Après le Crédit agricole en septembre, c’est donc au tour d’une deuxième banque, HSBC, d’accepter de verser 267,5 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour mettre un terme aux poursuites pénales engagées par le Parquet national financier (PNF). (…)
Du Venezuela à la fiscalité, une même logique est à l’œuvre. Celle de Trump. Si d’aucun doutait encore de sa volonté de saborder toute mesure et toute forme de coopération allant, même symboliquement, dans le sens d’une régulation des relations et des affaires internationales, voici un nouvel (…)
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale met clairement en cause la stratégie des gouvernements de ces dernières années. Le rapport démontre chiffres à l’appui que les résultats de cette stratégie sont décevants. Très critique, ce rapport est d’autant plus intéressant que (…)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, vient de publier un rapport accompagné de plusieurs rapports thématiques sur l’imposition du patrimoine. Ses travaux portent tout à la fois sur les revenus du patrimoine, sa détention et sa transmission (…)
C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
Pour ne rien rater de nos activités, abonnez-vous à l’Infolettre !
L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.