Nous reproduisons ici un résumé de l’étude du Tax Justice Network d’août 2024 qui montre que les Etats ont tout intérêt à instaurer un impôt sur les super-riches.
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Si les « niches fiscales » (nommées « dépenses fiscales » dans le jargon budgétaire) font régulièrement débat, la littérature sur l’évolution du coût des dégrèvements et des remboursements d’impôt (issus de certaines « niches fiscales », de dispositions fiscales spécifiques et de la mécanique propre à certains impôts) est bien mince. En la matière, un paradoxe mérite d’être souligné : en 2023, le niveau des recettes publiques a diminué et est inférieur aux prévisions, celui des remboursements et des dégrèvements a sensiblement augmenté et est supérieur aux estimations.
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Depuis fin 2020, un rapport annexé à chaque projet de loi de finances tente d’évaluer l’impact environnemental des dépenses et des recettes du budget de l’État. L’ambition, louable dans son principe, est de coter les dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement et de mieux prendre en compte la dimension environnementale dans l’évolution des finances publiques.
Ce document a été discuté. Les résultats apparaissent en effet bien modestes. Comme le note la Cour des comptes dans un rapport intitulé « Observations définitives : la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État » du 15 mai 2023 ; ce budget vert « ne cote que les crédits budgétaires, les taxes affectées et les dépenses fiscales, et non l’ensemble des dépenses du budget général de l’État et des ressources publiques, y compris les dépenses fiscales présentées dans le projet de loi de finances de l’année, ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement ».
Malgré d’évidentes limites, il est tout de même assez instructif de revenir sur les principaux enseignements des 4 premières livraisons de ce rapport.
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Créé en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et progressif. Il a connu de nombreuses réformes. Sous l’effet de la concurrence fiscale, ses taux, notamment les plus élevés, ont baissé. Le taux le plus élevé du barème est ainsi passé de 65 % en 1982 à 45 % actuellement. De nombreuses « niches fiscales » ont également été instaurées. Récemment, Emmanuel Macron a décidé de créer le prélèvement forfaitaire unique, un impôt à taux proportionnel pour les revenus financiers (au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Tous les revenus ne sont donc pas logés à la même enseigne. L’incessant triturage de l’impôt sur le revenu l’a fortement éloigné de son objectif initial : dégager des recettes et réduire les inégalités de revenus.
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Évitement fiscal, taux minimal de 15 % sur les multinationales, débats sur le « poids » de l’imposition des entreprises, etc : c’est peu de dire que l’impôt sur les sociétés (IS) défraie régulièrement la chronique. Si les informations sont plutôt nombreuses en la matière, peu en revanche dressent un portrait fidèle de cet impôt qui, avec les impôts sur le patrimoine des particuliers, est le plus sensible à la concurrence fiscale internationale, et par conséquent souvent le plus trituré par les pouvoirs publics. Le présent billet revient sur l’évolution du taux de l’IS et présente les principales données et règles relatives à l’IS.
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Les liens entre l’évasion (ou la fraude fiscale) et la transition écologique ne sont, a priori, pas évidents. Ils sont pourtant réels.
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À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.
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