Peu avant l’ouverture du sommet du G 20 qui s’est tenu en Inde les 9 et 10 septembre, près de 300 millionnaires, économistes et représentants politiques issus de la quasi-totalité des pays du G 20 ont demandé dans une lettre ouverte aux chefs d’État du G 20 un accord international sur l’impôt (...)
Le projet de loi de finances pour 2024 sera prochainement connu. Mais comme tous les ans, les annonces gouvernementales permettent d’en deviner les principaux contours. Et sans surprise, le gouvernement s’arcboute sur sa ligne : maintenir l’orientation de sa politique fiscale, donc ne pas (...)
Le constat est solidement établi : le taux réel d’imposition des petites entreprises est historiquement plus élevé que celui des grandes entreprises, notamment des grands groupes. En 2019, il avait été ainsi démontré que le taux d’imposition des sociétés (IS) des PME s’élevait à 23,7 % de (...)
L’imposition réelle des super riches revient en débat. L’Institut des politiques publiques vient en effet de publier une étude intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? » qui analyse, données à l’appui, le taux réel d’imposition des plus riches contribuables français. Le résultat (...)
Mine de rien, si l’on ose dire, et quoique l’on en pense sur le fond, le débat sur les annonces du ministre de l’action et des comptes publics en matière de fraude aux finances publiques a confirmé des constats portés par Attac et de nombreuses organisations du mouvement social. Il en va ainsi (...)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.