À l’occasion du conseil européen « Affaires économiques et financières » qui se tient le 15 novembre sur le sujet du budget de l’Union européenne, nous reproduisons ici un texte d’Attac publié dans la Revue de l’Union européenne (éditions Dalloz) n° 679 de juin 2024.
L’évolution de la (…)
Dans le monde des « fiscalistes » de tout poil, le débat sur les prix de transfert est particulièrement nourri. Le projet de loi de finances pour 2024 comporte certaines évolutions intéressantes (mais à la condition, hélas non remplie, que l’administration fiscale ait véritablement les moyens de (…)
Aborder la fiscalité du patrimoine implique nécessairement d’évoquer le rôle et l’évolution des prélèvements obligatoires (1) avant d’aborder plus spécifiquement la place de la fiscalité des revenus, de la détention et de la transmission du patrimoine puis d’analyser l’impact des mesures prises (…)
Dans son discours du 13 avril présentant la campagne déclarative des revenus, le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé vouloir lancer une opération intitulée « En voir pour ses impôts » et le lancement d’une plateforme « A quoi servent mes impôts ». Dans ce même discours, le (…)
Au sein des services de contrôle de l’administration fiscale, on entend parfois dire que les multinationales choisissent leur taux d’imposition. Elles bénéficient de politiques fiscales accommodantes et organisent en effet leur chaîne de coûts de de valeur dans le but de maximiser leur profit et (…)
Tout comprendre sur le rôle de l’impôt, les finances publiques : notes, interviews, explications à vocation pédagogique, chroniques et débats.
Pour ne rien rater de nos activités, abonnez-vous à l’Infolettre !
L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.