Au sein des services de contrôle de l’administration fiscale, on entend parfois dire que les multinationales choisissent leur taux d’imposition. Elles bénéficient de politiques fiscales accommodantes et organisent en effet leur chaîne de coûts de de valeur dans le but de maximiser leur profit et (…)
Le « dividende salarié » est un dividende distribué aux salariés de l’entreprise qui fait des bénéfices. En ce cas, le dividende n’est pas seulement distribué aux actionnaires. Emmanuel Macron et son gouvernement mènent une campagne de promotion de ce dispositif en arguant qu’il permet de mieux (…)
Refus de taxer les superprofits par un dispositif national, poursuite de la baisse des impôts des entreprises, baisse des dépenses publiques, confirmation d’une « réforme » des retraites et de l’assurance chômage, etc. Les premières annonces portant sur les prochains projets de loi de finances (…)
Deux publications récentes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) * et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique**, dressent un premier bilan de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019.
On rappellera d’une part, que (…)
La façon dont les décisions relatives aux finances publiques sont prises est un enjeu de société majeur malheureusement trop souvent absent du débat public. Pourtant, l’organisation du débat parlementaire, l’emploi de l’argent public, l’orientation donnée à l’action publique et les objectifs qui (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
Pour ne rien rater de nos activités, abonnez-vous à l’Infolettre !
L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.