Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, vient de publier un rapport accompagné de plusieurs rapports thématiques sur l’imposition du patrimoine. Ses travaux portent tout à la fois sur les revenus du patrimoine, sa détention et sa transmission (…)
C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale (…)
Combien de fois avez-vous entendu cet argument selon lequel toute hausse du niveau de prélèvements obligatoires serait néfaste pour la croissance et pour l’activité économique ? Plutôt qu’un long développement, nous répondrons ici en deux temps en montrant que : 1/ c’est au sein des pays (…)
La fraude fiscale, qui, désigne l’ensemble des actes illicites visant à échapper aux obligations fiscales, en omettant de payer les impôts dus ou en réduisant indûment le montant de la base à déclarer ou des impôts à payer, est un phénomène complexe et évolutif. Tous les travaux concordent (…)
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir, la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». L’objectif de ce nouvel impôt est d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter placer leur richesse dans « l’économie réelle ». Mais il (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.