  Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale met clairement en cause la stratégie des gouvernements de ces dernières années. Le rapport démontre chiffres à l’appui que les résultats de cette stratégie sont décevants. Très critique, ce rapport est d’autant plus intéressant que Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes jusqu’à fin 2025, avait déclaré au printemps, qu’il n’y avait « rien à gratter »* sur le plan budgétaire dans la lutte contre la fraude fiscale. Or, celle-ci repose sur une stratégie que le rapport met clairement en cause.

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• La lettre n° 2 de l’Observatoire de la justice fiscale - 1 décembre 2025

  1er décembre 2025, par Équipe de l’Observatoire

  C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale n’était pas un simple slogan mais bel et bien une nécessité, pour ne pas dire une urgence sociale, écologique et économique. Dans la période, les contre-vérités sont nombreuses et il n’est pas toujours évident de distinguer le vrai du faux. Puisse ce second numéro de la lettre de l’Observatoire y contribuer, en revenant sur nos publications de la période récente.

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• L’impôt expliqué en 3 minutes : les aventures de la contribution commune

  13 décembre 2022, par Équipe de l’Observatoire

  À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.

  Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !

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