Observatoire de la justice fiscale

À la Une

  • Nos concitoyens, les « prélèvements obligatoires » et la dépense publique

    , par Équipe de l’Observatoire

    Alors que l’association Attac lance sa campagne en faveur de la justice fiscale, il est intéressant de revenir sur les rapports de nos concitoyens à l’impôt, sur la base des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette institution rattachée à la Cour des comptes a en effet publié la seconde édition du « Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France » en janvier 2024. Sur la base de sondage, le CPO mesure la perception que les français ont des prélèvements dans un contexte de forte érosion du consentement à l’impôt et, plus largement, aux « prélèvements obligatoires » (soit l’ensemble des impôts , taxes et recettes sociales)

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  • Qui paie l’impôt sur la fortune immobilière ?

    , par Équipe de l’Observatoire

    En 2017, dans le cadre d’une réforme globale visant à baisser tout à la fois le taux de l’impôt sur les sociétés et l’imposition des revenus financiers, Emmanuel Macron a transformé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Outre que cette réforme favorisait les distributions de dividendes, elle a également eu pour effet de ne plus imposer les actifs financiers (actions, parts de sociétés, etc) et des biens mobiliers (meubles mais aussi yachts, voitures de luxe, etc) sur leur valeur. Désormais, seuls les biens immobiliers le demeurent. Cette réforme a fait l’objet de nombreuses critiques et de plusieurs travaux qui ont tous conclu à son injustice et à son inefficacité. C’est dans ce contexte que la Cour des comptes a publié le 25 janvier 2024 ses « Observations définitives » sur l’IFI. Dans son rapport, elle livre une analyse de l’IFI depuis sa création en 2018 sur le profil des redevables et le contrôle de cet impôt.

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  • LVMH : partenaire particulier pour le fisc

    , par Équipe de l’Observatoire

    L’administration fiscale a renoncé à poursuivre LVMH pour fraude fiscale potentielle et à donner suite au contrôle fiscal qu’elle avait engagé en 2019 pour préférer accepter un « partenariat fiscal ». Révélée le 30 décembre dernier, l’affaire a de quoi interpeller : elle pose en effet non seulement la question de la stratégie gouvernementale en matière de contrôle fiscal mais aussi celle des rapports entre les grands groupes et le pouvoir. Comprendre les différents rouages ayant conduit à cette situation est nécessaire pour identifier les enjeux.

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  • Quels impôts pour les milliardaires ? Une étude chiffrée édifiante !

    , par Équipe de l’Observatoire

    L’imposition réelle des super riches revient en débat. L’Institut des politiques publiques vient en effet de publier une étude intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? » qui analyse, données à l’appui, le taux réel d’imposition des plus riches contribuables français. Le résultat est édifiant, même si Attac avait déjà alerté sur la dégressivité du système fiscal en général et, en particulier, de l’impôt sur le revenu.

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  • La lettre de l’ observatoire de la justice fiscale - N°1 • NOVEMBRE 2023-

    , par Équipe de l’Observatoire

    Novembre 2023 : Fêtons les 25 ans d’Attac, mais aussi les 2 ans de l’Observatoire de la justice fiscale d’ Attac !
    Parce que la justice fiscale est un des piliers de la démocratie, parce que le droit des citoyens à en faire son affaire est inscrite dans la déclaration des droits de l’ homme et du citoyen de 1789 (articles 13 et 14), parce qu’un de nos objectifs est d’informer sur ce sujet que beaucoup ressentent complexe, hors de portée :
    À nous tous et toutes de fournir des clés de compréhension !
    Et pour ce jeune anniversaire, voici une première lettre qui vous permettra de connaître et de diffuser les dernières analyses de l’Observatoire en matière de justice...ou d’injustice fiscale.

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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.

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