À la suite d’un accord le 13 décembre 2022 entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens, l’Union européenne (UE) devrait mettre en place une « taxe carbone aux frontières ». Il s’agit d’un dispositif inédit destiné à soumettre les importations des pays membres de l’UE dans plusieurs (…)
L’avenir des impôts locaux est en question. Car, si les réformes du gouvernement ont profondément modifié le financement des collectivités territoriales, elles ne s’orientent pas vers une réforme de la fiscalité locale. La situation est paradoxale : depuis le début des années 2000, l’État a (…)
Le rapport spécial sur l’évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 dans le cadre duquel Attac avait été auditionné est sorti. Il s’avère particulièrement intéressant et pose un constat implacable qu’on ne peut que partager : « L’évasion fiscale affaiblit l’État et les services (…)
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 proposé par les députés Les Républicains (LR) a été voté avec le soutien de la majorité relative. Il consiste à faire figurer sur l’avis d’imposition des contribuables, en plus du taux d’impôt moyen, le taux marginal (…)
Le gouvernement vient une nouvelle fois d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale en première lecture. Le débat sur les finances locales, un enjeu majeur, n’aura donc pas eu lieu. Il y a pourtant beaucoup à dire sur (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.