L’administration fiscale a renoncé à poursuivre LVMH pour fraude fiscale potentielle et à donner suite au contrôle fiscal qu’elle avait engagé en 2019 pour préférer accepter un « partenariat fiscal ». Révélée le 30 décembre dernier, l’affaire a de quoi interpeller : elle pose en effet non (…)
La seconde livraison du rapport spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’évasion fiscale et un nouveau rapport de la Cour des comptes consacré à la fraude fiscale des particuliers viennent utilement nourrir le débat public. Ces deux rapports livrent des informations (…)
Novembre 2023 : Fêtons les 25 ans d’Attac, mais aussi les 2 ans de l’Observatoire de la justice fiscale d’Attac ! Parce que la justice fiscale est un des piliers de la démocratie, parce que le droit des citoyens à en faire son affaire est inscrite dans la déclaration des droits de l’ homme et du (…)
C’est un rapport particulièrement intéressant que vient de rendre la Cour des comptes. Revenant sur l’évolution et les perspectives des finances locales, il formule des critiques sur la façon dont les récents gouvernements ont bouleversé la donne en la matière. Pour feutrées qu’elles puissent (…)
Certains travaux sont d’utilité publique et démocratique. Le rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité intitulé « Global tax évasion report 2024 » publié ce 23 octobre 2023 en fait partie. Ce rapport fait le point sur les mesures prises face à l’évasion fiscale internationale et les (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.