La Cour des comptes a rendu ses « observations définitives » sur la « niche Copé » dans un rapport du 9 juin intitulé : « La fiscalité des plus-values de long terme, sur les cessions de titres de participation « la niche Copé » au cœur de la concurrence fiscale européenne ». Dans son rapport, (…)
La Cour des comptes rappelle une fois de plus le coût élevé, et tendanciellement en hausse, des niches fiscales. Ce manque à gagner est minoré d’une part, par les prévisions budgétaires et d’autre part, par une réforme du mode de calcul de certaines d’entre elles touchant la TVA. Elle regrette (…)
Attac et l’Observatoire de la justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l’impôt perdu », aux membres de la commission d’enquête sur la fiscalité des très riches et demandent à être auditionnés.
Depuis le 25 mars, la commission d’enquête relative à l’imposition (…)
La Cour des comptes publie chaque année un rapport consacré à la Sécurité sociale. Dans sa dernière livraison, elle revient, une nouvelle fois, sur le coût abyssal des « niches sociales », et notamment sur celui des allègements généraux, qui représentent l’essentiel des différents allègements de (…)
L’impôt des riches est à nouveau en débat. Selon une note du Sénat établie sur la base de données de « Bercy », plus de 13.000 foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu (IR) voire, pour certains, reçoivent un remboursement provenant (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.