La taxation des transactions financières, un impératif pour combattre la spéculation et la domination de la finance mondiale

Emmanuel Macron, à peine élu en 2017, enterre ce projet de TTF européenne. Il appelle à reprendre les négociations sur la base du « modèle français », celui d’un simple impôt de bourse européen. Il s’agit d’une démolition en règle du projet initial de la Commission. Cette approche sera malheureusement confirmée dans le compromis sur le budget européen adopté le 10 novembre 2020 par les États membres.

La parodie de taxe programmée à l’échelle européenne dans le cadre du budget européen n’a pas grand-chose à voir avec le projet initialement porté par Attac lors de sa création en 1998. Pour en juger, cette note retrace brièvement l’origine et les grandes caractéristiques de ce projet, puis propose une comparaison entre les différents projets récents de TTF, et analyse les enjeux d’une répartition équitable des recettes générées par la TTF mondiale proposée par Attac.

Le principe de la TTF

Les taxes sur les transactions financières ont longtemps existé sous différentes formes : qu’il s’agisse des impôts de bourse, comme le droit de timbre britannique (Stamp Duty, dont la mise en place pour les transactions en actions remonte à 1891), ou l’impôt sur les opérations de bourse en France (existant de 1893 à 2007, institué à la suite du scandale de Panama).

L’économiste états-unien James Tobin lance pour la première fois en 1972 l’idée d’une taxe plus globale qui s’appliquerait aux transactions sur le marché des changes. Ce marché, sur lequel sont effectués les achats et ventes des devises, est le plus grand marché financier de la planète avec un volume quotidien de transactions de près de 7 000 milliards de dollars. Sa taille considérable, 30 fois le PIB mondial, et 100 fois plus élevée que le commerce mondial de biens et services, provient de son caractère spéculatif et de l’utilisation de techniques algorithmiques, telles que le « trading à haute fréquence »[Certaines transactions considérées comme potentiellement moins spéculatives sont néanmoins exonérées, comme les transactions avec la BCE et les banques centrales des États membres, les activités quotidiennes qui concernent les citoyen.ne.s et les entreprises (contrats d’assurance, prêts hypothécaires ou crédits à la consommation, prêts aux entreprises) ou les émissions d’obligations nouvelles (« marché primaire ») par les États ou les entreprises.].

Le principe de la taxe Tobin est simple : appliquée à chaque transaction même à un taux très faible, elle avait pour vocation à augmenter significativement le coût des allers-retours permanents qui caractérisent les flux spéculatifs de court terme, décourageant ainsi ces opérations. Pour les investissements à long terme, nécessitant des transactions ponctuelles, la taxe serait quasiment indolore. C’est cette proposition qui sera à l’origine de la création d’Attac. Dans son éditorial du Monde diplomatique de décembre 1997, Ignacio Ramonet appelle à « désarmer les marchés » et à créer une organisation, Attac, dont le nom signifie d’abord « Action pour une taxe Tobin d’aide aux citoyens ».

Le projet de taxe porté par Attac s’inscrit dans la suite des propositions de Tobin : une taxe commune à l’échelle mondiale, sur un large spectre d’actifs financiers, et en prévoyant une gestion collective des recettes. Pour Attac, l’objectif d’une TTF consiste d’abord à réduire la spéculation, et en second lieu à collecter des recettes publiques pour financer les biens communs.

L’application d’une TTF, d’un taux de 0.1% sur chaque opération par exemple, découragerait la spéculation à court terme, tout en ayant une incidence négligeable sur les investissements à long terme. Cette taxe rééquilibrerait les marchés financiers en rompant avec la mentalité court-termiste qui a contribué à leur instabilité dans nos pays. Elle permettrait de réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir de la finance.

La TTF : un projet combattu par le lobby financier

Les projets de TTF mis en œuvre ou discutés ces dernières années sont cependant loin d’être aussi ambitieux. La prétendue TTF française, promulguée par Nicolas Sarkozy puis reprise par François Hollande, est une véritable caricature : elle ne s’applique ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés. Il s’agit en fait d’une simple taxe sur les achats d’actions des grandes entreprises. Une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés.

Une proposition plus ambitieuse avait été formulée par la Commission européenne en 2013. Il s’agit d’une taxe, mise en œuvre dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 pays, qui s’appliquerait à (presque) toutes les transactions financières. Son assiette est relativement large, la taxe s’appliquerait à tous les marchés financiers (dette, actions) à l’exception des transactions de change ; à tous les instruments financiers, dont les transactions sur les produits dérivés, instruments financiers les plus dangereux, qui permettent la spéculation sur les matières premières, y compris alimentaires, ou encore la dette publique ; à tous les acteurs de la finance, autant les banques que les autres acteurs financiers, fonds spéculatifs, gestionnaires d’actifs, etc. ; à toutes les transactions, y compris les transactions à haute fréquence.

Les principes de mise en œuvre devaient permettre d’éviter les risques d’évasion : la taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un des participants à la transaction est établi dans l’un des 10 pays de la zone euro concerné ou lorsque la transaction implique un instrument financier émis dans l’un de ces 10 pays. Et ce, quel que soit l’endroit où la transaction a lieu. Les acteurs financiers concernés paient sous forme de retenue à la source. Selon la Commission, la TTF mise en œuvre dans les 10 pays volontaires rapporterait 36 milliards d’euros. Si ces critères étaient appliqués dès à présent, la TTF rapporterait à la France 10,8 milliards d’euros collectés par le fisc, soit environ huit fois plus que la maigre taxe « Sarkozy » à peine améliorée par François Hollande.

