Des finances publiques sociales et écologiques, c’est urgent...

par Équipe de l’Observatoire

Au cours de la campagne des élections présidentielles, de nombreuses propositions « fiscales » ont émergé touchant au patrimoine ou aux entreprises notamment. Mais du côté des 4 « candidats des inégalités » (Le Pen, Zemmour, Pécresse et Macron), et par conséquent des personnalités et des forces qui les soutiennent, la question sociale et écologique a été largement absente et n’a été vue, une fois de plus, que sous l’angle de la baisse des impôts pour une poignée et de la réduction des dépenses publiques.

L’Observatoire est revenu en détail sur les propositions anti-sociales des « candidats des inégalités  ». Il était nécessaire de livrer un focus sur la question des finances publiques écologiques… En la matière, nos « 4 candidats des inégalités » ont montré que cette question n’est pas leur priorité. Valérie Pécresse s’était ainsi contentée de s’en remettre à la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne présentée par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre de son « green deal ». Elle voulait également favoriser les investissements privés pour la transition. Durant sa campagne, Emmanuel Macron n’a pas évoqué de mesures spécifiques sur le sujet. Quant à Marine Le Pen et Eric Zemmour, ils portaient des mesures anti-écologiques visant par exemple, à favoriser l’utilisation d’énergies fossiles. De fait, les principales propositions pour un renouveau de la fiscalité écologique ont principalement émergé à gauche, ainsi qu’au sein du mouvement social.

Dans la période, marquée par les prochaines élections législatives et une campagne qui verra, peut-être, émerger cette question vitale, un rappel des enjeux et des propositions est donc plus que nécessaire.

Inaction vs urgence climatique et sociale

Entre les deux tours de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a déclaré que son second mandat « sera écologique ou ne sera pas ». Si l’urgence de la situation climatique pourrait conduire à le prendre réellement au mot, le doute est cependant permis. Le doute est d’autant plus légitime que le bilan de son premier quinquennat est suffisamment parlant. Les participants à la Convention citoyenne sur le climat dont les propositions ont été ignorées ou édulcorées s’en souviennent encore. Les enjeux sont pourtant connus.

Le deuxième volet du sixième rapport d’évaluation du Giec publié le 28 février 2022 est en effet alarmant : le changement climatique est plus rapide que prévu. La conclusion du troisième volet, publié en avril 2022, est lui aussi sans appel : il faut agir vite faute de quoi la catastrophe est assurée. Trop de temps a été perdu : l’engagement de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré n’est d’ores et déjà plus tenable. Pour éviter le pire, le GIEC propose un plafonnement des émissions carbone d’ici 3 ans, une réduction de 60 % de l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz d’ici 2050 en corollaire d’une montée en charge des énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, une réelle sobriété énergétique, une réduction des émissions de méthane et une capture du CO2. Signalons également que selon le rapport, au niveau mondial, les 10% des ménages les plus riches représentent 45% des émissions totales.

Pour Priyadarshi Shukla, coprésident du groupe de travail, « Disposer des politiques publiques, des infrastructures et de la technologie pour rendre possibles les changements dans nos modes de vie et nos comportements (...) offre un important potentiel (de réduction) inexploité ». Le délai et la méthode sont donc posés : mobiliser les politiques publiques agir vite dans les trois ans et engager une réelle trajectoire d’ici 2050. La question du financement des politiques publiques est donc décisive et, pour tout dire, vitale au sens premier du terme.

Les enjeux

Financer et organiser une réelle bifurcation écologique suppose non seulement de dégager des recettes qui pourront être investies pour permettre cette bifurcation mais également d’organiser les finances et les politiques publiques afin de réduire les inégalités de toutes sortes. Or, le système fiscal actuel ne le permet pas. Les recettes dégagées sont insuffisantes pour aider les pays pauvres et en développement et pour que chacun.e puisse avoir un accès aisé aux services publics et bénéficier d’une protection sociale réellement efficace par exemple. Facteur aggravant, si le système fiscal ne permet pas une réduction des inégalités, il est de plus contourné (par voie d’optimisation et/ou de fraude fiscales), notamment par les grandes entreprises et les riches, c’est-à-dire par les plus grands pollueurs.

