Le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur les moyens de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude fiscale démontre, une nouvelle fois, l’impact de la baisse des moyens de la lutte contre la fraude fiscale. Pour Attac, (…)
La Commission européenne a rendu public le 24 juin son projet de "simplification" fiscale. Une fois de plus, la Commission européenne démontre son incapacité à prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Elle reste obsédée par le « laisser faire, laisser passer » dont l’un des piliers est (…)
La Cour des comptes a rendu ses « observations définitives » sur la « niche Copé » dans un rapport du 9 juin intitulé : « La fiscalité des plus-values de long terme, sur les cessions de titres de participation « la niche Copé » au cœur de la concurrence fiscale européenne ». Dans son rapport, (…)
La Cour des comptes rappelle une fois de plus le coût élevé, et tendanciellement en hausse, des niches fiscales. Ce manque à gagner est minoré d’une part, par les prévisions budgétaires et d’autre part, par une réforme du mode de calcul de certaines d’entre elles touchant la TVA. Elle regrette (…)
Attac et l’Observatoire de la justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l’impôt perdu », aux membres de la commission d’enquête sur la fiscalité des très riches et demandent à être auditionnés.
Depuis le 25 mars, la commission d’enquête relative à l’imposition (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.