Le crédit d’impôt recherche fait à nouveau débat. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a en effet publié une étude qui pose à nouveau la question du rapport entre l’efficacité et le coût de ce dispositif. Cette étude fait en quelque sorte écho à la note de l’Observatoire de la justice fiscale (…)
Il n’y a donc que le pouvoir, quelques idéologues et leurs bénéficiaires pour prétendre que les réformes fiscales engagées depuis 2017 sont positives. Après trois rapports accablants, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital vient en effet de publier de nouveaux travaux*. (…)
Après avoir rejeté la loi de programmation des finances publiques, laquelle prévoyait une austérité sur l’ensemble du quinquennat, les députés ont voté le relèvement du fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU, un impôt proportionnel sur les revenus financiers) pour porter son taux de 30 à 35 (…)
Une étude menée par plusieurs chercheurs a chiffré le coût des aides aux entreprises à près de 160 milliards d’euros en 2019 *. Cette évaluation n’a pas vraiment de quoi surprendre : ces aides représentaient 65 milliards d’euros en 2007 et environ 140 milliards d’euros en 2018 selon le ministre (…)
De 2013 à 2018, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a permis aux entreprises de réduire leur impôt : calculé sur la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le niveau du SMIC sur la base de taux qui ont évolué (4 % en 2013 puis 6 % de 2014 à 2016, 7 % en 2017 et 6 % en 2018), ce crédit (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.