Si l’affaire McKinsey défraie la chronique pour de multiples raisons, sur le strict plan fiscal, elle ne vient finalement que s’ajouter à la longue liste des affaires révélant l’ampleur de l’évasion fiscale internationale, que celle-ci relève d’une « optimisation fiscale agressive » ou de la (...)
Prévu par le protocole de Kyoto (signé en 1997 lors de la COP3, comme protocole additionnel à la Convention sur le climat de 1992), le marché du carbone est un mécanisme permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Officiellement, il s’agit d’encourager les États à (...)
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu de société majeur et l’une des préoccupations centrales de l’association Attac. Pour qu’elle soit efficace, la sanction de la fraude fiscale doit être suffisamment dissuasive et forte. Cette fiche revient sur les dispositifs prévus pour (...)
Les droits de donation et de succession, nommés droit de mutation à titre gratuit (DMTG), constituent des impôts sur le patrimoine budgétairement rentables (ils rapportent près de 15 milliards d’euros) et socialement utiles (car ils peuvent freiner la concentration et les inégalités de (...)
Révélées au grand public en 2018, les pratiques d’évitement de l’impôt baptisées « cum cum » et « cum ex » ont refait surface récemment. Le coût de ce schéma d’évasion fiscale est colossal : loin des 55 milliards d’euros de pertes de recettes pour plusieurs États européens tel qu’annoncé en (...)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.