Coûteux, inefficace, optimisé : le crédit d’impôt recherche à nouveau critiqué

par Équipe de l’Observatoire

Le crédit d’impôt recherche fait à nouveau débat. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a en effet publié une étude qui pose à nouveau la question du rapport entre l’efficacité et le coût de ce dispositif. Cette étude fait en quelque sorte écho à la note de l’Observatoire de la justice fiscale du 24 août 2021 intitulée « Le crédit d’impôt recherche : aide efficace ou niche fiscale ? »*, dans laquelle nous soulignions le fait que le CIR était largement utilisé par de nombreuses entreprises à des fins d’optimisation dans le but principal d’abaisser le taux réel d’imposition de leurs bénéfices. Et cela, alors que la recherche publique souffre de longue date d’un manque patent de moyens. Nous livrons ici les principaux extraits de l’étude du CAE.

D’emblée, le constat est posé clairement. Pour le CAE en effet, « Le Crédit d’impôt recherche est une dépense fiscale élevée dont l’efficacité est faible pour les ETI (NDR : les entreprises de taille intermédiaire), les grandes entreprises et au niveau macroéconomique ». Le CAE rappelle, comme l’Organisation de développement et de coopération économiques l’avait déjà fait, que le CIR est le plus généreux des dispositifs fiscaux d’aide à la R&D des pays de l’OCDE, notamment pour les grandes entreprises. Un tel constat soulève le problème de l’optimisation fiscale du CIR par les grandes entreprises, ce qui explique son mauvais rapport « coût/efficacité ».

Dressant un parallèle avec les moyens alloués à la recherche publique, le CAE souligne par ailleurs que « la dépense fiscale liée au CIR s’élevait en 2018 à près de 7 milliards d’euros, soit près du budget du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Centre national d’études spatiales (CNES) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) réunis. À titre de comparaison, l’enveloppe globale pour le quatrième volet des investissements d’avenir (PIA‐4) s’élève à 4 milliards d’euros par an pendant cinq ans ». Quant à ses bénéficiaires, le CAE ne peut lui aussi que constater les faits : « Une caractéristique majeure du CIR est qu’il bénéficie principalement aux grandes entreprises. En 2018, les 100 premiers bénéficiaires recevaient 33 % de l’enveloppe totale du CIR, une proportion constante depuis 2008 ». Pour le CAE, la conclusion s’impose d’elle-même : « l’efficacité du CIR est insatisfaisante au regard des montants en jeu (…) les effets du CIR sont faibles au niveau macroéconomique ».

Le CAE souhaite que le CIR soit davantage réorienté vers les entreprises qui investissent réellement dans la R&D, notamment les PME et quelques ETI. Pour ce faire, il propose d’abaisser le plafond du CIR et d’augmenter le taux de subvention à enveloppe budgétaire constante. C’est sur ce point que nos avis divergent. Si baisser le plafond du CIR est une bonne option, il faut aussi que cela s’accompagne d’un plafonnement au stade d’un groupe. Au-delà, il n’est pas souhaitable de maintenir un CIR aussi coûteux, avec des règles aussi facilement optimisables voire contournables, sachant au surplus qu’il est peu et difficilement contrôlé. Il est donc souhaitable à tout le moins d’en réduire drastiquement le coût (certaines voix proposent même de le supprimer) pour mieux financer la recherche publique et reprendre la main sur les incitations publiques, en favorisant les aides directes, conditionnées et contrôlables. Il faut aussi empêcher que les entreprises ayant bénéficié du CIR déduisent de leurs bénéfices le montant de redevances payées à une autre entreprise (située dans un « territoire à fiscalité privilégiée » et appartenant souvent au même groupe) pour utiliser le fruit des recherches financées par le CIR. Une vraie réforme du CIR s’impose, dans le cadre d’une revue des niches fiscales et sociales, telle qu’Attac la propose de longue date.

* Note de l’Observatoire de la justice fiscale du 24 août 2021 intitulée « Le crédit d’impôt recherche : aide efficace ou niche fiscale ? »