Après avoir rejeté la loi de programmation des finances publiques, laquelle prévoyait une austérité sur l’ensemble du quinquennat, les députés ont voté le relèvement du fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU, un impôt proportionnel sur les revenus financiers) pour porter son taux de 30 à 35 (…)
Une étude menée par plusieurs chercheurs a chiffré le coût des aides aux entreprises à près de 160 milliards d’euros en 2019 *. Cette évaluation n’a pas vraiment de quoi surprendre : ces aides représentaient 65 milliards d’euros en 2007 et environ 140 milliards d’euros en 2018 selon le ministre (…)
De 2013 à 2018, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a permis aux entreprises de réduire leur impôt : calculé sur la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le niveau du SMIC sur la base de taux qui ont évolué (4 % en 2013 puis 6 % de 2014 à 2016, 7 % en 2017 et 6 % en 2018), ce crédit (…)
Déjà abaissée de 50 % en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt affecté aux collectivités locales, devrait être supprimée (en un ou deux ans) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Les arguments invoqués par le gouvernement pour justifier la (…)
Le débat sur la taxation de ce qui est désormais nommé les « super-profits » fait rage. Alors que les enquêtes d’opinion montrent qu’une large majorité de Français y sont favorables, le gouvernement et la majorité présidentielle inscrivent leurs pas dans ceux du Medef : tous continuent de s’y (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.