Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième et dernier rapport sur les réformes de la fiscalité du capital. Les 3 précédentes éditions avaient notamment mis en lumière la concentration des dividendes et des plus-values (…)
La présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024 est l’occasion de revenir sur l’un des travers des finances publiques : le coût élevé (déjà souligné dans le débat sur les « aides publiques aux entreprises ») des différentes formes de « niches (…)
Peu avant l’ouverture du sommet du G 20 qui s’est tenu en Inde les 9 et 10 septembre, près de 300 millionnaires, économistes et représentants politiques issus de la quasi-totalité des pays du G 20 ont demandé dans une lettre ouverte aux chefs d’État du G 20 un accord international sur l’impôt (…)
Le projet de loi de finances pour 2024 sera prochainement connu. Mais comme tous les ans, les annonces gouvernementales permettent d’en deviner les principaux contours. Et sans surprise, le gouvernement s’arcboute sur sa ligne : maintenir l’orientation de sa politique fiscale, donc ne pas (…)
Le constat est solidement établi : le taux réel d’imposition des petites entreprises est historiquement plus élevé que celui des grandes entreprises, notamment des grands groupes. En 2019, il avait été ainsi démontré que le taux d’imposition des sociétés (IS) des PME s’élevait à 23,7 % de leurs (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.