Pour la bifurcation écologique, en finir avec les paradis fiscaux

par Équipe de l’Observatoire

Services publics affaiblis, protection sociale en danger, inégalités en hausse, comptes publics plombés… ; les méfaits de l’évasion et de la fraude fiscales et de la chaîne de responsabilité qui favorise ces pratiques sont multiples. Les paradis fiscaux occupent une place de choix dans cette chaîne de responsabilité. Leur rôle ne se limite malheureusement pas à l’évasion et la fraude fiscales. Par l’opacité et la déréglementation qu’ils pratiquent, ils favorisent également la spéculation financière et le blanchiment d’argent d’activité illicites et criminelles. Et ils jouent également un rôle particulièrement nocif en matière environnemental.

C’est tout le mérite de l’étude de l’académie de Suède intitulée « Tax havens and global environmental degradation » (« Paradis fiscaux et dégradations environnementales »), publiée le 13 août 2018 dans la revue Nature Ecology & Evolution, de montrer le rôle des paradis fiscaux dans la dégradation de l’environnement et en particulier dans la déforestation de l’Amazonie et la pêche illicite.

Cette étude constitue une véritable enquête, elle montre la connexion qui existe entre ces territoires et les secteurs économiques responsables d’impacts environnementaux globaux. L’étude précise ainsi que « entre octobre 2000 et août 2011, 68 % de tous les capitaux étrangers (NDR : soit 18,4 milliards de dollars) ayant fait l’objet d’une enquête à neuf sociétés spécialisées dans les secteurs du soja et du bœuf en Amazonie brésilienne ont été transférés par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs paradis fiscaux connus. Cela représente jusqu’à 90 à 100% des capitaux étrangers pour certaines entreprises faisant l’objet d’une enquête. ». Les territoires concernés sont principalement les îles Caïman (Royaume-Uni), les Bahamas et les Antilles néerlandaises.

Par ailleurs, sur la base de données de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et des registres d’organismes régionaux, l’étude a établi que sur 209 navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, 70 % étaient enregistrés, ou l’avaient été, dans un pays répertorié comme un paradis fiscal. Elle fait ainsi écho aux révélations des Panama papers qui, en avril 2016, avait établi que 80% de la flotte du Panama (6.413 navires de marine marchande, soit la plus grosse flotte du monde) était alors composée de bateaux étrangers (pétroliers, cargos, porte-conteneurs…). Une stratégie permettant notamment d’éviter l’impôt et les lois sociales.

L’étude confirme des travaux antérieurs. Les Paradise Papers avaient par exemple déjà révélé que plusieurs entreprises du secteur des énergies fossiles (Total, Engie, Glencore) utilisaient des sociétés offshore et des montages financiers transitant par les paradis fiscaux pour investir dans des projets charbonniers, gaziers ou pétroliers. Elle en tire des enseignements en matière de défis de recherche pour la communauté universitaire et présente un ensemble de mesures proposées pour des politiques qui placeraient les paradis fiscaux dans le programme mondial de « développement durable ». Elle lance « un appel à une prise de conscience politique de la nécessité d’ajouter la dimension environnementale aux débats sur les paradis fiscaux ».

On ajoutera à cette étude instructive deux éléments.
Tout d’abord, il est évident que les recettes qui manquent aux États du fait de l’évasion et de la fraude fiscales empêchent d’investir dans la transition écologique. De fait, en matière environnementale, l’évitement de l’impôt constitue en plus des méfaits classiquement identifiés une forme de subvention indirecte à la dégradation de l’environnement.
Ensuite, d’autres travaux montrent l’impact des modes de consommation des plus aisés sur l’environnement. Une toute récente étude « How ethe world’s richest people are driving global warming » (publiée par Bloomberg green le 24 mars 2022) montre que les 1 % les plus riches du monde émettent 70 fois plus de carbone que la moité la plus pauvre de la population mondiale. Pire, la pollution des plus riches augmentent continuellement du fait de leur mode de vie (avion, yacht, SUV…). Or, c’est au sein de ces populations que l’évitement de l’impôt est le plus répandu, en partie par l’utilisation de paradis fiscaux comme les travaux de Gabriel Zucman l’ont montré à plusieurs reprises (8 % de la fortune mondiale serait ainsi détenue dans les paradis fiscaux). Le lien entre inégalités, répartition des richesses et environnement est donc établi.

Le dernier rapport du Giec d’avril 2022 le confirme, la question des moyens, donc du financement, sera déterminante. Le constat est clair : ils sont pour l’heure nettement insuffisants pour atteindre les objectifs fixés. Le Giec estime que, pour limiter le réchauffement à moins de 2 °C, les investissements annuels doivent être, entre 2020 et 2030, trois à six fois supérieurs à ce qu’ils sont actuellement. Or ils estiment que « Il y a suffisamment de capitaux et de liquidités mondiales pour combler ces déficits d’investissement ». C’est d’autant plus vrai si l’on s’attaque aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale internationale.

Alors que les rapports de Giec sont de plus en plus alarmants, il est désormais temps de montrer en quoi un paradis fiscal des uns n’est plus seulement un enfer social des autres mais désormais aussi, un enfer écologique.