Observatoire de la justice fiscale

À la Une

• Bilan de la lutte contre la fraude aux recettes publiques, un record, vraiment ?

  17 mars, par Équipe de l’Observatoire

  La ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, ont présenté ce vendredi 14 mars un bilan chiffré de l’action des différents services de lutte contre la fraude aux recettes et aux dépenses publiques. Ce bilan porte sur la fraude fiscale, la fraude aux cotisations sociales, la fraude douanière et la fraude aux aides publiques. S’il reste à analyser ces résultats plus en détail lorsque les données précises seront connues, plusieurs enseignements peuvent en être tirés.

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• « Grande conversation » sur les finances publiques : écran de fumée pour éviter le débat de fond ?

  6 mars, par Équipe de l’Observatoire

  Le gouvernement a annoncé un changement de méthode, qu’il qualifie « d’inédite », dans le suivi et la conduite des finances publiques. Trois séries d’annonces ont été faites.
  – L’organisation d’une « grande conversation » sur les finances publiques.
  – La création d’un comité d’alerte.
  – L’instauration d’un « cercle des prévisionnistes »
  Il importe de remettre ces annonces en perspective.

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• Remboursements, dégrèvements, fraude : la face cachée du système fiscal creuse la dette

  31 janvier, par Équipe de l’Observatoire

  Tout débat sur l’évolution des finances publiques et de la politique fiscale en vient nécessairement à aborder la question de la dette publique. Parmi les facteurs qui expliquent son niveau figure bien entendu la fiscalité. Une baisse d’impôt se traduit par un manque à gagner, à moins qu’elle ne parvienne à relancer tel ou tel secteur économique, ce qui est somme toute rarement démontré. Si on songe spontanément à des mesures comme la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière, il convient également d’analyser l’impact de certaines « dépenses fiscales » (les fameuses « niches fiscales ») et l’évolution de la mécanique de certains impôts. C’est l’objet du présent billet.

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• 2025 : une année très « fiscale », mais pas très « justice fiscale »...

  7 janvier, par Équipe de l’Observatoire

  L’année 2025 sera largement consacrée aux recettes et aux dépenses publiques. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devraient bientôt être connus et débattus au Parlement. En fin d’année, ce sera au tour des PLF et PLFSS 2026 d’être connus, puis débattus. Les choix de tout gouvernement qui présente ces textes est toujours révélateur de la façon dont sont considérés les enjeux en matière de financement des politiques publiques et de répartition des richesses.

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• Comprendre les enjeux sur la dette publique

  16 décembre 2024, par Équipe de l’Observatoire

  La bonne vieille recette de la dramatisation du niveau de la dette publique est bien souvent employée depuis près de 20 ans. Le discours est connu : la dette publique n’est plus supportable et doit être rapidement réduite, si possible sans augmenter les impôts mais en baissant la dépense publique. Cette approche de la dette est historiquement chargée d’une certaine culpabilisation morale. Un rapport du Sénat de 2021 rappelle ainsi que « l’endettement, tant individuel que public, est le plus souvent considéré de manière négative » d’un point de vue religieux, moral ou philosophique. C’est cette culpabilisation que les partisans des politiques néolibérales entretiennent en sermonnant les populations : nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, il faudrait donc faire des efforts, travailler davantage, etc. Et tout cela bien entendu pour imposer leurs vues.
  Un retour sur la question de la dette publique en quelques questions/réponses est nécessaire pour appréhender les enjeux.

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• Fiscalité et construction européenne, quels enjeux ?

  10 novembre 2024, par Équipe de l’Observatoire

  À l’occasion du conseil européen « Affaires économiques et financières » qui se tient le 15 novembre sur le sujet du budget de l’Union européenne, nous reproduisons ici un texte d’Attac publié dans la Revue de l’Union européenne (éditions Dalloz) n° 679 de juin 2024.

  L’évolution de la fiscalité européenne est consubstantielle à celle de la construction européenne et des États qui la composent. Ceux-ci ont une histoire riche et mouvementée, de la Grèce antique ou de l’Empire Romain en passant par le Moyen Âge jusqu’à la période actuelle

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• L’impôt expliqué en 3 minutes : les aventures de la contribution commune

  13 décembre 2022, par Équipe de l’Observatoire

  À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.

  Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !

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