Trump ne reconnaît qu’une imposition : la force. Les multinationales américaines sont exemptées de l’imposition minimale des multinationales
Du Venezuela à la fiscalité, une même logique est à l’œuvre. Celle de Trump. Si d’aucun doutait encore de sa volonté de saborder toute mesure et toute forme de coopération allant, même symboliquement, dans le sens d’une régulation des relations et des affaires internationales, voici un nouvel épisode de sa volonté farouche d’imposer la loi du plus fort, la sienne.
Entre 2016 et 2021, les discussions au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont porté sur un dispositif qui permettrait de limiter la concurrence fiscale internationale. Celle-ci se traduisant notamment par une baisse de l’imposition des plus riches et des plus grandes entreprises, ces discussions ont débouché sur un accord reposant sur un principe simple : l’instauration au sein de 140 États d’un impôt minimum sur les sociétés, afin de limiter les pratiques d’évitement fiscal des multinationales. Ces discussions ont été menées notamment par l’ancienne secrétaire d’État américaine au Trésor Janet Yellen qui déclarait vouloir “mettre fin à la course vers le bas” en matière d’impôt sur les sociétés.
Le mécanisme adopté se résumait ainsi : si une multinationale paie moins que 15 % d’impôts sur les sociétés dans un pays étranger (où elle possède des filiales), le pays dans lequel elle est imposable récupère la différence pour que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne le seuil de 15 %. Ce dispositif a été validé par le Conseil de l’Union européenne et est entré en application le 1er janvier 2024.
Pour Attac, qui défend l’instauration d’une véritable taxation unitaire, seule mesure à même de neutraliser l’évitement fiscal, cette mesure était insuffisante. Au reste, la première année de vie de ce dispositif a démontré que son rendement, loin d’atteindre les quelque 6 milliards d’euros tels qu’estimés par une note du Conseil d’analyse économique ne s’établirait finalement qu’à 500 millions d’euros pour 2026.
Mais le pire était à venir. À son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord et exigé une exemption pour les multinationales, faute de quoi il appliquerait unilatéralement une mesure de rétorsion : la « revenge tax », un dispositif consistant à prélever jusqu’à 20 % des revenus de capitaux réalisés perçus par les individus et les groupes étrangers issus de pays où la fiscalité « désavantage », selon lui, les firmes américaines.
L’accord de l’OCDE constituait un petit pas, bien que très insuffisant. L’exemption des multinationales américaines constitue pour sa part un recul historique . Il ne met pas seulement fin pour une certaine période à toute possibilité de réguler l’économie mondiale, il va aggraver une concurrence économique dont les effets néfastes sociaux, environnementaux et économiques ne sont plus à démontrer. Il se traduira par une captation des richesses plus importantes de la part des multinationales exemptées et par une spéculation plus importante. Il ouvre également la porte à un évitement fiscal massif, certaines entreprises pouvant se délocaliser aux États-Unis afin d’échapper à l’impôt. Il fait des États-Unis un paradis fiscal qui ne peut que déstabiliser les systèmes fiscaux et sociaux et les économies de nombreux pays et ce, alors que les risques de connaître une crise de très grande ampleur augmentent et se précisent.
Cette décision met également au défi les pays qui, en Europe et ailleurs, comme en Amérique latine, défendaient cet accord et proposaient même l’instauration d’un impôt plancher sur la fortune tel que proposé par Gabriel Zucman. Vont-ils abandonner tout effort, aggravant ainsi la situation actuelle, ou vont-ils réagir pour faire face aux nombreux défis de la période ? Paradoxalement, c’est en renforçant la coopération et la justice fiscale dans de nombreux pays que les États-Unis et sa population réaliseront l’irresponsabilité de la décision de Trump. Car celui-ci ne promeut qu’une forme de ruissellement : vers le haut et vers les ultrariches. Les pauvres et les classes moyennes, qui commencent déjà à réaliser que seuls les riches sont protégés alors que leur rémunération n’augmente pas, vont ressentir les effets de la politique sauvage de Donald Trump qui n’a cure de recettes publiques pour financer le peu d’action publique et de couverture sociale puisqu’il veut les transférer au secteur marchand.
Face à ce basculement, prendre des mesures permettant de financer les besoins et les biens communs et d’assurer le financement de la bifurcation sociale et écologique constitue plus que jamais un choix de société historique.