Comprendre les ressources des collectivités territoriales
Les finances locales sont un domaine complexe où interviennent des impôts locaux et des transferts d’une partie du produit des impôts d’État.
Tout cela sur fond de transferts de compétences de l’État vers les différents niveaux des collectivités territoriales, d’évolutions du « bloc communal » (importance des structures intercommunales, fusions de communes) et de critiques régulières des impôts locaux sur lesquels nous reviendrons plus précisément dans une autre note.
Nous verrons ici quelles sont les « grandes masses » et quelle est l’affectation des impôts aux différents niveaux des collectivités territoriales.
1/ Petit panorama
Les administrations publiques locales (APUL) constituent l’une des catégories des « administrations publiques ». Leurs recettes se sont élevées à un peu plus de 266 Md€ en 2020, soit 11,6 % du PIB. Elles sont constituées de « prélèvements obligatoires » pour près de 153 Md€ en 2020 et de « transferts financiers » de l’État aux collectivités territoriales pour près de 114 Md€ en 2020. Parmi les principaux prélèvements obligatoires perçus par les APUL, on retrouve notamment la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et la taxe d’habitation.
Ces « transferts » comprennent la « fiscalité transférée » (les droits de mutation à titre onéreux, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques et la taxe sur les conventions d’assurance par exemple), les « dégrèvements d’impôts locaux » qui restent à la charge de l’État car c’est lui qui décide de certains allègements et qui compense le manque à gagner des APUL, les « concours financiers de l’État » dont, notamment, la « dotation globale de fonctionnement » (il existe d’autres dotations).
2/ Quels impôts pour quelles « APUL » ?
Certains impôts voient leurs recettes être affectées à plusieurs niveaux de collectivités.
Le « bloc communal » (communes, intercommunalités) perçoit tout ou partie des impôts suivants : Taxe d’habitation, Taxe foncière sur propriétés bâties, Taxe foncière sur propriétés non bâties, Contribution foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, Taxe sur les surfaces commerciales, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Taxe Gemapi (taxe inondation) , Droits mutation à titre onéreux, Versement de transport, Taxe sur consommation finale d’électricité, Taxe de séjour.
Les départements perçoivent tout ou partie des impôts suivants : taxe foncière sur propriétés bâties, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, Droits mutation à titre onéreux, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe sur les conventions d’assurance, Taxe sur consommation finale d’électricité, Taxe d’aménagement, Taxe de séjour.
Enfin, les régions perçoivent tout ou partie des impôts suivants : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe sur certificats d’immatriculation, Taxe sur les conventions d’assurance, fraction de TVA, Taxe d’aménagement.
Pour aller plus loin, lire dans la rubrique « Débat » :