Dividende salarié VS justice fiscale, sociale et écologique

par Équipe de l’Observatoire

Le « dividende salarié » est un dividende distribué aux salariés de l’entreprise qui fait des bénéfices. En ce cas, le dividende n’est pas seulement distribué aux actionnaires. Emmanuel Macron et son gouvernement mènent une campagne de promotion de ce dispositif en arguant qu’il permet de mieux partager la valeur. En réalité, en entretenant la confusion des termes (dividende, salaire, valeur et profit), il entend surtout esquiver la question centrale des revenus « stables et durables » (salaires, pensions de retraite) et promouvoir la montée d’un système de rémunération variable aux conséquences sociales et économiques néfastes.

Un pouvoir en pleine campagne de promotion

Après des années de modération salariale, dans un contexte de hausse des rémunérations inférieur à l’inflation et alors que les versements de dividendes aux actionnaires ont explosé avec les superprofits, le pouvoir d’achat est un enjeu majeur. Pour le pouvoir, le dividende salarié est la solution au problème du pouvoir d’achat. Pour l’enthousiaste Bruno Lemaire, « Le dividende salarié c’est le profit pour tous [1] ».

Le projet avait été inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron, lequel l’a repris sur France 2 le 26 octobre en ces termes : « Quand vous avez d’un seul coup une augmentation des dividendes pour vos actionnaires, alors l’entreprise doit avoir un mécanisme qui est identique pour les salariés. » Olivier Véran a assuré que le gouvernement présenterait en 2023 « un projet de loi contraignant  [2] » sur ce thème, osant même prétendre qu’il ne faut pas imposer les « superprofits » pour favoriser le « dividende salarié ».

Valeur, profit, une confusion trompeuse

C’est l’ancien vice-président du Medef Thibault Lanxade qui, s’inspirant des dispositifs existants (participation, intéressement, etc), a théorisé le dividende salarié dans un manifeste intitulé «  Participation et intéressement : le dividende salarié [3] ». Juxtaposant des notions différentes, il prône un meilleur partage des fruits de la croissance. Une hausse du revenu ne serait donc possible qu’en cas de croissance et, pour une entreprise, de son bénéfice.

S’inspirant une fois de plus des thèses du Medef, le pouvoir présente ce projet au nom du partage de la valeur. Arrêtons-nous sur la notion de « valeur ajoutée », rarement définie dans le débat public. La valeur ajoutée est la richesse produite par une entreprise, définie comme étant la différence entre d’une part, le chiffre d’affaires et d’autre part, les dépenses liées à la production et aux coûts intermédiaires (soit les matières premières et les services payés par l’entreprise pour pouvoir produire). Au plan macro-économique, la somme des valeurs ajoutée des entreprises, du coût des services publics et de certains impôts, déduction faite des subventions reversées par l’État, constitue le produit intérieur brut (PIB). La valeur ajoutée est une notion différente du profit, une composante minoritaire de la valeur ajoutée, répartie entre la rémunération des salariés, le versement des cotisations sociales, impôts et taxes, la rémunération des actionnaires (dividendes), l’investissement et la mise en réserve. De la même manière, un dividende n’est pas un salaire.

Le bilan pour le moins mitigé des « prime Macron »

Cette confusion des termes n’a pas empêché le gouvernement de promouvoir des dispositifs censés permettre de mieux partager la valeur, comme la « Prime Macron » (une prime exonérée de cotisation sociale jusqu’à 1.000 euros) rebaptisée « Prime de partage de la valeur » (le plafond d’exonération de cotisation sociale a été triplé) [4]. Un dispositif au bilan mitigé. En deux mois, la « Prime du partage de la valeur » aura bénéficié à 730 000 personnes, pour un montant moyen de 710 euros.

Rappelons le bilan de la première version de la « prime Macron » qui montre que, sur 27,6 millions de salariés en 2021, seuls 4 millions l’ont perçue (contre 6 millions en 2020 et 5 millions en 2019) pour un montant moyen de 506 euros, loin du plafond de 1.000 euros promu par Emmanuel Macron. Ce sont les PME qui ont été les plus généreuses : « En 2020, ce sont les TPE qui ont versé le plus (dans les 540 euros), alors que les grandes entreprises étaient plus proches des 420 euros  », souligne Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants et des TPE (...) sceptique sur le triplement du plafond. « C’est un curseur qui va beaucoup trop loin par rapport aux capacités financières des TPE, et d’autant plus dans le contexte actuel qui s’ajoute aux premiers remboursements des prêts garantis par l’État  [5] ».

