Une « revue des dépenses publiques », laquelle et pour quoi faire ?

par Équipe de l’Observatoire

Dans ses vœux aux acteurs économiques du 5 janvier, Bruno Le Maire a déploré « l’ivresse de la dépense publique (qui) est une illusion et qui conduit à la gueule de bois, celle des taux d’intérêt (…) le moment du rétablissement des finances publiques est venu ». Le ministre a annoncé une méthode nouvelle qu’il résume ainsi : « Il y aura une revue des dépenses publiques anticipée qui sera menée chaque année avant le 1er avril pour nourrir le travail parlementaire. Toutes les dépenses, les comptes de la nation et les comptes sociaux, seront analysées ». Par ailleurs, le ministre annonce que « des assises des dépenses publiques » seront organisées cette année débouchant sur des « chantiers structurels ». Venant d’un membre du gouvernement qui s’emploie à organiser la paupérisation du service public et la régression sociale, une telle annonce a de quoi inquiéter.

L’alibi de la dette publique

Bruno Le Maire justifie cette démarche au nom de la réduction de la dette publique dans un contexte où les taux d’intérêt semblent progresser. Il l’inscrit dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 à 2027. Rappelons que la dimension « pluriannuelle » de la programmation des finances publiques est de plus en plus prégnante et contraignante, elle s’est d’ailleurs accompagné d’une loi organique le 28 décembre 2021 (voir l’article d’ l’Observatoire sur le sujet). Certes, en matière de taux d’intérêt, la barre des 3 % vient d’être franchie. Néanmoins, le discours gouvernemental dramatique mérite d’être relativisé dans un contexte de forte inflation et dans la mesure où, entre 1998 et 2008, la France empruntait en moyenne à 4%..

Ce discours n’est hélas ni nouveau, ni surprenant. La question de la dette publique est régulièrement instrumentalisée pour justifier ds choix injustes. La « réforme des retraites » que le gouvernement veut imposer a été présentée à la commission européenne en 2022 dans le cadre du programme de stabilité budgétaire, précisément dans le but de réduire la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) et, par conséquent, de réduire la proportion de la dette publique rapportée au PIB.

En matière de politique fiscale, le gouvernement maintient son orientation qui a consisté à baisser l’imposition des entreprises (avec la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés entre 2017 et 2022 et la baisse de 50 % puis la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des plus riches (avec le prélèvement forfaitaire unique et la transformation de l’impôt de solidarité sur a fortune en impôt sur la fortune immobilière).

Ces baisses ont été analysées par l’organisation France stratégie qui a montré qu’elles n’avaient pas eu d’impact sur l’emploi et sur l’investissement mais qu’en revanche, ces mesures avaient représenté un manque à gagner important : au moins 11 milliards d’euros pour la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés sur le précédent quinquennat, 5 milliards d’euros par an pour le PFU et l’ISF, plus de 16 milliards d’euros sur la CVAE. Un gouvernement réellement attaché aux comptes publics serait revenu sur ces décisions coûteuses, injustes et inefficaces.

Quelle « revue des dépenses publiques » ?

L’enjeu est ailleurs. Il s’agit, pour le gouvernement, de s’appuyer sur « sa revue » pour mettre la pression sur les services publics et la protection sociale, dans la droite ligne de la pensée néolibérale selon laquelle les mécanismes collectifs (retraites, assurance chômage) doivent être prioritairement organisés pour forcer à travailler plus longtemps, à accepter n’importe quel emploi, bref, à être taillable et corvéable à merci.

Une autre « revue » est possible et nécessaire  : celle des aides publiques et des « niches », fiscales et sociales.
• S’agissant des aides publiques, leur croissance est spectaculaire. Elles représentaient 65 milliards d’euros en 2007, environ 140 milliards d’euros en 2018 selon le ministre du budget de l’époque et près de 160 milliards d’euros en 2022 (voir l’article de l’Observatoire du 12 octobre 2022). Elles prennent diverses formes aides directes, « niches », etc. Ces aides ont nourri le profit de nombreuses entreprises, sans toutefois être conditionnées à l’investissement et l’emploi. Selon l’INSEE, « le taux de marge des sociétés non financières (SNF) s’est établi à un niveau particulièrement élevé sous l’effet combiné des dispositifs de soutien, renforcés depuis le quatrième trimestre 2020 (Fonds de solidarité notamment), et de la baisse des impôts sur la production  [1] ». Une « revue » des dépenses publiques doit donc selon nous poser des conditions sociales et écologiques claires, ce qui soutiendrait utilement les entreprises qui en auraient réellement besoin mais dégagerait des économies sur les aides qui procurent en réalité des effets d’aubaine.
• En conséquence, une « revue des niches fiscales et sociales » s’impose. Le coût des niches fiscales avoisine toujours les 90 milliards d’euros dans la loi de finances 2023. Un coût auquel il faut ajouter le coût des mesures dites « déclassées » : depuis 2006 en effet, certaines « niches » ne sont plus considérées comme telle et n’apparaissent plus dans le rapport « Voies et moyens tome 2 » annexé tous les ans aux projets de loi de finances (voir le billet de l’Observatoire du 28 janvier 2022). Le coût des « niches sociales » serait du même ordre de grandeur pour la Cour des comptes. Au total, ce sont près de 200 milliards d’euros de manque à gagner. Les rares travaux d’évaluation menées sur certains dispositifs (CICE, allègements de cotisations sociales) notamment sous l’égide de France stratégie se montrent très critiques. Là aussi, une véritable « revue des niches fiscales et sociales » doit consister à examiner précisément le rapport coût/efficacité de ces dispositifs ainsi que leur impact sur la progressivité de l’impôt. En effet, certaines niches sont utilisées par des contribuables riches pour réduire l’impôt dû tout en optimisant la gestion de leur patrimoine immobilier et financier. Curieusement, on n’a pas entendu Bruno Le Maire sur ce sujet…

L’objectif d’une telle « revue » serait de supprimer les dispositifs qui n’atteignent pas leurs objectifs, (voire de les réformer s’ils les atteignent partiellement). Orientée vers des objectifs sociaux et écologiques, elle serait menée dans un cadre indépendant qui associerait des experts des administrations économiques, des économistes et chercheurs, des organisations du mouvement social, et des citoyen.nes.

Au fond, cette « revue » aurait le mérite de replacer les objectifs de justice fiscale, sociale et écologique au centre des politiques publiques. Outre qu’elle dégagerait des marges de manœuvre financières indispensable au financement de la bifurcation sociale et écologique [2], elle permettrait de de mieux répartir les richesses, de renforcer le consentement à l’impôt (qui finance les dépenses publiques) et à refaire société. Alors, chiche ?

Notes

[1INSEE, « Résultat des entreprises », conjoncture française, 6 octobre 2021.

[2Note d’Attac, « Reprendre la main pour financer la bifurcation sociale et écologique », 6 octobre 2022.