Observatoire de la justice fiscale

À la Une

• L’impôt sur le revenu en chiffres

  27 mai, par Équipe de l’Observatoire

  Créé en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et progressif. Il a connu de nombreuses réformes. Sous l’effet de la concurrence fiscale, ses taux, notamment les plus élevés, ont baissé. Le taux le plus élevé du barème est ainsi passé de 65 % en 1982 à 45 % actuellement. De nombreuses « niches fiscales » ont également été instaurées. Récemment, Emmanuel Macron a décidé de créer le prélèvement forfaitaire unique, un impôt à taux proportionnel pour les revenus financiers (au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Tous les revenus ne sont donc pas logés à la même enseigne. L’incessant triturage de l’impôt sur le revenu l’a fortement éloigné de son objectif initial : dégager des recettes et réduire les inégalités de revenus.

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• Quelle fiscalité européenne ?

  4 mai, par Équipe de l’Observatoire

  Les élections au Parlement européen se profilent, mais la fiscalité est largement absente du débat public. Elle est pourtant au cœur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques et, par son incidence sur le pouvoir d’achat, les services publics et la protection sociale notamment, elle a un impact direct sur les conditions de vie des populations. Il est donc essentiel de revenir sur les principaux enjeux en la matière. Attac et la fondation Copernic publient un livre intitulé « Leur Europe et la nôtre » (éditions Textuel) pour alimenter le débat public. Ce billet précise les enjeux fiscaux de la période.

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• Le crédit d’impôt pour emploi d’un.e salarié.e à domicile en questions

  9 avril, par Équipe de l’Observatoire

  Le crédit d’impôt pour emploi à domicile coûte 6 milliards d’euros par an. 46% vont aux foyers gagnant plus de 75000 euros. Dans le cadre d’une « revue des niches fiscales » proposée par Attac, la question de baisser le plafond de cette disposition se pose. L’objectif serait d’épargner les classes moyennes, de faire davantage contribuer les plus aisés et de maintenir l’effet incitatif de la mesure. Ce faisant, l’État pourrait gagner de 1,5 à plus de 2 milliards d’euros.

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• Où en est-on de l’impôt sur les sociétés ?

  10 mars, par Équipe de l’Observatoire

  Évitement fiscal, taux minimal de 15 % sur les multinationales, débats sur le « poids » de l’imposition des entreprises, etc : c’est peu de dire que l’impôt sur les sociétés (IS) défraie régulièrement la chronique. Si les informations sont plutôt nombreuses en la matière, peu en revanche dressent un portrait fidèle de cet impôt qui, avec les impôts sur le patrimoine des particuliers, est le plus sensible à la concurrence fiscale internationale, et par conséquent souvent le plus trituré par les pouvoirs publics. Le présent billet revient sur l’évolution du taux de l’IS et présente les principales données et règles relatives à l’IS.

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• Nos concitoyens, les « prélèvements obligatoires » et la dépense publique

  21 février, par Équipe de l’Observatoire

  Alors que l’association Attac lance sa campagne en faveur de la justice fiscale, il est intéressant de revenir sur les rapports de nos concitoyens à l’impôt, sur la base des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette institution rattachée à la Cour des comptes a en effet publié la seconde édition du « Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France » en janvier 2024. Sur la base de sondage, le CPO mesure la perception que les français ont des prélèvements dans un contexte de forte érosion du consentement à l’impôt et, plus largement, aux « prélèvements obligatoires » (soit l’ensemble des impôts , taxes et recettes sociales)

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• L’évitement fiscal nuit à la bifurcation écologique et sociale

  17 janvier, par Équipe de l’Observatoire

  Les liens entre l’évasion (ou la fraude fiscale) et la transition écologique ne sont, a priori, pas évidents. Ils sont pourtant réels.

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• L’impôt expliqué en 3 minutes : les aventures de la contribution commune

  13 décembre 2022, par Équipe de l’Observatoire

  À quoi sert l’impôt, pourquoi s’y intéresser, comment imposer une vraie justice fiscale ? Notre petit film d’animation, Les aventures de la contribution commune, répond simplement à ces questions.

  Regardez-le, partagez-le, parlez-en : c’est gratuit et c’est fait pour !

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