« Tax the rich » : l’« alterfiscalisme », pilier de l’altermondialisme

La question de la fiscalité des grandes fortunes suscite de vifs débats économiques, politiques et sociaux dans de très nombreux pays. Cela n’est guère surprenant. Les politiques fiscales néolibérales mises en œuvre depuis une quarantaine d’année ont été un puissant vecteur de l’affaiblissement des services publics et un moteur tout aussi puissant de la montée des inégalités. Pire, elles se montrent également incapables de faire face aux défis climatiques et environnementaux.

Pour financer les besoins, réduire les inégalités et préserver l’humain et son environnement, mieux répartir les richesses n’est plus une belle idée, c’est une nécessité. Dans ce mouvement, la fiscalité occupe une place de choix. Pour ce faire, il faut en finir avec la concurrence fiscale et sociale, adopter une gouvernance orientée vers les grands défis de la période et instaurer une contribution commune qui tienne réellement compte des facultés contributives.

Les effets dévastateurs de la concurrence néolibérale

Pour ses partisans, la concurrence fiscale et sociale oblige les États à gérer au mieux les finances publiques et à éviter de trop fortes hausses d’impôt, elle les incite à baisser les impôts pour favoriser l’attractivité, les agents économiques étant supposés choisir d’investir dans les États qui baissent les impôts qu’ils supportent, ce qui serait au bout du compte favorable à l’activité économique au pays et à l’emploi. En somme, baisser les impôts leur donnerait davantage de capacité d’investir, ce qui favoriserait le ruissellement.

Concrètement, la concurrence fiscale et sociale s’est traduite par d’importantes baisses d’impôt sur les agents économiques les plus aisés (riches particuliers et plus grandes entreprises : les multinationales). Or, il est désormais démontré que ces baisses d’impôt n’ont pas produit les effets escomptés. Ces baisses ont nourri les profits des plus grandes entreprises ainsi que les revenus et les patrimoines des plus riches, dont la fortune s’est envolée alors que la précarité et la pauvreté demeurent d’un niveau préoccupant. C’est notamment le cas en France depuis plusieurs années. Le ruissellement promis ne s’est donc pas réellement produit.

Les effets néfastes sont en revanche nombreux et profonds. Ces baisses d’impôts et de prélèvement ont creusé les déficits publics et la dette publique. Or, plutôt que de faire contribuer les plus aisés pour améliorer la situation des comptes publics, les gouvernements ont privilégié la voie de la rigueur voire de l’austérité budgétaire. Ceci est d’autant plus choquant que les plus aisés bénéficient de l’endettement public : en plaçant une part de leur richesse dans l’acquisition de titre de dette publique, ils bénéficient d’une rémunération via les taux d’intérêt. Enfin, ils ont également bénéficié de la privatisation de missions autrefois assurées par le service public ou le système de protection sociale.

À cette situation s’ajoutent des défis environnementaux et climatiques tout simplement vitaux. Personne ne le conteste : si relever ces enjeux nécessite des investissements de grande ampleur, le coût de l’inaction climatique (mais aussi social et démocratique) sera incomparablement plus élevé. Cet enseignement vaut pour tous les pays.

Dans un tel contexte, il n’est guère étonnant de voir émerger fortement la demande d’une meilleure répartition des richesses et d’une plus grande justice fiscale. Celle-ci se structure autour de deux grands enjeux : la gouvernance fiscale mondiale et la taxation des plus riches (entendue ici au sens large, les plus riches particuliers et les multinationales, soit les seuls vrais gagnants des politiques néolibérales que les droites dures, conservatrices et extrêmes également veulent préserver).

En effet, la plupart des gouvernements refusent catégoriquement et obstinément de prendre des mesures durables pour faire réellement contribuer davantage les plus riches et les multinationales, avec une intolérance pour ne pas dire une aversion de plus en plus grande à toute forme d’opposition voire un mépris et une intransigeance de plus en plus préoccupants. Une telle contribution est pourtant indispensable pour dégager des recettes publiques qui permettraient de favoriser l’investissement public et d’améliorer la situation des services publics mais aussi de réduire les inégalités. Mais en la refusant, le choix des gouvernements et des élites financières est clair, même s’il n’est en réalité guère assumé et presque jamais présenté ainsi aux populations, ce qui constitue une vraie anomalie démocratique : les peuples se financeront eux-mêmes (par la TVA par exemple) un filet minimum de services publics et de protection sociale et se paieront, s’ils le peuvent, les complémentaires santé, les écoles privées bref, tout ce qui aura été privatisé avec de potentiels juteux profits à la clef. Les propositions visant à instaurer une retraite par capitalisation vont en ce sens…

Pour une nouvelle gouvernance fiscale mondiale

Longtemps l’apanage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la gouvernance fiscale mondiale pourrait connaître un changement historique avec les discussions autour du projet de Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale. Loin d’être théorique et déconnecté des attentes des peuples, l’enjeu est immense.

