L’année 2025 sera largement consacrée aux recettes et aux dépenses publiques. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devraient bientôt être connus et débattus au Parlement. En fin d’année, ce sera au tour des PLF et PLFSS 2026 d’être connus, puis débattus. Les choix de tout gouvernement qui présente ces textes est toujours révélateur de la façon dont sont considérés les enjeux en matière de financement des politiques publiques et de répartition des richesses.
La bonne vieille recette de la dramatisation du niveau de la dette publique est bien souvent employée depuis près de 20 ans. Le discours est connu : la dette publique n’est plus supportable et doit être rapidement réduite, si possible sans augmenter les impôts mais en baissant la dépense publique. Cette approche de la dette est historiquement chargée d’une certaine culpabilisation morale. Un rapport du Sénat de 2021 rappelle ainsi que « l’endettement, tant individuel que public, est le plus souvent considéré de manière négative » d’un point de vue religieux, moral ou philosophique. C’est cette culpabilisation que les partisans des politiques néolibérales entretiennent en sermonnant les populations : nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, il faudrait donc faire des efforts, travailler davantage, etc. Et tout cela bien entendu pour imposer leurs vues. Un retour sur la question de la dette publique en quelques questions/réponses est nécessaire pour appréhender les enjeux.
La commission des finances vient de publier un nouveau rapport spécial sur l’évasion fiscale. Ce rapport spécial, annexé au projet de loi de finances 2025, le troisième du genre, sonne l’alerte. Il appelle à faire de la lutte contre l’évasion fiscale un enjeu politique prioritaire.
À l’occasion du conseil européen « Affaires économiques et financières » qui se tient le 15 novembre sur le sujet du budget de l’Union européenne, nous reproduisons ici un texte d’Attac publié dans la Revue de l’Union européenne (éditions Dalloz) n° 679 de juin 2024.
L’évolution de la fiscalité européenne est consubstantielle à celle de la construction européenne et des États qui la composent. Ceux-ci ont une histoire riche et mouvementée, de la Grèce antique ou de l’Empire Romain en passant par le Moyen Âge jusqu’à la période actuelle
Nous reproduisons ici un résumé de l’étude du Tax Justice Network d’août 2024 qui montre que les Etats ont tout intérêt à instaurer un impôt sur les super-riches.
Si les « niches fiscales » (nommées « dépenses fiscales » dans le jargon budgétaire) font régulièrement débat, la littérature sur l’évolution du coût des dégrèvements et des remboursements d’impôt (issus de certaines « niches fiscales », de dispositions fiscales spécifiques et de la mécanique propre à certains impôts) est bien mince. En la matière, un paradoxe mérite d’être souligné : en 2023, le niveau des recettes publiques a diminué et est inférieur aux prévisions, celui des remboursements et des dégrèvements a sensiblement augmenté et est supérieur aux estimations.
À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.
Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !
