En matière de lutte contre les fraudes de toutes sortes, l’action des services de contrôle et de la justice est déterminante. Les services spécialisés de l’État (en contrôle fiscal, douanier, économique, etc) ont pour objectif de détecter les fraudes, d’engager des procédures pour la prouver, (...)
L’accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays formalisé dans leur déclaration du 8 octobre a été présenté comme « historique ». Pour Bruno Le Maire, c’est même « une révolution fiscale » qui permettrait de faire enfin en sorte que les multinationales, notamment les fameux GAFAM, « paient leur juste (...)
Qui est à l’initiative de ce projet de réforme, et pourquoi ? Quels en sont les objectifs ? Les moyens, les mécanismes ? Quelles entreprises seraient concernées ? Quels seront les États bénéficiaires ? Analyse et questions pour comprendre le projet de réforme globale de l’impôt mondial sur les (...)
À l’origine d’une mesure sur la défiscalisation des pourboires payés via la carte bancaire (voir notre billet d’actualité sur le sujet), le Modem souhaite également, comme il le fait régulièrement, déposer un amendement pour réévaluer le plafonnement du quotient familial afin qu’il retrouve son niveau de (...)
Le Modem a proposé un amendement au projet de budget pour 2022 sur la défiscalisation des pourboires pour le secteur de l’hôtellerie, cafés, restauration en expliquant que cela permettrait de rendre les métiers de ce secteur d’activité plus attractifs et de favoriser la générosité des consommateurs. (...)
C’est peu de dire qu’Eric Zemmour manie davantage l’art du (mauvais) buzz que celui de l’économie. Ses dernières déclarations ont de quoi faire rire, ou pleurer, c’est selon…
Eric Zemmour dénonce ainsi le poids de la dépense sociale estimée à 30% du PIB. Il oublie de préciser que cette dépense (cette (...)
Si le PLF 2022 ne comporte pas de mesure fiscale d’ampleur, il traduit la volonté du gouvernement de poursuivre sur sa lancée, celle de l’injustice fiscale. Aucune correction n’est apportée à sa politique fiscale et ce, malgré la crise qui a notamment nourri une hausse de la dette publique. Celle-ci (...)
S’interroger sur l’impôt implique de revenir sur les débats qui ont jalonné l’histoire. Plus de deux siècles après la Révolution et cent ans après le vote de l’impôt progressif sur le revenu, un constat s’impose : certains arguments traversent le temps…
Un débat sur la fiscalité ancien et permanent
En (...)
Dans son livre intitulé « Impôts : idées fausses et vraies injustices », Attac répond aux principales contre-vérités qui circulent sur la fiscalité et livre des propositions.
Formulées simplement, souvent détaillées dans ses ouvrages et travaux (l’Observatoire y reviendra régulièrement), celles-ci ont (...)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’en finit pas d’alimenter le débat sur son rapport « coût/efficacité ». Dans une étude récente, France Stratégie en dresse un bilan pour le moins nuancé . Selon l’étude, la montée en puissance du CIR (voir une présentation du mécanisme en annexe) a conduit les entreprises (...)
Les finances locales sont un domaine complexe où interviennent des impôts locaux et des transferts d’une partie du produit des impôts d’État.
Tout cela sur fond de transferts de compétences de l’État vers les différents niveaux des collectivités territoriales, d’évolutions du « bloc communal » (...)
Dans un article du Figaro du 31 août 2021 consacré au rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le quotidien Le Figaro estime, en le déplorant, que « La pandémie n’a pas réfréné les ardeurs des contrôleurs du fisc ».
Le Figaro est impayable. Outre qu’il stigmatise les (...)
La question du quotient familial et conjugal nourrit des débats passionnés. Ses partisan.es avancent la nécessité de tenir compte de la composition des « foyers fiscaux », ses opposant.es mettent en avant d’une part, l’impact néfaste de ce dispositif sur les inégalités entre femmes et hommes et d’autre (...)
La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés. Elle est l’objet de polémiques avec notamment la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), plutôt sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron et l’une (...)
La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d’Attac, est dans l’air du temps depuis la crise de 2007-2008. On assiste même à quelques revirements spectaculaires.
Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, (...)
Vous trouverez sur notre site des clés de compréhension sur le rôle de l’impôt, des finances publiques et d’une véritable justice fiscale : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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