Observatoire de la justice fiscale

À la Une

  • « Choc des salaires » : l’arnaque choc de Gabriel Attal

    , par Équipe de l’Observatoire

    Les déclarations de Gabriel Attal sur la différence entre le salaire brut et le salaire net ont de quoi faire frémir. M. Attal a en effet déclaré : « On a un écart entre le net et le brut qui est trop important, c’est quasiment un scandale national (…) On doit tout faire pour permettre aux salaires d’augmenter (...) en faisant des économies sur notre dépense sociale, en repensant le financement de notre modèle de protection sociale ».

    Cette déclaration ne dit cependant rien des conséquences de ce que propose l’ancien Ministre et Premier Ministre dont la part dans la fameuse dérive des comptes public est lourde. Il en appelle certes à des « réformes structurelles » mais, curieusement, celles-ci ne sont jamais clairement explicitées.
    Un petit retour sur l’approche défendue par Gabriel Attal et un certain discours dans lequel se retrouvent les néolibéraux, les conservateurs et l’extrême droite s’impose.

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  • Quid de la « Niche Copé » et d’autres régimes dérogatoires ?

    , par Équipe de l’Observatoire

    La Cour des comptes a rendu ses « observations définitives » sur la « niche Copé » dans un rapport du 9 juin intitulé : « La fiscalité des plus-values de long terme, sur les cessions de titres de participation « la niche Copé » au cœur de la concurrence fiscale européenne ». Dans son rapport, elle rappelle les contours de ce dispositif selon lequel, « les plus-values constatées par les entreprises lorsqu’elles cèdent un titre de participation bénéficient d’un régime fiscal favorable au titre de l’impôt sur les sociétés ». Ces plus-values sont donc exonérées à hauteur de 88 % (12 % du montant brut des plus-values restant imposables à l’impôt sur les sociétés). Ce régime est communément dénommé « niche Copé » », du nom du ministre qui a instauré ce dispositif.

    Les partisans de ce dispositif ont immédiatement réagi à la sortie du rapport en faisant valoir que la Cour des comptes ne recommandait pas de supprimer ce dispositif. La réalité est plus nuancée puisque la Cour se dit favorable à une réforme de ce dispositif à l’échelle européenne et qu’elle formule deux recommandations applicables au plan national.

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  • La Cour règle ses comptes aux « niches fiscales »

    , par Équipe de l’Observatoire

    La Cour des comptes rappelle une fois de plus le coût élevé, et tendanciellement en hausse, des niches fiscales. Ce manque à gagner est minoré d’une part, par les prévisions budgétaires et d’autre part, par une réforme du mode de calcul de certaines d’entre elles touchant la TVA. Elle regrette l’absence de pilotage de ces dispositifs dont certains d’entre eux (pacte Dutreil, Crédit d’impôt recherche) font l’objet de rudes débats. Elle appelle à un programme d’évaluation systématique des niches. Cette note revient en détail sur ces enjeux.

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  • Plus de 13 000 redevables de l’impôt sur la fortune immobiliers ne paient aucun impôt sur le revenu :

    , par Équipe de l’Observatoire

    L’impôt des riches est à nouveau en débat. Selon une note du Sénat établie sur la base de données de « Bercy », plus de 13.000 foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu (IR) voire, pour certains, reçoivent un remboursement provenant de crédits d’impôts. Cette information confirme les propos de l’ancien Ministre de l’économie, Eric Lombard, et infirme ceux de Roland Lescure et d’Amélie de Montchalin, qui avaient tout d’abord nié une telle situation et l’existence d’une telle note.

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  • Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes s’inquiète d’une efficacité en baisse

    , par Équipe de l’Observatoire

    Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale met clairement en cause la stratégie des gouvernements de ces dernières années. Le rapport démontre chiffres à l’appui que les résultats de cette stratégie sont décevants. Très critique, ce rapport est d’autant plus intéressant que Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes jusqu’à fin 2025, avait déclaré au printemps, qu’il n’y avait « rien à gratter »* sur le plan budgétaire dans la lutte contre la fraude fiscale. Or, celle-ci repose sur une stratégie que le rapport met clairement en cause.

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  • La lettre n° 2 de l’Observatoire de la justice fiscale - 1 décembre 2025

    , par Équipe de l’Observatoire

    C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale n’était pas un simple slogan mais bel et bien une nécessité, pour ne pas dire une urgence sociale, écologique et économique. Dans la période, les contre-vérités sont nombreuses et il n’est pas toujours évident de distinguer le vrai du faux. Puisse ce second numéro de la lettre de l’Observatoire y contribuer, en revenant sur nos publications de la période récente.

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