Créé en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et progressif. Il a connu de nombreuses réformes. Sous l’effet de la concurrence fiscale, ses taux, notamment les plus élevés, ont baissé. Le taux le plus élevé du barème est ainsi passé de 65 % en 1982 à 45 % actuellement. De (…)
Évitement fiscal, taux minimal de 15 % sur les multinationales, débats sur le « poids » de l’imposition des entreprises, etc : c’est peu de dire que l’impôt sur les sociétés (IS) défraie régulièrement la chronique. Si les informations sont plutôt nombreuses en la matière, peu en revanche (…)
Nés de la crise de 2008 et de la numérisation de l’économie, les crypto-actifs (ou cryptomonnaies) nourrissent régulièrement le débat économique. Leur statut et les opérations qu’ils autorisent interrogent : quel est leur intérêt intrinsèque ? Quels sont les risques liés à leur utilisation ? (…)
Pour financer l’action publique, il faut un budget, retraçant notamment les recettes et les dépenses publiques. Le débat budgétaire se déroule de la manière suivante. En début de l’été de l’année N-1, l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu’« en vue de (…)
Terme peu utilisé dans le débat public, l’incidence fiscale a de prime abord tout d’une question de spécialistes. Loin s’en faut en réalité. En résumé, il s’agit de savoir qui supporte l’impôt in fine, c’est-à-dire après les répercussions éventuelles du coût de l’impôt dans les rémunérations (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.