Les droits de donation et de succession, nommés droit de mutation à titre gratuit (DMTG), constituent des impôts sur le patrimoine budgétairement rentables (ils rapportent près de 15 milliards d’euros) et socialement utiles (car ils peuvent freiner la concentration et les inégalités de (…)
Révélées au grand public en 2018, les pratiques d’évitement de l’impôt baptisées « cum cum » et « cum ex » ont refait surface récemment. Le coût de ce schéma d’évasion fiscale est colossal : loin des 55 milliards d’euros de pertes de recettes pour plusieurs États européens tel qu’annoncé en (…)
En France, l’imposition des revenus est mal comprise. Au moins deux raisons expliquent cette incompréhension teintée également de mécontentement. • D’une part, les politiques menées depuis une quarantaine d’années ont amené des baisses successives des taux du barème de l’impôt sur le revenu (…)
Qui est à l’initiative de ce projet de réforme, et pourquoi ? Quels en sont les objectifs ? Les moyens, les mécanismes ? Quelles entreprises seraient concernées ? Quels seront les États bénéficiaires ? Analyse et questions pour comprendre le projet de réforme globale de l’impôt mondial sur les (…)
Qu’est-ce qu’un impôt progressif ? Comment « fonctionne » le barème qui met en œuvre la progressivité ? Quelle est la différence avec un impôt proportionnel ? Ces questions sont assez courantes. Sans entrer à ce stade dans la justification profonde de la progressivité de l’impôt (l’Observatoire (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.