Impôts mal compris et mal aimés s’il en est, les droits de donation et de succession, nommés droits de mutation à titre gratuit (DMTG, pour les différencier des droits de mutation à titre onéreux qui désignent des droits calculés sur des ventes de biens immobiliers par exemple) pourraient (…)
La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés. Elle est l’objet de polémiques avec notamment la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), plutôt sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel (…)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’en finit pas d’alimenter le débat sur son rapport « coût/efficacité ». Dans une étude récente, France Stratégie en dresse un bilan pour le moins nuancé . Selon l’étude, la montée en puissance du CIR (voir une présentation du mécanisme en annexe) a conduit les (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.