L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir, la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». L’objectif de ce nouvel impôt est d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter placer leur richesse dans « l’économie réelle ». Mais il (…)
Le gouvernement a annoncé un nouveau plan anti-fraudes, sociales et fiscales, qui vise à renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans. Les objectifs affichés sont somme toute classiques : prévenir et détecter, lutter et sanctionner, recouvrer les sommes dues. Au-delà des formules, un (…)
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a récemment déclaré sur France 2 que l’héritage était « un truc qui tombe du ciel », elle a de nouveau * appelé à davantage taxer les héritages. Cette déclaration a suscité de nombreuses réactions, pour la plupart empreintes d’idées (…)
Le taux réel d’imposition des revenus et du patrimoine des ultrariches fait débat depuis que Gabriel Zucman a proposé d’instaurer un impôt plancher visant à leur faire payer, sinon leur juste part, du moins un impôt minimum. Dans la période, il est donc utile de montrer d’une part, en quoi (…)
En matière d’impôt sur les sociétés (IS), tous les travaux menés sur la question des taux réels d’imposition montrent que, de longue date, et quelle que soit la méthode employée, celui des grandes entreprises est systématiquement inférieur à celui des petites et moyennes entreprises (PME).
En (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.