Julien BRIOT-HADAR est un expert en compliance doté d’une solide expérience dans le financement de projets, l’énergie et le secteur bancaire, tant en France qu’à l’international (Luxembourg, Maghreb et Sénégal). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Dans les méandres de la fraude fiscale » (…)
Les liens entre l’évasion (ou la fraude fiscale) et la transition écologique ne sont, a priori, pas évidents. Ils sont pourtant réels.
Le premier lien, ce sont bien sûr les sommes perdues pour les finances publiques et qui permettraient de faire face au besoin de financement de la transition (…)
C’est une mesure passée quasiment inaperçue dans le débat public alors qu’elle a suscité un intense débat ces dernières années : le projet de loi de finances 2024 transpose en droit interne la directive (UE) 2022/2523 issue de l’accord d’octobre 2021 de l’OCDE. Est ainsi inséré au code général (…)
Déficits sociaux et publics, dette publique, pour tenter de justifier sa réforme, le gouvernement n’en finit par d’asséner des chiffres, tout en refusant de revoir l’organisation et le niveau des finances sociales. Le financement de la Sécurité sociale est devenu incohérent et complexe (1). Il (…)
L’heure du débat sur les superprofits sonne sans relâche. Après la tragi-comédie de la fin d’été qui a vu un gouvernement nier leur existence et faire la sourde oreille à ceux qui estimaient juste et nécessaire de les imposer au-delà du taux normal de l’impôt sur les sociétés, l’histoire aura (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.