Refus de taxer les superprofits par un dispositif national, poursuite de la baisse des impôts des entreprises, baisse des dépenses publiques, confirmation d’une « réforme » des retraites et de l’assurance chômage, etc. Les premières annonces portant sur les prochains projets de loi de finances et de loi (...)
Déjà abaissée de 50 % en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt affecté aux collectivités locales, devrait être supprimée (en un ou deux ans) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Les arguments invoqués par le gouvernement pour justifier la suppression (...)
La question de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (autrement dit de l’application d’un barème dont les taux appliqués aux tranches augmentent au fur et à mesure que le bénéfice s’élève) est rarement posée. Mais cela n’empêche pas d’y réfléchir, notamment dans un contexte de débat passionné sur la (...)
Le débat sur la taxation de ce qui est désormais nommé les « super-profits » fait rage. Alors que les enquêtes d’opinion montrent qu’une large majorité de Français y sont favorables, le gouvernement et la majorité présidentielle inscrivent leurs pas dans ceux du Medef : tous continuent de s’y opposer. Un (...)
Sans surprise, le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux s’est déclaré opposé à une taxation des superprofits, allant même jusqu’à déclarer : « Qui est le plus grand super profiteur, si j’ose, qui fait les plus grands superprofits ? C’est l’État ». Cette déclaration a pour le moins de quoi faire bondir, (...)
Lors de l’ouverture du conseil des ministres du 24 août, Emmanuel Macron a déclaré : « nous vivons la fin de l’abondance, la fin de l’insouciance ». Ces propos ont été tenus alors que les données sur les distributions de dividendes venaient d’être connues et indiquaient justement que, pour les (...)
L’estimation de l’INSEE d’une perte de recettes de TVA comprise entre 20 et 25 milliards d’euros est une alerte malheureusement passée sous silence dans le débat public. Cette information importante crédibilise un peu plus l’évaluation d’une fraude fiscale globale comprise entre 80 et 100 milliards (...)
Les premières annonces et les travaux préparatoires concernant le projet de loi de finances pour l’année 2023, premier de la mandature, n’augurent rien de bon et laissent présager des débats passionnés au parlement. Si elles ne surprennent pas au vu du précédent quinquennat, les orientations (...)
Deux publications récentes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) * et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique**, dressent un premier bilan de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019.
On rappellera d’une part, que cette réforme (...)
Refus persistant d’imposer, même temporairement, les « superprofits » des entreprises, échec à traduire au sein de l’Union européenne le projet d’imposition minimale des multinationales (pourtant largement insuffisant) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), absence (...)
La façon dont les décisions relatives aux finances publiques sont prises est un enjeu de société majeur malheureusement trop souvent absent du débat public. Pourtant, l’organisation du débat parlementaire, l’emploi de l’argent public, l’orientation donnée à l’action publique et les objectifs qui lui sont (...)
Le gouvernement a annoncé ce mardi 28 juin une revalorisation de la valeur du point d’indice (socle des salaires dans la fonction publique) largement inférieure aux attentes des organisations syndicales, qui ne rattrape ni les pertes antérieures subies par les fonctionnaires depuis 20 ans, ni la (...)
Au cours de la campagne des élections présidentielles, de nombreuses propositions « fiscales » ont émergé touchant au patrimoine ou aux entreprises notamment. Mais du côté des 4 « candidats des inégalités » (Le Pen, Zemmour, Pécresse et Macron), et par conséquent des personnalités et des forces qui les (...)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.