Le gouvernement vient une nouvelle fois d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale en première lecture. Le débat sur les finances locales, un enjeu majeur, n’aura donc pas eu lieu. Il y a pourtant beaucoup à dire sur (…)
En plein débat sur le projet de loi de finances 2023, alors que les enjeux sociaux et écologiques nécessitent un financement adapté, et face aux projets de réforme des systèmes de retraites, il est utile de rappeler que l’enjeu majeur que représente lutte contre la fraude fiscale. Ce billet de (…)
Le crédit d’impôt recherche fait à nouveau débat. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a en effet publié une étude qui pose à nouveau la question du rapport entre l’efficacité et le coût de ce dispositif. Cette étude fait en quelque sorte écho à la note de l’Observatoire de la justice fiscale (…)
Il n’y a donc que le pouvoir, quelques idéologues et leurs bénéficiaires pour prétendre que les réformes fiscales engagées depuis 2017 sont positives. Après trois rapports accablants, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital vient en effet de publier de nouveaux travaux*. (…)
Après avoir rejeté la loi de programmation des finances publiques, laquelle prévoyait une austérité sur l’ensemble du quinquennat, les députés ont voté le relèvement du fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU, un impôt proportionnel sur les revenus financiers) pour porter son taux de 30 à 35 (…)
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L’Observatoire de la justice fiscale est une initiative de l’association Attac France.