La fraude fiscale, qui, désigne l’ensemble des actes illicites visant à échapper aux obligations fiscales, en omettant de payer les impôts dus ou en réduisant indûment le montant de la base à déclarer ou des impôts à payer, est un phénomène complexe et évolutif. Tous les travaux concordent (…)
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir, la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». L’objectif de ce nouvel impôt est d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter placer leur richesse dans « l’économie réelle ». Mais il (…)
Le gouvernement a annoncé un nouveau plan anti-fraudes, sociales et fiscales, qui vise à renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans. Les objectifs affichés sont somme toute classiques : prévenir et détecter, lutter et sanctionner, recouvrer les sommes dues. Au-delà des formules, un (…)
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a récemment déclaré sur France 2 que l’héritage était « un truc qui tombe du ciel », elle a de nouveau * appelé à davantage taxer les héritages. Cette déclaration a suscité de nombreuses réactions, pour la plupart empreintes d’idées (…)
Le taux réel d’imposition des revenus et du patrimoine des ultrariches fait débat depuis que Gabriel Zucman a proposé d’instaurer un impôt plancher visant à leur faire payer, sinon leur juste part, du moins un impôt minimum. Dans la période, il est donc utile de montrer d’une part, en quoi (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.