2025 : une année très « fiscale », mais pas très « justice fiscale »...
L’année 2025 sera largement consacrée aux recettes et aux dépenses publiques. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devraient bientôt être connus et débattus au Parlement. En fin d’année, ce sera au tour des PLF et PLFSS 2026 d’être connus, puis débattus. Les choix de tout gouvernement qui présente ces textes est toujours révélateur de la façon dont sont considérés les enjeux en matière de financement des politiques publiques et de répartition des richesses.
En la matière, il y a beaucoup à dire…
Pour l’heure, la justice fiscale n’est en effet manifestement pas la priorité du gouvernement Bayrou.
- Sa composition parle d’elle-même . Ses membres sont en effet issus de mouvements qui ont par exemple refusé l’instauration d’une contribution symbolique sur les plus riches proposée par le précédent gouvernement et qui, plus largement, ne cessent de plaider pour la baisse des impôts, notamment au profit des plus riches et des grandes entreprises.
- Ses premières annonces confirment ce diagnostic . Dans un communiqué du 31 décembre, le gouvernement affiche ses intentions. Il déclare ainsi qu’il soutiendra la reconduction du crédit d’impôt innovation (CII), « mais avec un taux d’aide ramené de 30 % à 20 % ». On est bien loin de répondre aux enjeux en matière d’aides aux entreprises… Extension du crédit d’impôt recherche, mais d’un montant très inférieur, le CII s’applique aux dépenses concernant la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit. Il représente un manque à gagner pour le budget de l’État de 344 millions d’euros pour 10 636 entreprises bénéficiaires, à comparer avec le crédit d’impôt recherche (7,8 milliards d’euros pour 15 507 entreprises bénéficiaires) dont le coût et la faible efficacité ont pourtant été régulièrement critiqués dans des rapports officiels. Il y avait là l’occasion de remettre en question le CIR pour dégager des recettes supplémentaires et éviter une optimisation agressive du CIR voire des mécanismes de fraudes, mais le gouvernement a choisi de laisser faire. Parmi les autres mesures envisagées figurent des mesures incitatives permettant de soutenir les exploitations agricoles et la poursuite de la déclinaison en droit national des instructions de l’OCDE en matière d’application du « pilier 2 » (imposition minimale du bénéfice des multinationales), comme cela était prévu dans le PLF initial.
- Les déclarations du nouveau ministre de l’économie et des finances (interview à la Tribune du 29 décembre 2024) le confirment .
S’il annonce que le barème de l’impôt sur le revenu devrait être revalorisé comme cela est le cas tous les ans, il ne fixe qu’un objectif prioritaire : la réduction des déficits publics, tant pour l’Etat que pour la Sécurité sociale. Les priorités ne sont donc ni sociales ni climatiques. Or, sans réforme fiscale de fond introduisant une véritable justice fiscale, il ne pourra y avoir une réduction des déficits publics, ni une amélioration du consentement à l’impôt, ni encore des marges de manœuvres budgétaires pour faire face aux enjeux climatiques par exemple. Certes, M. Lombard a déclaré le 6 janvier qu’il était « pour la justice fiscale » et a dit qu’il souhaitai que « chacun paie sa juste part de l’impôt et contribue à l’action de l’Etat et la sécurité sociale ». Chiche, serait-on tenté de dire… Il a toutefois précisé qu’il n’était pas favorable à de nouveaux impôts, ce qui pourrait condamner tout projet d’impôt sur la fortune.
La nouvelle ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pour sa part déclaré vouloir davantage lutter contre la fraude et la "suroptimisation fiscale". On aurait préféré entendre des annonces en matière de réduction du nombre et du coût de certaines niches fiscales qui, comme le CIR que le gouvernement entend hélas préserver, sont « suroptimisées » et de renforcement des moyens contre l’évasion et la fraude fiscales.
Ces déclarations ne changeront pas la réalité. Un pouvoir (le président de la République, le gouvernement et de nombreux parlementaires) néolibéral et conservateur est historiquement opposé à la justice fiscale, sociale et écologique : cela se vérifie encore actuellement.
Pour Attac, il faut tout faire pour éviter une austérité dévastatrice vers laquelle le gouvernement nous dirige. Ceci suppose de définir 3 priorités :
1/ un profond rééquilibrage du système de « prélèvements » fiscaux et sociaux,
2/ le renforcement des services publics et de la protection sociale et son extension aux nouveaux besoins, environnementaux notamment,
3/ des investissements publics massifs pour financer la bifurcation sociale et écologique.
L’association Attac a mené une campagne en faveur de la justice fiscale en 2024. Elle poursuivra ses travaux et ses actions pour défendre ces 3 priorités essentielles en 2025.