Le marché des quotas carbone

par Équipe de l'Observatoire

Prévu par le protocole de Kyoto (signé en 1997 lors de la COP3, comme protocole additionnel à la Convention sur le climat de 1992), le marché du carbone est un mécanisme permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Officiellement, il s’agit d’encourager les États à réduire leurs émissions à l’instar de la taxe carbone. L’objectif à atteindre était de diminuer de 5 % les émissions en 2012 par rapport à 1990. Seuls les 38 pays les plus riches étaient astreints à cette obligation.

Concrètement, le mécanisme prévoit un plafond aux émissions de gaz à effet de serre (c’est le système de quotas) à destination des industries participant à ce marché, et à un niveau plus bas que leur niveau d’émission réel. Réduire ses émissions permet également de revendre son droit à polluer non utilisé. À l’inverse, une hausse des émissions oblige, selon le principe pollueur-payeur, à acheter des droits. Les quotas peuvent être empruntés ou épargnés. Le prix du quota (qui équivaut à une tonne de carbone) sur le marché dépend donc du niveau du plafond, lui-même déterminé en fonction des objectifs à atteindre.
Il existe plusieurs marchés de ce type. Le plus important est le marché du carbone instauré par l’Union européenne en 2005. Plus de 11 000 installations fixes sont couvertes par le système européen d’échange de quotas. Ceci représente 40 à 50 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Parmi les secteurs concernées, on retrouve la production d’électricité, l’industrie (sidérurgie, fabrication de ciment, chimie...) et depuis 2012 l’aviation. En France, 1 000 installations sont concernées dont des sites appartenant à EDF, Total, ArcelorMittal ou encore Solvay. Le but initial était d’aider l’Union européenne à atteindre ses objectifs climatiques : 20 % de réduction des émissions par rapport à 1990 d’ici 2020 ; cet objectif a été atteint si l’on ne tient pas compte des émissions importées, or celles-ci représentent un volume équivalent à celui des émissions sur le territoire européen. Dès lors, le Pacte vert européen ne suffira pas pour obtenir une baisse de 55 % en 2030 ni la neutralité carbone en 2050, si les mesures ne sont pas renforcées. La crise économique a provoqué une chute du prix du carbone en raison d’un grand nombre de quotas émis. Entre 2021 et 2030, il est prévu de retirer les quotas excédentaires tandis que les domaines concernés sont peu à peu élargis (l’aviation a été inclus dans le système en 2012).
Le bilan du marché carbone est décevant : pour ne pas brider la compétitivité des industries européennes, un grand nombre de quotas ont été délivrés aux entreprises, au point de faire chuter le prix d’émission à 0 euro en 2007. Le fait d’avoir arrêté partiellement la distribution de quotas gratuits et de retirer le surplus de quotas a eu un effet sur le prix, qui est passé de 7 euros en 2018 à 65 euros à l’automne 2021. Cette hausse tardive, dont personne ne sait si elle sera durable, n’efface par le fait que la surabondance de permis de polluer gratuits a longtemps maintenu un prix du carbone très bas (en moyenne, entre 0 et 25 euros sur les 10 dernières années), ce qui s’est révélé être contreproductif. À ce jour, le secteur de l’électricité achète aux enchères ses quotas, mais 90 % des quotas pour les industries soumises au Protocole sont encore gratuits. Au-delà des ONG critiques, la Cour des comptes européenne elle-même a estimé que ce système a « ralenti la décarbonation » et que « L’allocation de quotas à titre gratuit a favorisé les déplacements en avion au détriment du transport ferroviaire ». Et elle ajoute que, en l’absence de modification des règles, 40 % des quotas continueront d’être distribués gratuitement pendant la phase 2021-2030.
Inspiré du fonctionnement des marchés financiers, avec les risques inhérents à ce type de marché (spéculation, détournement…), le marché des quotas carbone a par ailleurs été optimisé pour ne pas dire détourné. Il en va ainsi du recours à des crédits d’émissions issus de pays en voie de développement pour échapper au plafond potentiel déterminé au sein du marché européen. Le recours des entreprises aux mécanismes de compensation MDP (mécanisme de développement propre) a explosé, sans prouver son efficacité réelle, voire s’est illustré par des effets pervers. Des entreprises ont ainsi vendu leurs permis attribués gratuitement pour acheter des crédits MDP à un prix significativement plus bas, générant au passage un bénéfice. Des fraudes à la TVA sur les ventes de quotas carbone au sein de l’Union européenne ont également été constatées entre 2008 et 2009.

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