Attac et l’Observatoire de la justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l’impôt perdu », aux membres de la commission d’enquête sur la fiscalité des très riches et demandent à être auditionnés.
Depuis le 25 mars, la commission d’enquête relative à l’imposition (…)
La Cour des comptes publie chaque année un rapport consacré à la Sécurité sociale. Dans sa dernière livraison, elle revient, une nouvelle fois, sur le coût abyssal des « niches sociales », et notamment sur celui des allègements généraux, qui représentent l’essentiel des différents allègements de (…)
L’impôt des riches est à nouveau en débat. Selon une note du Sénat établie sur la base de données de « Bercy », plus de 13.000 foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu (IR) voire, pour certains, reçoivent un remboursement provenant (…)
Les déclarations d’Eric Lombard sur la réalité de l’imposition des revenus des plus riches ont le mérite de relancer le débat sur la justice fiscale. Pour autant, elles ne constituent pas une révélation. Le débat sur l’imposition des revenus comporte en réalité deux volets : le premier concerne (…)
Après le Crédit agricole en septembre, c’est donc au tour d’une deuxième banque, HSBC, d’accepter de verser 267,5 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour mettre un terme aux poursuites pénales engagées par le Parquet national financier (PNF). (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.