« Grande conversation » sur les finances publiques : écran de fumée pour éviter le débat de fond ?

, par Équipe de l’Observatoire

Le gouvernement a annoncé un changement de méthode, qu’il qualifie « d’inédite », dans le suivi et la conduite des finances publiques. Trois séries d’annonces ont été faites.
 L’organisation d’une « grande conversation » sur les finances publiques.
 La création d’un comité d’alerte.
 L’instauration d’un « cercle des prévisionnistes »
Il importe de remettre ces annonces en perspective.

L’organisation d’une « grande conversation » sur les finances publiques.
La ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, a ainsi déclaré : « Nous allons ainsi ouvrir dans quelques semaines ce que j’appelle une “grande conversation” avec eux sur notre nation et nos finances », afin de « mettre de la transparence, de partager un diagnostic, de répondre aux idées reçues, voire aux fake news ». Pour le gouvernement, la tenue d’un « événement national » baptisé « Notre Nation, nos finances » serait ainsi l’occasion de partager des «  données indiscutables qui permettent d’engager cette conversation nationale sur le sujet du budget  ».

La création d’un comité d’alerte qui porterait sur l’ensemble de la dépense publique (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) associant les parlementaires .
L’objectif de ce comité serait de faire périodiquement le point sur la mise en œuvre du budget afin, le cas échéant, de proposer des « corrections adaptées ».

L’instauration d’un « cercle des prévisionnistes » .
Celui-ci serait composé de différents «  experts académiques et institutionnels  » dont l’objectif serait de suivre et de s’adapter aux évolutions du contexte macroéconomique.

Officiellement, cette nouvelle méthode vise à répondre tout à la fois aux critiques sur les prévisions budgétaires et de lancer une réflexion plus globale sur l’évolution des finances publiques « à l’horizon d’une génération  ». L’idée du gouvernement est de se projeter à l’horizon 2050 afin d’identifier ce qui, selon lui, doit être prévu en matière de transition écologique, d’investissements en matière de défense ou encore de conséquences du vieillissement de la population.

Si l’on ne peut que souscrire à toute volonté de mieux informer la population et d’associer davantage les parlementaires aux décisions politiques, la prudence s’impose. Il importe en effet de remettre ces annonces en perspective. Pour le gouvernement, celles-ci n’ont par exemple aucune vocation à remettre en cause la « trajectoire » budgétaire consistant à ramener le déficit budgétaire à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 4 ans, au prix d’une véritable austérité. Le gouvernement ne cache d’ailleurs pas sa volonté de réduire les dépenses publiques, dans l’ensemble des « sphères » (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale). La méthode évolue (peut-être), mais les orientations demeurent (certainement)...

A plus long terme, les orientations portées par le gouvernement consistent manifestement à prioriser certaines dépenses sur d’autres et, au passage, s’agissant de l’impact du vieillissement de la population, à arguer qu’il faut éviter de remettre la « réforme » des systèmes de 2023 en question. Autrement dit, la grande conversation pourrait prendre les allures du « grand débat » qui avait été l’occasion pour Emmanuel Macron d’occuper le terrain et de conforter ses positions. Quant au comité et au cercle des prévisionnistes, on peut s’interroger sur la création de nouvelles instances dans un environnement qui en compte déjà un certain nombre (Cour des comptes, Haut conseil des finances publiques, etc). Associer les parlementaires au quotidien, renforcer leurs moyens, améliorer leur information et tenir compte de certaines de leurs positions constituerait une alternative plus démocratique.

Le gouvernement sait que l’enjeu des finances publiques et du partage des richesses est essentiel. Mais, accroché à ses dogmes, il refuse de mener le débat de fond. De ce point de vue, ces annonces s’apparentent davantage à un brassage d’air. Si le gouvernement veut démontrer sa bonne foi (mettons-le au défi !), il a au moins deux occasions de traduire très rapidement en actes ses récentes promesses. La première serait de soutenir (après l’avoir combattue), la proposition de loi sur l’instauration d’une contribution sur les plus riches votée par l’Assemblée nationale. Une telle mesure dégagerait des recettes et améliorerait un consentement à l’impôt mis à mal par des années d’injustice fiscale. Elle répond à la demande de la grande majorité de la population (exprimée dans les enquêtes d’opinion et dans les cahiers de doléance notamment) d’instaurer un impôt sur la fortune. La seconde serait d’entendre les propositions de l’association Attac et de nombreuses organisations qui s’expriment de longue date sur les idées reçues en matière de fiscalité, le rôle de l’impôt, la justice fiscale, les choix budgétaires à faire, etc. Chiche ?