Pour financer l’action publique, il faut un budget, retraçant notamment les recettes et les dépenses publiques. Le débat budgétaire se déroule de la manière suivante. En début de l’été de l’année N-1, l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu’« en vue de l’examen et du (...)
Terme peu utilisé dans le débat public, l’incidence fiscale a de prime abord tout d’une question de spécialistes. Loin s’en faut en réalité. En résumé, il s’agit de savoir qui supporte l’impôt in fine, c’est-à-dire après les répercussions éventuelles du coût de l’impôt dans les rémunérations et/ou les prix, (...)
À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.
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Vidéo : « Les aventures de la (...)
Si l’affaire McKinsey défraie la chronique pour de multiples raisons, sur le strict plan fiscal, elle ne vient finalement que s’ajouter à la longue liste des affaires révélant l’ampleur de l’évasion fiscale internationale, que celle-ci relève d’une « optimisation fiscale agressive » ou de la fraude. Elle (...)
Prévu par le protocole de Kyoto (signé en 1997 lors de la COP3, comme protocole additionnel à la Convention sur le climat de 1992), le marché du carbone est un mécanisme permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Officiellement, il s’agit d’encourager les États à réduire leurs (...)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.