L’estimation de l’INSEE d’une perte de recettes de TVA comprise entre 20 et 25 milliards d’euros est une alerte malheureusement passée sous silence dans le débat public. Cette information importante crédibilise un peu plus l’évaluation d’une fraude fiscale globale comprise entre 80 et 100 milliards (...)
Les premières annonces et les travaux préparatoires concernant le projet de loi de finances pour l’année 2023, premier de la mandature, n’augurent rien de bon et laissent présager des débats passionnés au parlement. Si elles ne surprennent pas au vu du précédent quinquennat, les orientations (...)
Deux publications récentes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) * et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique**, dressent un premier bilan de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019.
On rappellera d’une part, que cette réforme (...)
Refus persistant d’imposer, même temporairement, les « superprofits » des entreprises, échec à traduire au sein de l’Union européenne le projet d’imposition minimale des multinationales (pourtant largement insuffisant) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), absence (...)
C’est l’un des « marronniers fiscaux » : le jour de « libération fiscale » est annoncé par une presse traditionnellement anti-fiscale (Le Figaro, Valeurs actuelles) sur la base d’un discours simpliste : à partir du dimanche 17 juillet, les français.es travailleraient pour eux et non plus pour l’État, la (...)
Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé dans une interview : « Nous sommes passés du quoi qu’il en coûte au combien ça coûte. On ne doit pas s’interdire de dépenser, mais on doit se poser les questions nécessaires avant d’engager des dépenses importantes ». Mettant d’emblée l’accent sur (...)
La façon dont les décisions relatives aux finances publiques sont prises est un enjeu de société majeur malheureusement trop souvent absent du débat public. Pourtant, l’organisation du débat parlementaire, l’emploi de l’argent public, l’orientation donnée à l’action publique et les objectifs qui lui sont (...)
Le gouvernement a annoncé ce mardi 28 juin une revalorisation de la valeur du point d’indice (socle des salaires dans la fonction publique) largement inférieure aux attentes des organisations syndicales, qui ne rattrape ni les pertes antérieures subies par les fonctionnaires depuis 20 ans, ni la (...)
Faut-il imposer plus fortement les profits des fournisseurs d’énergie ? La question n’est pas récente : dès 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourtant d’habitude rétive à toute hausse d’impôt, la posait déjà. Elle se pose aujourd’hui avec une acuité toute (...)
McDonald’s devrait donc payer 1,2 milliard d’euros. Plus qu’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour fraude fiscale homologuée ce jour, il s’agit en réalité d’une nouvelle affaire montrant l’ampleur de la fraude fiscale internationale et qui constitue une alerte.
Comme McKinsey et (...)
Le mardi 24 mai, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu que la mise en œuvre d’un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus que prévu. Initialement prévu pour être mis en place en 2023, voici l’accord déjà reporté à 2024, au mieux… (...)
Au cours de la campagne des élections présidentielles, de nombreuses propositions « fiscales » ont émergé touchant au patrimoine ou aux entreprises notamment. Mais du côté des 4 « candidats des inégalités » (Le Pen, Zemmour, Pécresse et Macron), et par conséquent des personnalités et des forces qui les (...)
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