Le « dividende salarié » est un dividende distribué aux salariés de l’entreprise qui fait des bénéfices. En ce cas, le dividende n’est pas seulement distribué aux actionnaires. Emmanuel Macron et son gouvernement mènent une campagne de promotion de ce dispositif en arguant qu’il permet de mieux partager (...)
L’avenir des impôts locaux est en question. Car, si les réformes du gouvernement ont profondément modifié le financement des collectivités territoriales, elles ne s’orientent pas vers une réforme de la fiscalité locale. La situation est paradoxale : depuis le début des années 2000, l’État a transféré (...)
Le rapport spécial sur l’évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 dans le cadre duquel Attac avait été auditionné est sorti. Il s’avère particulièrement intéressant et pose un constat implacable qu’on ne peut que partager : « L’évasion fiscale affaiblit l’État et les services publics, (...)
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 proposé par les députés Les Républicains (LR) a été voté avec le soutien de la majorité relative. Il consiste à faire figurer sur l’avis d’imposition des contribuables, en plus du taux d’impôt moyen, le taux marginal d’imposition, (...)
Le gouvernement vient une nouvelle fois d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale en première lecture. Le débat sur les finances locales, un enjeu majeur, n’aura donc pas eu lieu. Il y a pourtant beaucoup à dire sur cette (...)
En plein débat sur le projet de loi de finances 2023, alors que les enjeux sociaux et écologiques nécessitent un financement adapté, et face aux projets de réforme des systèmes de retraites, il est utile de rappeler que l’enjeu majeur que représente lutte contre la fraude fiscale. Ce billet de (...)
Le crédit d’impôt recherche fait à nouveau débat. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a en effet publié une étude qui pose à nouveau la question du rapport entre l’efficacité et le coût de ce dispositif. Cette étude fait en quelque sorte écho à la note de l’Observatoire de la justice fiscale du 24 août (...)
Il n’y a donc que le pouvoir, quelques idéologues et leurs bénéficiaires pour prétendre que les réformes fiscales engagées depuis 2017 sont positives. Après trois rapports accablants, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital vient en effet de publier de nouveaux travaux*. Ils (...)
Une étude menée par plusieurs chercheurs a chiffré le coût des aides aux entreprises à près de 160 milliards d’euros en 2019 *. Cette évaluation n’a pas vraiment de quoi surprendre : ces aides représentaient 65 milliards d’euros en 2007 et environ 140 milliards d’euros en 2018 selon le ministre du budget (...)
L’estimation de l’INSEE d’une perte de recettes de TVA comprise entre 20 et 25 milliards d’euros est une alerte malheureusement passée sous silence dans le débat public. Cette information importante crédibilise un peu plus l’évaluation d’une fraude fiscale globale comprise entre 80 et 100 milliards (...)
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