En matière de lutte contre les fraudes de toutes sortes, l’action des services de contrôle et de la justice est déterminante. Les services spécialisés de l’État (en contrôle fiscal, douanier, économique, etc) ont pour objectif de détecter les fraudes, d’engager des procédures pour la prouver, (...)
L’accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays formalisé dans leur déclaration du 8 octobre a été présenté comme « historique ». Pour Bruno Le Maire, c’est même « une révolution fiscale » qui permettrait de faire enfin en sorte que les multinationales, notamment les fameux GAFAM, « paient leur juste (...)
Le gouvernement vante le bilan redistributif du quinquennat. Il est vrai qu’on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même. Il fait notamment état d’un calcul de la DG Trésor (un service des ministères économiques et financiers) qui évalue le gain en niveau de vie à 4 % pour les 10 % les plus pauvres (...)
À l’origine d’une mesure sur la défiscalisation des pourboires payés via la carte bancaire (voir notre billet d’actualité sur le sujet), le Modem souhaite également, comme il le fait régulièrement, déposer un amendement pour réévaluer le plafonnement du quotient familial afin qu’il retrouve son niveau de (...)
Le Modem a proposé un amendement au projet de budget pour 2022 sur la défiscalisation des pourboires pour le secteur de l’hôtellerie, cafés, restauration en expliquant que cela permettrait de rendre les métiers de ce secteur d’activité plus attractifs et de favoriser la générosité des consommateurs. (...)
Vous trouverez sur notre site des clés de compréhension sur le rôle de l’impôt, des finances publiques et d’une véritable justice fiscale : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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