De 2013 à 2018, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a permis aux entreprises de réduire leur impôt : calculé sur la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le niveau du SMIC sur la base de taux qui ont évolué (4 % en 2013 puis 6 % de 2014 à 2016, 7 % en 2017 et 6 % en 2018), ce crédit (…)
Déjà abaissée de 50 % en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt affecté aux collectivités locales, devrait être supprimée (en un ou deux ans) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Les arguments invoqués par le gouvernement pour justifier la (…)
Le débat sur la taxation de ce qui est désormais nommé les « super-profits » fait rage. Alors que les enquêtes d’opinion montrent qu’une large majorité de Français y sont favorables, le gouvernement et la majorité présidentielle inscrivent leurs pas dans ceux du Medef : tous continuent de s’y (…)
Sans surprise, le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux s’est déclaré opposé à une taxation des superprofits, allant même jusqu’à déclarer : « Qui est le plus grand super profiteur, si j’ose, qui fait les plus grands superprofits ? C’est l’État ». Cette déclaration a pour le moins de quoi (…)
Lors de l’ouverture du conseil des ministres du 24 août, Emmanuel Macron a déclaré : « nous vivons la fin de l’abondance, la fin de l’insouciance ». Ces propos ont été tenus alors que les données sur les distributions de dividendes venaient d’être connues et indiquaient justement que, pour les (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.