Faut-il imposer plus fortement les profits des fournisseurs d’énergie ? La question n’est pas récente : dès 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourtant d’habitude rétive à toute hausse d’impôt, la posait déjà. Elle se pose aujourd’hui avec une acuité (…)
Les élections législatives à peine passées, le RN se déclare premier groupe d’opposition et réclame, à ce titre, la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, celle-ci devant être assurée par un membre d’un groupe d’opposition. Mais le RN va bien vite en besogne, tandis (…)
McDonald’s devrait donc payer 1,2 milliard d’euros. Plus qu’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour fraude fiscale homologuée ce jour, il s’agit en réalité d’une nouvelle affaire montrant l’ampleur de la fraude fiscale internationale et qui constitue une alerte.
Comme (…)
Le mardi 24 mai, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu que la mise en œuvre d’un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus que prévu. Initialement prévu pour être mis en place en 2023, voici l’accord déjà reporté à 2024, au (…)
Les bénéfices records de l’année 2021 ont permis une distribution de dividendes qui ressemble davantage à une orgie qu’à la rémunération du « risque » si souvent mis en avant par les tenants du capitalisme financier. Au total, ce ne sont donc pas moins de 80 milliards d’euros qui reviennent aux (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.