Comparaison entre quatre systèmes de TTF très différents

La TTF française « Sarkozy-Hollande » :

– Assiette réduite : l’achat d’action d’entreprises françaises dont la capitalisation boursière supérieure à un milliard d’euros (une centaine environ) ; nombreuses exemptions.
– Taux : 0,2% en aout 2012 puis 0,3% à partir de janvier 2017.
– Recettes estimées (en France) : 1,6 milliard d’euros en 2018 dont 774 millions d’euros pour le budget de l’Etat (source : ministère de l’Économie et des Finances)

La TTF européenne « ambitieuse » de 2013, combattue par les banquiers :

– Assiette assez large : toutes les transactions sauf celles de change
– Taux : 0,1% sur les actions et produits structurés ; 0,01% sur les produits dérivés
– Recettes estimées (en France) : 10,8 milliards d’euros
– Recettes estimées (dans la dizaine de pays qui la mettraient en œuvre) : 36 milliards d’euros (source : Commission européenne)

La TTF européenne « au rabais » de 2020, modèle « Macron » :

– Recettes estimées : 3,5 milliards d’euros par an à l’échelle européenne. Un montant plus de 15 fois inférieur aux 57 milliards d’euros de recettes estimées pour la proposition initiale, beaucoup plus ambitieuse, de la Commission si elle était appliquée à l’échelle de l’UE, et pas seulement à 10 pays – un projet appelé des vœux par les eurodéputés et notamment Pierre Larrouturou, en octobre 2020.

La TTF défendue par Attac

– Assiette : toutes les transactions y compris celles de change
– Taux : 0,1% sur les actions, les produits structurés, et les produits dérivés
– Recettes estimées (en France) : 15,8 milliards d’euros
– Recettes estimées : 270 milliards d’euros à l’intérieur de l’espace européen et 617 milliards d’euros à l’échelle mondiale (source : Stephan Schulmeister, 2011) A General Transactions Tax – Motives, Revenues Feasibility and Effects (2011)

Comment utiliser et répartir les recettes de la TTF ?

Pour Attac, même si l’objectif de la TTF est de lutter contre la spéculation avant d’être un instrument de collecte fiscale, il est important d’envisager comment les recettes de la TTF doivent être utilisées. Les marchés sont fortement concentrés sur une douzaine de places financières dans le monde : l’essentiel des recettes fiscales sera collecté par une minorité de pays tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Suisse, l’Allemagne, la France et la Chine (Singapour). Il ne serait pas acceptable que ces quelques pays bénéficient seuls des taxes financières globales. Une grande partie des recettes fiscales devra être consacrée au financement des biens communs de l’humanité, avec une priorité donnée aux impératifs sociaux, écologiques et alimentaires dans les pays du Sud et du Nord [1].

Attac propose une répartition des recettes de la TTF en trois parts dont la discussion internationale devra déterminer la proportion de chacune : une part des recettes pour les budgets sociaux au Nord, une autre pour la lutte contre la pauvreté globale et la troisième pour financer la lutte contre le réchauffement climatique et pour l’adaptation des pays du Sud. Une fraction des recettes fiscales pourra donc être utilisée dans les pays les plus touchés par la crise, y compris les pays du Nord, afin de financer les dépenses nécessaires pour réduire le coût social de la crise, et en particulier pour préserver l’emploi et les systèmes de santé.

Conclusion

Attac est née en portant la proposition de la taxation des transactions financières pour s’attaquer à la spéculation financière internationale, au lendemain de la crise financière qui avait frappé en 1997 le sud-est asiatique, et créé des dommages économiques et sociaux considérables. À l’époque, peu nombreux étaient ceux qui croyaient au réalisme d’une taxe Tobin sur les achats et ventes de devises (transactions de change). A la suite de la grande crise financière mondiale qui a éclaté en 2008, la discussion est officiellement ouverte sur la possibilité d’une taxation de l’ensemble des transactions financières et même de taxes globales à instaurer sur d’autres assiettes, comme l’énergie, les transports, la pollution, les déchets, etc.

Pour que ces idées progressent, il aura fallu, d’une part, la persévérance de citoyens, d’associations – dont Attac –, de chercheurs peu nombreux mais obstinés, et bien sûr, d’autre part, la venue de crises globales dont la pandémie du Covid-19 est le dernier épisode, qui ont révélé au grand jour le caractère fondamentalement instable, injuste et absurde d’un système financier et d’une économie mise exclusivement au service du profit. Après avoir été ignoré, voire combattu, par les forces économiques et politiques dominantes, l’objectif d’une fiscalité globale commence à être reconnu dans le contexte créé par la crise globale du capitalisme. C’est une première victoire pour le mouvement altermondialiste. Mais il ne faut pas se leurrer.

En effet, si les gouvernants et les organisations internationales s’interrogent sur la possibilité de taxer les transactions financières, ce n’est pas pour mettre en échec le modèle néolibéral, qu’ils essayent au contraire de préserver contre vents et marées et, dans l’immédiat, de remettre sur ses rails. Malgré l’urgence, ils ne sont pas prêts à faire de la fiscalité globale un instrument de lutte contre la spéculation, les inégalités et la dégradation des écosystèmes. Le veto mis par Emmanuel Macron aux propositions de taxes globales en est l’illustration. Nous devons donc continuer notre combat pour lutter contre la spéculation et la domination de la finance mondialisée, véritable fléau pour l’humanité.