Observatoire de la justice fiscale

À la Une

• « L’année blanche », une année noire pour le pouvoir d’achat et la redistribution

  16 juillet, par Équipe de l’Observatoire

  Dans le cadre de la préparation de son projet de loi de finances et de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le premier ministre a annoncé que, pour économiser près de 44 milliards d’euros sur 2026, il comptait instaurer une « année blanche ». François Bayrou a ainsi déclaré : « On aura exactement le même montant des retraites pour chaque pensionné que celles qu’on avait en 2025 (…) L’ensemble des prestations sociales seront maintenues en 2026 à leur niveau de 2025 et il n’y aura pas d’exception (…) Les barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée seront eux aussi maintenus à leur niveau de cette année ». Il a oublié de préciser qu’avec l’inflation, l’année blanche se traduira en réalité par une perte de pouvoir d’achat pour la grande majorité de la population.

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• On reparle de la taxation des « super héritages »

  2 juillet, par Équipe de l’Observatoire

  La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est exprimée sur le futur projet de loi de finances pour 2026. Dans une interview donnée au quotidien Les Échos, elle s’attaque au dogme macroniste et gouvernemental consistant à refuser toute hausse d’impôt sur les plus riches et les grandes entreprises (le gouvernement n’étant par ailleurs pas gêné par l’introduction d’une « TVA sociale »*). Elle y déclare notamment que « On ne peut exclure d’emblée toute hausse d’impôts ». Elle propose même de « se pencher sur la taxation des "super héritages" ». Elle pointe notamment une réalité statistique : « 0,1 % des héritiers reçoivent des montants supérieurs à 13 millions d’euros et ne paient en moyenne que 10 % de droits de succession ».

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• Politique budgétaire : quand la Cour des compte étrille le gouvernement….

  5 mai, par Équipe de l’Observatoire

  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’État en 2024. Ce rapport, publié en avril 2025, se montre sévère, en des termes de moins en moins feutrés au fur et à mesure des années, sur plusieurs points avec les gouvernements qui ont officié au cours de l’année dernière. Nous revenons ici sur quelques éléments saillants de ce rapport qui en dit long sur l’approche budgétaire du pouvoir dans la période récente.

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• Remboursements, dégrèvements, fraude : la face cachée du système fiscal creuse la dette

  31 janvier, par Équipe de l’Observatoire

  Tout débat sur l’évolution des finances publiques et de la politique fiscale en vient nécessairement à aborder la question de la dette publique. Parmi les facteurs qui expliquent son niveau figure bien entendu la fiscalité. Une baisse d’impôt se traduit par un manque à gagner, à moins qu’elle ne parvienne à relancer tel ou tel secteur économique, ce qui est somme toute rarement démontré. Si on songe spontanément à des mesures comme la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière, il convient également d’analyser l’impact de certaines « dépenses fiscales » (les fameuses « niches fiscales ») et l’évolution de la mécanique de certains impôts. C’est l’objet du présent billet.

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• Niches fiscales : la stratégie grossière du gouvernement

  22 avril, par Équipe de l’Observatoire

  La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré vouloir passer en revue l’ensemble des « niches fiscales » afin de « supprimer ce qui est inutile ». "Il y a 85 milliards [d’euros] de niches fiscales.Si vous avez 10% de niches en moins, ça fait huit milliards, a-t-elle ajouté. Bien que la ministre n’ait pas défini ce qui était utile de ce qui ne l’était pas, en soi, cette déclaration est intéressante : elle pointe une réalité sur le grand nombre de « niches » qui affecte le rendement du système fiscal. Il est évident que réduire le nombre et le coût budgétaire de ces dispositifs constitue un enjeu important. Pour autant, cette annonce semble surtout destinée à justifier la remise en cause de l’abattement des 10 % applicables aux retraités en matière d’impôt sur le revenu.

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• Comprendre les enjeux sur la dette publique

  16 décembre 2024, par Équipe de l’Observatoire

  La bonne vieille recette de la dramatisation du niveau de la dette publique est bien souvent employée depuis près de 20 ans. Le discours est connu : la dette publique n’est plus supportable et doit être rapidement réduite, si possible sans augmenter les impôts mais en baissant la dépense publique. Cette approche de la dette est historiquement chargée d’une certaine culpabilisation morale. Un rapport du Sénat de 2021 rappelle ainsi que « l’endettement, tant individuel que public, est le plus souvent considéré de manière négative » d’un point de vue religieux, moral ou philosophique. C’est cette culpabilisation que les partisans des politiques néolibérales entretiennent en sermonnant les populations : nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, il faudrait donc faire des efforts, travailler davantage, etc. Et tout cela bien entendu pour imposer leurs vues.
  Un retour sur la question de la dette publique en quelques questions/réponses est nécessaire pour appréhender les enjeux.

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• L’impôt expliqué en 3 minutes : les aventures de la contribution commune

  13 décembre 2022, par Équipe de l’Observatoire

  À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.

  Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !

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