La commission des finances vient de publier un nouveau rapport spécial sur l’évasion fiscale. Ce rapport spécial, annexé au projet de loi de finances 2025, le troisième du genre, sonne l’alerte. Il appelle à faire de la lutte contre l’évasion fiscale un enjeu politique prioritaire.
À l’occasion du conseil européen « Affaires économiques et financières » qui se tient le 15 novembre sur le sujet du budget de l’Union européenne, nous reproduisons ici un texte d’Attac publié dans la Revue de l’Union européenne (éditions Dalloz) n° 679 de juin 2024.
L’évolution de la fiscalité européenne est consubstantielle à celle de la construction européenne et des États qui la composent. Ceux-ci ont une histoire riche et mouvementée, de la Grèce antique ou de l’Empire Romain en passant par le Moyen Âge jusqu’à la période actuelle
Le gouvernement vient d‘annoncer l’instauration d‘une contribution temporaire sur les plus hauts revenus consistant à créer un taux effectif minimum de 20 %. Cette disposition confirme ce que Attac avait déjà repéré et qui a été confirmé par les travaux de l’Institut des politiques publiques : au-delà d’un certain niveau de revenu, le taux réel d’imposition des revenus baisse alors que l’impôt sur le revenu (IR) est censé être progressif. Elle s’inscrit par ailleurs dans le débat sur l’instauration d’une imposition mondiale minimum sur les plus riches dont on ne peut que souhaiter qu’elle débouche sur un système véritablement juste et redistributif.
Nous reproduisons ici un résumé de l’étude du Tax Justice Network d’août 2024 qui montre que les Etats ont tout intérêt à instaurer un impôt sur les super-riches.
Si les « niches fiscales » (nommées « dépenses fiscales » dans le jargon budgétaire) font régulièrement débat, la littérature sur l’évolution du coût des dégrèvements et des remboursements d’impôt (issus de certaines « niches fiscales », de dispositions fiscales spécifiques et de la mécanique propre à certains impôts) est bien mince. En la matière, un paradoxe mérite d’être souligné : en 2023, le niveau des recettes publiques a diminué et est inférieur aux prévisions, celui des remboursements et des dégrèvements a sensiblement augmenté et est supérieur aux estimations.
Les liens entre l’évasion (ou la fraude fiscale) et la transition écologique ne sont, a priori, pas évidents. Ils sont pourtant réels.
À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.