Les partisans de cette convention mettent à juste titre en avant les avantages qu’elle devrait contenir. Il en va ainsi de la mise en place d’une imposition unitaire basée sur les bénéfices mondiaux des multinationales avec une taux d’imposition minimum autour de 25 % et d’un reporting public pays par pays. Ce projet porte également le projet d’instaurer un impôt minimum mondial sur la fortune et de créer des registres mondiaux des actifs et de leurs bénéficiaires effectifs. La lutte contre la fraude fiscale occupe évidemment une place centrale dans ce projet. Celui-ci prévoit de donner une place reconnue aux pays les plus pauvres ou à niveau dit « intermédiaire ». Pour Attac, cette approche doit nécessairement se compléter d’une véritable taxe sur les transactions financières qui impose l’ensemble des transactions, y compris le trading à haute fréquence.

Enfin, il est important de préciser que ce projet fait le lien entre les recettes qu’il permettrait de dégager et les Objectifs de développement durable (ODD) ou encore les accords climatiques. En somme, il crée des conditions favorables à plus de véritable justice fiscale et sociale, ce qui ne peut également que bénéficier à l’environnement.

Taxer les riches, une idée planétaire

Fort logiquement la question de la « taxation des plus riches » s’impose dans un tel projet au sein duquel le projet d’impôt plancher sur la fortune (la fameuse « taxe Zucman ») trouve pleinement sa place. Pour ses partisans, elle constitue un outil essentiel pour lutter contre les inégalités et financer les services publics ou la transition écologique. Cette proposition n’est plus jugée utopique. Elle a notamment été soutenue par le Brésil, elle figure même dans la déclaration d’intention des pays du G20 de Rio de Janeiro de juillet 2024.

Ce projet constitue le pendant de l’imposition minimale des multinationales, constituée de deux piliers, seul le second, prévoyant un taux minimal de 15 %, a été instauré. Certes, pour l’heure, celui-ci n’a pas produit les effets escomptés du fait des fortes résistances des principales multinationales concernées et des gouvernements qui les soutiennent. Il n’importe : le mouvement d’une plus juste imposition des ménages les plus riches et des multinationales (les deux ayant été très choyés par les politiques fiscales néolibérales) est lancé et les défis de la période vont finir par les imposer. Le plus vite possible serait de loin préférable.

Certes, les résistances face à ce projet sont très fortes et tout aussi virulentes. En Californie, lors des élections de mi-mandat et du référendum qui l’a accompagné, cette proposition été rejetée à 55,6 % des voix après une intense campagne de lobbying financée par de grands noms de la tech. En France, la « taxe Zucman » a fait l’objet de vifs débats et d’un réel soutien de l’opinion, plus généralement très favorable aux mesures de justice fiscale et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Pour autant, la question de l’imposition des ultrariches est désormais au cœur du débat, en France et dans de nombreux autres pays. Et elle y demeurera.

Préparer l’avenir pour tout le monde ou pour les plus riches ?

Le manque à gagner provoqué par les politiques fiscales de ces dernières années et l’évitement fiscal paupérisent l’action publique, plombent les démocraties et empêchent de préparer l’avenir. Les besoins de financement sont massifs. Le choix est simple : ne rien faire et mettre l’environnement et l’humanité en péril ou mobiliser des recettes. Mais en la matière, il faut éviter de laisser le secteur marchand préparer seul l’avenir. Les finances publiques doivent donc jouer un rôle majeur, pour servir l’intérêt général. Or, les recettes nécessaires nouvelles à trouver ne se trouvent pas dans l’immense majorité des populations et des PME, mais du côté des plus riches et des multinationales. Il faut donc changer de cap, avant qu’il ne soit trop tard.