Si les « niches fiscales » (nommées « dépenses fiscales » dans le jargon budgétaire) font régulièrement débat, la littérature sur l’évolution du coût des dégrèvements et des remboursements d’impôt (issus de certaines « niches fiscales », de dispositions fiscales spécifiques et de la mécanique (…)
Depuis fin 2020, un rapport annexé à chaque projet de loi de finances tente d’évaluer l’impact environnemental des dépenses et des recettes du budget de l’État. L’ambition, louable dans son principe, est de coter les dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur (…)
Les élections au Parlement européen se profilent, mais la fiscalité est largement absente du débat public. Elle est pourtant au cœur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques et, par son incidence sur le pouvoir d’achat, les services publics et la protection sociale notamment, elle a (…)
Le crédit d’impôt pour emploi à domicile coûte 6 milliards d’euros par an. 46% vont aux foyers gagnant plus de 75000 euros. Dans le cadre d’une « revue des niches fiscales » proposée par Attac, la question de baisser le plafond de cette disposition se pose. L’objectif serait d’épargner les (…)
Alors que l’association Attac lance sa campagne en faveur de la justice fiscale, il est intéressant de revenir sur les rapports de nos concitoyens à l’impôt, sur la base des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette institution rattachée à la Cour des comptes a en effet (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.