L’obsession du Modem pour les familles aisées

par Équipe de l’Observatoire

À l’origine d’une mesure sur la défiscalisation des pourboires payés via la carte bancaire (voir notre billet d’actualité sur le sujet), le Modem souhaite également, comme il le fait régulièrement, déposer un amendement pour réévaluer le plafonnement du quotient familial afin qu’il retrouve son niveau de 2012. Rappelons que le plafonnement du quotient familial permet de limiter la réduction d’impôt liée au nombre de part(s) accordée(s) à un foyer. Au-delà d’un certain niveau de revenus, le bénéfice fiscal (autrement dit l’économie d’impôt) tiré de la prise en compte des parts et demi-parts fiscales est plafonné. Le plafond pour une demi-part était de 2 336 euros en 2012 contre 1570 euros en 2020.

S’il était voté, cet amendement bénéficierait mécaniquement aux familles aisées. En effet, les familles qui en bénéficient aujourd’hui sont parfois loin d’atteindre le plafond : leurs revenus ne le permettent pas. Or, selon l’INSEE [1], 86 % des ménages concernés par le plafonnement du quotient familial appartiennent aux 20 % les plus aisés et parmi eux, 28 % appartiennent aux 5 % les plus aisés. Des données conformes avec le rapport de l’Assemblée nationale du 22 juillet 2015 sur l’application de la loi fiscale, selon lequel 690.000 foyers déclarant un revenu supérieur à 77.617 euros ont connu une hausse de l’impôt sur le revenu de 1.000 euros environ lors de la baisse du plafond du quotient familial. Les foyers concernés par cet amendement font donc clairement partie des plus favorisés, et cela ne ferait que renforcer cette situation : si celui-ci revenait à son niveau, ces familles aisées, voire très aisées pour certaines, connaîtraient une baisse de leur impôt sur le revenu d’environ 1.000 euros.

Pourboire pour les uns, vrai gain pour les seconds, et la campagne électorale n’a officiellement toujours pas commencé...

Notes

[1INSEE, analyse n°53 de juin 2020

Site de l’Observatoire

Vous trouverez sur notre site des clés de compréhension sur le rôle de l’impôt, des finances publiques et d’une véritable justice fiscale : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.

Pour ne rien rater de nos activités, abonnez-vous à l’Infolettre !

Qui sommes-nous ?

Outils de l’Observatoire