La communication gouvernementale sur le « bilan redistributif du quinquennat » (commentée dans notre article du 8 octobre 2021) tente vainement de montrer que les 10 % les plus pauvres (soir le premier décile) ont bénéficié d’une hausse de leur niveau de vie supérieure en pourcentage à celle des (…)
En matière de lutte contre les fraudes de toutes sortes, l’action des services de contrôle et de la justice est déterminante. Les services spécialisés de l’État (en contrôle fiscal, douanier, économique, etc) ont pour objectif de détecter les fraudes, d’engager des procédures pour la prouver, (…)
L’accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays formalisé dans leur déclaration du 8 octobre a été présenté comme « historique ». Pour Bruno Le Maire, c’est même « une révolution fiscale » qui permettrait de faire enfin en sorte que les multinationales, notamment les fameux GAFAM, « (…)
Le gouvernement vante le bilan redistributif du quinquennat. Il est vrai qu’on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même. Il fait notamment état d’un calcul de la DG Trésor (un service des ministères économiques et financiers) qui évalue le gain en niveau de vie à 4 % pour les 10 % les plus (…)
À l’origine d’une mesure sur la défiscalisation des pourboires payés via la carte bancaire (voir notre billet d’actualité sur le sujet), le Modem souhaite également, comme il le fait régulièrement, déposer un amendement pour réévaluer le plafonnement du quotient familial afin qu’il retrouve son (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.