Taxer les superprofits des fournisseurs d’énergie ?

par Équipe de l’Observatoire

Faut-il imposer plus fortement les profits des fournisseurs d’énergie ? La question n’est pas récente : dès 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourtant d’habitude rétive à toute hausse d’impôt, la posait déjà. Elle se pose aujourd’hui avec une acuité toute particulière. L’OCDE préconise toujours l’instauration d’une telle taxe dans une période où les conséquences de la forte hausse des prix de l’énergie sur le revenu des ménages nécessitent de financer des mesures adaptées. Certains pays ont d’ailleurs adopté ce type de taxe mais depuis de longs mois en France, le gouvernement y est opposé…

Chacun s’accorde sur le constat :

Avec la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, le cours des matières premières et de l’énergie s’envole. L’inflation augmente également et plombe le pouvoir d’achat des ménages, de manière plus ou moins durable selon les avis et les prévisions. Pour tenter d’endiguer le phénomène, les pays de l’Union européenne ont pris des mesures. En France, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire qui revient à geler le prix des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Ces mesures ont un coût, estimé en France à 22 milliards d’euros.

Qui doit financer ces mesures ?

Pour l’OCDE, ce financement doit passer par la taxation provisoire des superprofits des groupes énergétiques, une idée à laquelle la Commission européenne est également sensible. En effet, pour Kadri Simon, commissaire européen à l’énergie, «  pour mettre en place ces mesures, les États membres ont besoin d’argent. Ils pourraient taxer temporairement les profits excédentaires tirés des prix exceptionnellement élevés de l’électricité. ».

Ailleurs, cette idée fait des émules. La Grande-Bretagne a ainsi annoncé l’instauration d’une taxe de 25 % (pas moins) sur les bénéfices des producteurs d’énergie qui rapporterait 5 milliards de livres (soit environ 5,8 milliards d’euros). L’Italie a également annoncé la création d’une taxe de 10 % sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les entreprises de l’énergie, qui permettrait de dégager 4,4 milliards d’euros. Pour justifier cette mesure, Mario Draghi a ainsi déclaré : « taxons une partie des bénéfices extraordinaires que les producteurs réalisent grâce à l’augmentation du coût des matières premières, et redistribuons cet argent aux entreprises et aux familles qui sont en grande difficulté  ». La Roumanie a pareillement instauré une taxe similaire. Enfin, en Allemagne, après l’échec de la remise de 30 centimes de taxe par litre de carburant et malgré un vif débat l’opposant aux libéraux, le gouvernement estime nécessaire d’instaurer une taxe sur les profits des raffineries.

Ces taxes sont temporaires et ne s’appliquent qu’aux « superprofits » (ceux générés précisément par la hausse des prix). En France, le gouvernement refuse pourtant depuis des mois de l’envisager. L’ancien porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait préféré vanter la remise sur le prix du litre d’essence en déclarant le 22 mars dernier que « ce que l’on souhaite, c’est que tout le monde participe à l’effort et qu’évidemment, une entreprise, dès lors qu’elle engrange des bénéfices, doit participer à l’effort ».

Que «  tout le monde participe à l’effort  » ?

Le moins que l’on puisse dire est que le gouvernement met toute son énergie, si l’on ose dire, à maintenir et aggraver les injustices de toutes sortes. Car, contrairement à ce que préconise l’OCDE (une organisation pourtant loin d’être révolutionnaire…), soit le financement des aides par une taxe sur les superprofits, le gouvernement français renvoie le financement des aides sur la collectivité dans son ensemble et non sur les entreprises qui profitent de la hausse des prix. Précisons également que des mesures sur les prix et sur l’imposition des profits ne sont pas antinomiques mais bel et bien complémentaires. Et ce d’autant plus qu’agir sur les prix permet d’éviter une répercussion de la taxe dans ceux-ci...

Autrement dit, le refus gouvernemental signifie que :
1. les pollueurs/profiteurs ne feront aucun effort, ils se contenteront de payer leur impôt sur les sociétés comme chaque année, au taux de 25 % désormais alors qu’il était de 33,3 % voici peu, ce qui leur laissera une confortable marge de manœuvre financière pour verser des dividendes,
2. la collectivité (y compris les ménages qui souffrent le plus de la situation actuelle) financera ces aides pour eux, mais à système fiscal égal, ce qui risque d’impliquer des coupes budgétaires dans certains services publics puisque le gouvernement ne veut augmenter ni les impôts, ni la dépense publique, ni encore l’endettement public.

Voilà qui en dit long sur l’idéologie gouvernementale et sur sa façon de considérer la population. Pour Attac, une telle taxe doit être instaurée. Au-delà, c’est bien d’une véritable réforme dont la justice fiscale, sociale et écologique qu’il faut urgemment mettre en œuvre.