La commission des finances vient de publier un nouveau rapport spécial sur l’évasion fiscale. Ce rapport spécial, annexé au projet de loi de finances 2025, le troisième du genre, sonne l’alerte. Il appelle à faire de la lutte contre l’évasion fiscale un enjeu politique prioritaire.
Rappelons (…)
Le gouvernement vient d‘annoncer l’instauration d‘une contribution temporaire sur les plus hauts revenus consistant à créer un taux effectif minimum de 20 %. Cette disposition confirme ce que Attac avait déjà repéré et qui a été confirmé par les travaux de l’Institut des politiques publiques : (…)
Nous reproduisons ici un résumé de l’étude du Tax Justice Network d’août 2024 qui montre que les Etats ont tout intérêt à instaurer un impôt sur les super-riches.
La suppression de ce que le réseau tax justice network (TJN) dénomme « le traitement fiscal spécial accordé aux super-riches » (…)
Si les « niches fiscales » (nommées « dépenses fiscales » dans le jargon budgétaire) font régulièrement débat, la littérature sur l’évolution du coût des dégrèvements et des remboursements d’impôt (issus de certaines « niches fiscales », de dispositions fiscales spécifiques et de la mécanique (…)
Depuis fin 2020, un rapport annexé à chaque projet de loi de finances tente d’évaluer l’impact environnemental des dépenses et des recettes du budget de l’État. L’ambition, louable dans son principe, est de coter les dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.