L’impôt sur le revenu en chiffres
Créé en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et progressif. Il a connu de nombreuses réformes. Sous l’effet de la concurrence fiscale, ses taux, notamment les plus élevés, ont baissé. Le taux le plus élevé du barème est ainsi passé de 65 % en 1982 à 45 % actuellement. De nombreuses « niches fiscales » ont également été instaurées. Récemment, Emmanuel Macron a décidé de créer le prélèvement forfaitaire unique, un impôt à taux proportionnel pour les revenus financiers (au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Tous les revenus ne sont donc pas logés à la même enseigne. L’incessant triturage de l’impôt sur le revenu l’a fortement éloigné de son objectif initial : dégager des recettes et réduire les inégalités de revenus.
Cet impôt s’applique aux particuliers qui résident en France. Ceux-ci, comme chaque année au printemps, doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale afin de calculer l’impôt sur le revenu (IR). Jugé tout à la fois plus juste et plus complexe que les autres en raison de sa progressivité et des règles qui le régissent (quotient familial, « niches fiscales, etc.), l’IR reste l’impôt le plus connu, même s’il n’est pas, et de loin, le plus rentable. Cette période de déclaration des revenus est l’occasion de dresser un rapide panorama de l’impôt sur le revenu.
Quel rendement ?
En 2022, l’IR aura rapporté 82,1 milliards d’euros, soit 23,1 % du budget de l’État. Par comparaison, cette année-là, la TVA aura dégagé 202,7 milliards d’euros de recettes (affectées à l’État, aux collectivités locales et à la Sécurité sociale) tandis que la contribution sociale généralisée (CSG) rapportait 106,9 milliards d’euros aux caisses de la Sécurité sociale. L’impôt sur les sociétés, pour sa part, aura rapporté moins que l’IR, soit 68 milliards d’euros en 2022.
Qui paie l’IR ?
En 2022 toujours, on dénombrait 40,7 millions de foyers fiscaux, tous appelés à remplir leur déclaration de revenus. Parmi eux, 18,2 millions auront effectivement payé un IR. Les raisons qui expliquent cette faible proportion sont les suivantes. Le revenu imposable tient compte des prélèvements sociaux, déductibles (à l’exception de la contribution au remboursement de la dette sociale et d’une fraction de la CSG). Les dispositifs comme le quotient conjugal et familial ou les niches fiscales permettent à de nombreux foyers fiscaux de réduire leur impôt, voire de l’annuler. Enfin, le niveau global des revenus reste insuffisant, de nombreux foyers fiscaux ne percevant pas un niveau suffisant pour être imposable. Ces différents facteurs, combinés aux inégalités importantes de revenus, expliquent que les plus hauts revenus paient une part importante de l’IR.
Qu’ils soient imposables ou non, les 40,7 millions de foyers fiscaux ont déclaré 1 389 milliards d’euros de revenus ce qui, ramené au rendement net de l’IR, revient à un taux réel d’imposition moyen de 5,9 %. La majorité provient des salaires (61,7 %), mais on y retrouve aussi les pensions et les rentes (25,7 %), les bénéfices industriels et commerciaux (provenant des commerçants notamment, pour 1,4 %), les bénéfices non commerciaux (provenant des professions libérales, pour 2,9 %), les revenus fonciers (pour 2,1 %) ou encore les revenus de capitaux mobiliers (les revenus financiers, pour 3,5 %) et les revenus agricoles (pour 0,5 %).
Quid des « niches fiscales » ?
L’IR concentre près de la moitié des « dépenses fiscales », également dénommés « niches fiscales ». Parmi les 40,7 millions de foyers fiscaux, 12 millions (soit 29,5 %) bénéficient d’une de ces « niches fiscales », autrement dit d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. L’importance de l’avantage fiscal procuré par les « niches » diffère toutefois selon le revenu. Si 3,3 millions de foyers déclarent des dons à des organismes d’intérêt général pour une réduction d’impôt moyenne de 411 euros, ils ne sont que 40 000 à déclarer des investissements en outre-mer (pour un manque à gagner global de 584 millions d’euros) pour une réduction d’impôt moyenne de 14 566 euros ou un investissement locatif dit « Pinel » pour une réduction d’impôt moyenne de 4 025 euros.
Si ces dispositifs grèvent évidemment le rendement de l’IR, ils affectent également la progressivité de l’IR, qui est pourtant un principe fondateur de cet impôt. La concentration de l’utilisation des niches fiscales sur les hauts revenus est une réalité. Le montant moyen des réductions et crédits d’impôt est de 47 euros pour les 10 % des foyers fiscaux les plus pauvres, il s’élève à 577 euros pour les foyers situés dans le 9ème décile et à 2 206 euros pour les 10 % les plus aisés. Mais au sein des 10 % les plus aisés, les disparités sont importantes. Pour le dire simplement, plus les revenus sont élevés et plus l’effet des « niches fiscales » se fait sentir. Cette concentration rend mêmes l’IR régressif au-delà d’un certain seuil. Le taux réel moyen d’imposition atteint en effet 22,68 % pour les revenus compris entre 400 000 et 500 000 euros pour s’abaisser et se situer entre 17 et 19 % pour les revenus supérieurs à 5 millions d’euros…