Un constat s’impose : une minorité de salariés ont bénéficié de ces dispositifs (les salariés de l’immense majorité des PME et du secteur public en sont exclus) et pour des montants modestes, largement inférieurs à ce que représenterait une hausse des salaires. A titre d’exemple, pour un salaire de 2.000 euros mensuels, soit 24.000 euros par an, une prime annuelle de 700 euros représente 2,9 % du salaire (2 % pour une prime de 500 euros). Un pourcentage largement inférieur à l’inflation.

Où en sont les dispositifs existants ?

La participation et l’intéressement sont les principaux outils de partage des bénéfices au profit des salariés [6]. Une minorité en bénéficient. Selon la Dares, seuls 36 % des salariés ont perçu une prime de participation en 2020 (3,6 % des salariés d’entreprises de moins de 10 salariés) et 30 % bénéficient de l’intéressement.

Selon la Dares1 [7], sur 25,5 millions de salariés en 2019, 5,3 millions bénéficiaient de la participation en 2019 (4,9 millions en 2020) pour un montant moyen de 1.499 euros (1.409 euros en 2020). 5,1 millions bénéficiaient de l’intéressement en 2019 (4,4 millions en 2020) pour un montant moyen de 1.909 euros (1.850 euros en 2020). En outre, 10,6 millions bénéficiaient d’un plan d’épargne entreprises en 2019 et 2020 pour un abondement moyen de l’entreprise de 777 euros en 2019 et de 765 euros en 2020. Plus largement 7,6 millions de salariés bénéficiaient d’un dispositif de ce type (épargne salariale comprise) en 2019 (7,1 millions en 2020) pour un montant moyen de 2.660 euros en 2019 (2.440 euros en 2020). Ces montants cachent cependant d’importantes disparités.

Et si on reparlait enfin des salaires, des pensions de retraite et du partage des richesses ?

En refusant d’ouvrir le débat sur les salaires et les pensions de retraite, le gouvernement tente également de lier plus fortement l’évolution des revenus aux « performances » des entreprises. C’est, avec la promotion de l’auto-entreprenariat, l’une des grandes offensives contre le salaire. Ce qui ne peut qu’avoir des conséquences sociales et économiques néfastes, une partie plus importante du revenu devenant variable. Le gouvernement a beau tenter d’esquiver ce débat, c’est un point essentiel du partage des richesses. Pour les organisations syndicales et pour Attac notamment, la priorité doit être donnée au partage de la valeur ajoutée.

Pour mieux partager la valeur ajoutée et les richesses, plusieurs mesures d’urgence s’imposent :
• une hausse du SMIC et une indexation des salaires et des pensions de retraite sur la hausse des prix,
• une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu dissuadant le versement de très hautes rémunérations, ce qui suppose aussi de mettre fin au prélèvement forfaitaire unique et d’imposer les revenus financiers et les plus-values financières au barème progressif,
• une imposition des superprofits et, au-delà, une réforme visant à rééquilibrer le système fiscal,
• l’abandon des « réformes » organisant le recul des services publics et de la protection sociale ne visant qu’à favoriser le secteur marchand dans la prise en charge des besoins sociaux et environnementaux.

Pour sortir de la confusion des genres, une clarification s’impose. Partager la valeur passe par une hausse de la part des salaires dans cette même valeur ajoutée, et, pour les profits par une plus forte imposition des bénéfices (cela passe par une taxe sur les superprofits). Partager les richesses passe aussi par une réforme fiscale, des services publics et une protection sociale dont la boussole est la justice fiscale, sociale et écologique.

Notes

[1Interview au Parisien du 5 novembre 2022.

[2Intervention sur France 2 du 17 novembre 2022.

[3Thibault Lanxade, « Participation et intéressement : le dividende salarié, manifeste pour un nouveau partage de la croissance », Éditions Télémaque, octobre 2021.

[4Article présentant « La prime de partage de la valeur » du 17 août 2022 disponible sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de la cohésion.

[5Les Échos, « La prime Macron, l’alternative au salaire peu utilisée par les employeurs », édition du 24 mai 2022.

[6Ces deux dispositifs s’appliquent au bénéfice. La participation est un mécanisme obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés. L’intéressement, facultatif, est indexé sur un objectif de performance

[7Dares, « Participation, intéressement et épargne salariale », 28 avril 2022.

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