Les élections législatives à peine passées, le RN se déclare premier groupe d’opposition et réclame, à ce titre, la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, celle-ci devant être assurée par un membre d’un groupe d’opposition. Mais le RN va bien vite en besogne, tandis (…)
McDonald’s devrait donc payer 1,2 milliard d’euros. Plus qu’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour fraude fiscale homologuée ce jour, il s’agit en réalité d’une nouvelle affaire montrant l’ampleur de la fraude fiscale internationale et qui constitue une alerte.
Comme (…)
Le mardi 24 mai, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu que la mise en œuvre d’un accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait prendre un an de plus que prévu. Initialement prévu pour être mis en place en 2023, voici l’accord déjà reporté à 2024, au (…)
Les bénéfices records de l’année 2021 ont permis une distribution de dividendes qui ressemble davantage à une orgie qu’à la rémunération du « risque » si souvent mis en avant par les tenants du capitalisme financier. Au total, ce ne sont donc pas moins de 80 milliards d’euros qui reviennent aux (…)
Au cours de la campagne des élections présidentielles, de nombreuses propositions « fiscales » ont émergé touchant au patrimoine ou aux entreprises notamment. Mais du côté des 4 « candidats des inégalités » (Le Pen, Zemmour, Pécresse et Macron), et par conséquent des personnalités et des forces (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.