En matière d’imposition des entreprises, l’actualité est marquée par le débat sur les impôts locaux (et sociaux) des entreprises, dénommés « impôts de production ». Ces impôts sont qualifiés ainsi puisque, en résumé, leur assiette est constituée d’autres éléments que le bénéfice, celui-ci étant (…)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, vient de publier le 9 février dernier un rapport instructif intitulé « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (…)
Marine Le Pen a proposé d’exonérer d’impôt sur le revenu (IR) les jeunes de moins de 30 ans. Elle propose également d’exonérer d’impôt sur les sociétés (IS) les entreprises que ces jeunes seraient amenés à créer durant 5 ans. Si cette proposition est inapplicable, elle mérite toutefois plusieurs (…)
L’Observatoire de la justice fiscale a récemment publié une note sur les droits de succession et de donation. Ceux-ci sont en effet manifestement sur la sellette. Emmanuel Macron a ajouté son grain de sel à un débat perverti par les idées fausses et l’idéologie sous-jacente. Nous y revenons donc (…)
En 2019, le journal Fakir et François Ruffin s’étaient portées parties civiles contre le groupe LVMH pour avoir infiltré la rédaction du journal, et mis son ancien directeur sous surveillance. Grâce à une négociation discrètement menée, LVMH ressort sans dommage de cette sombre histoire. (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.