Du Revenu de Solidarité Active (RSA) au travail forcé actif ? Une insulte faite aux pauvres et aux précaires

par Équipe de l’Observatoire

Emmanuel Macron et Valérie Pécresse proposent de faire travailler 15 à 20 heures par semaine les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), instaurant une forme de travail compensatoire qui constituerait en réalité un travail forcé à l’opposé des objectifs premiers du RSA. Près de 2 millions de personnes sont concernées. Avec cette proposition, ces deux candidats des inégalités veulent changer la nature même du RSA telle que définie actuellement. Cette proposition doit donc être pleinement combattue pour plusieurs raisons.

Rappelons que « Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe ». Ce sont les termes actuels du ministère des Solidarités et de la santé. La nature même du RSA et celle du « modèle social » pourraient changer radicalement si les propositions d’Emmanuel Macron et de Valérie Pécresse étaient mises en œuvre.

1/ L’un des arguments avancés est qu’il faut une « contrepartie » au RSA. Or, précisément, la nature même du RSA et sa raison d’être ne le justifient pas. C’est même tout l’inverse : c’est la société qui a un devoir vis-à-vis de ses citoyen.nes les plus pauvres et fragiles, et non l’inverse. Il s’agit non seulement d’un enjeu de solidarité et de dignité humaine, mais aussi d’un enjeu social et économique : verser le RSA (565,34 euros par mois pour une personne célibataire) permet à peine de survivre et est immédiatement consommé.

2/ Le RSA n’est pas un revenu d’activité, c’est un des « minima sociaux ». Né sous la forme du revenu minimum d’insertion (RMI), il constitue le filet de sécurité minimum pour les personnes ne pouvant être indemnisées au titre de l’assurance chômage ni percevoir d’autres prestations sociales. En instaurant un « revenu du service du travail obligatoire », c’est tout à la fois au RSA, à l’indemnisation chômage, au SMIC et à la nature même des revenus (transferts sociaux et salaires) que l’on s’attaque.

3/ Avec l’emploi forcé d’une telle main d’œuvre, près de 2 millions de personnes seraient « utilisées » pour 15 ou 20 heures par semaine, ce qui représenterait environ 1 million de personnes en « équivalent temps plein » mais pour un revenu horaire de 6,5 euros (contre 10,57 euros pour le Smic horaire) pour 20 heures. Ces emplois seraient directement mis en concurrence avec les travailleurs pauvres, les personnes peu qualifiés rémunérées au niveau SMIC ou encore les autres formes de précarités avec un effet prévisible : la pression accrue à la baisse des revenus et les conditions de travail et de vie des « premiers et premières de corvée », et cela dans un contexte où les inégalités de revenus et de patrimoine s’accroissent.

4/ Le contrat d’insertion qui accompagne le versement du RSA en serait également bouleversé : partant du principe que le bénéficiaire du RSA serait obligé de travailler (ce qui lui prendra un temps précieux permettant de rechercher un véritable emploi), le rôle du référent et de l’insertion sociale et professionnelle seraient affaiblis.

5/ Ce discours brutal vise une fois de plus à stigmatiser « l’assistanat ». Il laisse en effet entendre que les bénéficiaires du RSA et, plus largement, des prestations sociales pourraient s’en sortir et retrouver un emploi mais de ne le souhaitent pas, alors que le taux de non-recours au RSA atteint 35 %. Elle constitue l’un des dogmes néolibéraux les plus insupportables et injustes.

6/ Cette proposition pourrait également percuter le « RSA activité » mais aussi l’ensemble de l’indemnisation chômage à laquelle Emmanuel Macron s’est déjà attaqué et que Valérie Pécresse veut encore durcir. Elle instaurerait par conséquent de facto un travail forcé opposé aux objectifs premiers du RMI devenu RSA qui, au surplus, n’ouvrira pas de droit à un véritable emploi (cotisations à la retraite, au chômage…).

Inique, insultante et injuste, cette proposition doit d’ores et déjà être combattue.

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