Quotient familial et conjugal : pourquoi et comment le réformer ? Note de Christiane Marty

par Équipe de l’Observatoire

La question du quotient familial et conjugal nourrit des débats passionnés. Ses partisan.es avancent la nécessité de tenir compte de la composition des « foyers fiscaux », ses opposant.es mettent en avant d’une part, l’impact néfaste de ce dispositif sur les inégalités entre femmes et hommes et d’autre part, la prise en compte de certaines évolutions sociétales. Dans cette note, Christiane Marty revient sur les termes du débat pour montrer en quoi le quotient familial et conjugal est dépassé.

Christiane Marty est ingénieure, membre du Conseil scientifique d’Attac et de la Fondation Copernic.

L’impôt sur le revenu est, en théorie, le plus juste des impôts du fait de sa progressivité (le taux d’imposition croît avec le revenu). Pourtant, en pratique, il ne peut pas être considéré comme satisfaisant. En premier lieu, il est de moins en moins progressif depuis trois décennies du fait de la diminution du nombre de tranches, de la baisse du taux supérieur d’imposition et de l’existence de nombreuses « niches fiscales ».

Sa part dans les recettes fiscales globales diminue ainsi régulièrement, avec en contrepartie la montée en puissance d’impôts proportionnels comme la TVA qui pèse, en proportion, davantage sur les revenus les plus modestes.

Ensuite, et c’est ce que présente ce texte, le dispositif particulier de quotient familial et quotient conjugal doit être questionné au regard des enjeux de justice fiscale, de redistribution et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans la première partie, on montre les effets du dispositif de quotient du point de vue de ces enjeux.
La deuxième partie discute les principes et les motivations au fondement de son instauration.
La troisième partie présente des propositions pour faire évoluer ce dispositif et clarifier la politique fiscale et familiale.

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