La question du financement de la bifurcation écologique fait également face à l’obstination d’Emmanuel Macron et de celles et ceux qui le soutiennent de réduire au plus vite la dette publique, ce qui passe par une baisse des dépenses publiques. Soit celles qui peuvent financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement socialement et écologiquement nécessaires.

Quelles propositions ?

Il faut donc revoir l’organisation des finances publiques en profondeur. Dans ses propositions, Attac souhaite renforcer la progressivité du système fiscal, en imposant tous les revenus (y compris financiers) au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en créant un Impôt de solidarité sur la fortune « intelligent » (c’est-à-dire plus efficace que l’ancien ISF), en engageant une « revue des niches fiscales » afin de supprimer celles qui sont socialement, écologiquement et économiquement inefficaces et injustes, etc. De manière générale, la justice fiscale prônée par Attac se veut sociale et écologique.

En matière de finances publiques « comportementales » proprement dites, Attac propose également de supprimer le marché des quotas carbone et d’établir le principe selon lequel une véritable taxe carbone doit permettre de faire en sorte que chaque tonne de carbone soit taxée. Au-delà, si la réflexion sur une taxe aux frontières de l’Union européenne qui alimenterait le budget européen doit être menée afin de déterminer notamment « l’import carbone », elle doit aussi s’élargir à l’idée d’une taxe liée aux kilomètres parcourus, qui s’affranchirait des frontières et pourrait inciter à la relocalisation des activités, en évitant au passage les enjeux « nationalistes ». La lutte contre l’évasion fiscale et notamment les paradis fiscaux, dont l’impact environnemental néfaste a encore été récemment démontré par l’académie de Suède intitulée « Tax havens and global environmental degradation  » (« Paradis fiscaux et dégradations environnementales ») est également une urgence absolue pour dégager des recettes et rétablir une véritable justice fiscale. Attac propose également une convention citoyenne sur la justice fiscale, sociale et écologique.

La dépense publique doit par ailleurs être mobilisée sur plusieurs fronts. Il faut en effet garantir une redistribution visant à neutraliser les injustices et réduire les inégalités (territoriales, de revenus, etc.) et des investissements publics à la hauteur. Enfin, la « gouvernance » générale des finances et des politiques publiques doit être revue : les objectifs écologiques et sociaux doivent primer sur les objectifs de « performance » (qui supposent que les services publics fassent « plus avec moins ») : dans ce cadre une refonte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui a modifié en profondeur le « management public » en s’inspirant des méthodes du secteur marchand, est une absolue nécessité.

Mises en œuvre, ces propositions permettraient de mieux répartir la contribution commune que constitue l’impôt et de dégager des recettes utiles, ce qui favoriserait la réduction des inégalités, la bifurcation écologique, le « vivre ensemble » et le bien être.

Attac est loin d’être la seule organisation à formuler des propositions qui allient justice sociale et écologique. A titre d’exemple, rappelons ici que, pour Oxfam (« Manifeste fiscal juste, vert et écologique  », décembre 2021). une fiscalité écologique juste implique de « changer de logiciel ». L’ONG défend des mesures qui, selon elle, dégagerait 23,5 milliards d’euros qui seraient tout à la fois redistribués aux plus précaires et investis dans la transition. Pour Oxfam il faut ainsi, instaurer un ISF Climatique pour faire payer une surtaxe aux millionnaires les plus polluants, réorienter les marchés financiers vers la transition et lutter contre la spéculation, mettre fin aux niches fiscales climatidices, réorienter l’impôt pour favoriser la transition et décourager la pollution, protéger les plus précaires dans les modalités d’une taxe carbone juste. De manière générale, une politique de fiscalité écologique doit être accompagnée d’investissements massifs dans les alternatives bas-carbone et de mesures de protection contre le dumping social et écologique.

Greenpeace également a formulé des propositions en matière de finances publiques, dont notamment l’instauration d’un ISF climatique. Enfin, dans ses travaux, le collectif « Plus jamais ça » (dont les membres fondateurs sont la CGT, Greenpeace, Attac, Oxfam France, l’Union syndicale Solidaires, la confédération paysanne, la FSU et Les Amis de la Terre) reprend des propositions similaires.

Preuve en est que le mouvement social attaché à la justice fiscale, sociale et écologique est prêt au débat, et au combat.